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Calcul des IJ quand on cumule chômage indemnisé et autoentreprise ? Pour arrêt malade ? Pour congé maternité ?

Bonjour

Des réponses contradictoires sur le forum.

Ma question est simple : je suis au chômage indemnisé (de par un précédent emploi salarié) puis j’ai créé mon statut d’auto entrepreneur. Aujourd’hui je cumule donc les ARE et un CA que je déclare à Pôle emploi et Urssaf.

En cas d’arrêt maladie, les IJ sont elles calculés pour les 2 statuts à savoir :

  • des IJ « affiliée salarié » de par le statut de chômeur indemnisé
  • des IJ « indépendant ».

Cela me parait logique car je cotise aux 2.
J’ai eu un arrêt maladie et on m’a versé les 2 puis finalement on me dit que je n’ai pas le droit à celle du chômage

Même question pour les IJ de congé maternité (je suis enceinte) et je m’inquiète du coup pour le congé maternité à venir. D’après moi, idem, j’avais droit :

  • des IJ calculés sur la base de mes salaires ouvrant droit à Pôle emploi
  • des IJ sur le CA de l’auto entreprise + la prime maternité en cas d’auto entreprise (je dépasse le seuil).

Pour info, j’ai bientôt 2 ans d’activité d’autoentreprise (je sais que le calcul se fait sur les 3 dernières années mais j’ai cru comprendre qu’on proratisait) et l’ARE depuis 3 ans car en déclarant mon CA cela décale mes droits au chômage qui ne seront pas terminés à la date du début de mon congé maternité.

Anaïs

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Bonjour Anaïs,

Vous êtes considérée comme polyactive si vous exercez simultanément une activité salariée relevant du régime général et si vous êtes travailleuse indépendante.

Il en est de même si vous perdez votre activité salariée mais que vous êtes indemnisée par le Pôle emploi et que votre activité indépendante continue, même si au sens strict, vous n’exercez pas deux activités.

Il est vrai que toute personne, percevant une allocation de chômage versée par Pôle emploi bénéficie du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire de l'Assurance Maladie (arrêt maladie, maternité, invalidité et décès) dont elle relevait antérieurement, tant que dure l'indemnisation.
La perception d'une allocation versée par Pôle emploi permet le maintien du droit des prestations en espèces, acquis à la fin de l’activité, sous réserve que la date d'admission au bénéfice des revenus de remplacement ou allocations débute dans le délai de 12 mois suivant la date de rupture du contrat de travail.

Cependant, si les droits sont ouverts au regard de la seule et nouvelle activité sur la période de référence, ce nouveau régime d’affiliation assure le versement des prestations en espèces.

Ces situations étant complexes (Statut de polyactif existant ou non avant la prise en charge par Pôle emploi), elles nécessitent un accès au dossier et aux pièces constitutives pour le calcul des indemnités journalières.

Je vous invite donc à faire un point complet avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée

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Anaïs

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Je n’ai pas eu de réponses à ma question des IJ quand on cumule le chômage indemnisé et un statut d’auto entrepreneur. Les réponses aux autres questions soit disant similaires ne le sont pas du tout (il s’agit de personnes en CDI ou encore au chômage partiel lié au covid). Bref rien à voir avec ma question qui peut intéresser d’autres car il est assez courant d’avoir le chômage puis de créer son statut d’indépendant. D’avance un grand merci !!

Anaïs

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Merci Anaële
Pour être sûre de bien comprendre : on est considéré comme polyactif si on est au chomage indemnisé de par une ancienne activité salariée ET que l'on a créé ensuite le statut d'autoentreprise (toujours en touchant le chomage). C'est votre dernière phrase qui dit "Ces situations étant complexes (Statut de polyactif existant ou non avant la prise en charge par Pôle emploi)" qui me pose question. Y a t il une différence si on a créé le statut d'autoentreprise avant ou après la prise en charge de Pôle Emploi ou est-on considéré comme polyactif dans les 2 cas ?