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Calcul des IJ quand on cumule chômage indemnisé et autoentreprise ? Pour arrêt malade ? Pour congé maternité ?

Bonjour

Des réponses contradictoires sur le forum.

Ma question est simple : je suis au chômage indemnisé (de par un précédent emploi salarié) puis j’ai créé mon statut d’auto entrepreneur. Aujourd’hui je cumule donc les ARE et un CA que je déclare à Pôle emploi et Urssaf.

En cas d’arrêt maladie, les IJ sont elles calculés pour les 2 statuts à savoir :

  • des IJ « affiliée salarié » de par le statut de chômeur indemnisé
  • des IJ « indépendant ».

Cela me parait logique car je cotise aux 2.
J’ai eu un arrêt maladie et on m’a versé les 2 puis finalement on me dit que je n’ai pas le droit à celle du chômage

Même question pour les IJ de congé maternité (je suis enceinte) et je m’inquiète du coup pour le congé maternité à venir. D’après moi, idem, j’avais droit :

  • des IJ calculés sur la base de mes salaires ouvrant droit à Pôle emploi
  • des IJ sur le CA de l’auto entreprise + la prime maternité en cas d’auto entreprise (je dépasse le seuil).

Pour info, j’ai bientôt 2 ans d’activité d’autoentreprise (je sais que le calcul se fait sur les 3 dernières années mais j’ai cru comprendre qu’on proratisait) et l’ARE depuis 3 ans car en déclarant mon CA cela décale mes droits au chômage qui ne seront pas terminés à la date du début de mon congé maternité.

Anaïs

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Anaële

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Bonjour Anaïs,

Vous êtes considérée comme polyactive si vous exercez simultanément une activité salariée relevant du régime général et si vous êtes travailleuse indépendante.

Il en est de même si vous perdez votre activité salariée mais que vous êtes indemnisée par France Travail et que votre activité indépendante continue, même si au sens strict, vous n’exercez pas deux activités.

Il est vrai que toute personne, percevant une allocation de chômage versée par France Travail bénéficie du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire de l'Assurance Maladie (arrêt maladie, maternité, invalidité et décès) dont elle relevait antérieurement, tant que dure l'indemnisation.
La perception d'une allocation versée par France Travail permet le maintien du droit des prestations en espèces, acquis à la fin de l’activité, sous réserve que la date d'admission au bénéfice des revenus de remplacement ou allocations débute dans le délai de 12 mois suivant la date de rupture du contrat de travail.

Cependant, si les droits sont ouverts au regard de la seule et nouvelle activité sur la période de référence, ce nouveau régime d’affiliation assure le versement des prestations en espèces.

Ces situations étant complexes (statut de polyactif existant ou non avant la prise en charge par France Travail), elles nécessitent un accès au dossier et aux pièces constitutives pour le calcul des indemnités journalières.

Je vous invite donc à faire un point complet avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée

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Géraldine

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Bonjour Amande,

Comme expliqué par nos experts sur ce fil de discussion, il est possible de bénéficier d'un maintien de droits aux indemnités journalières d'un an si vous perdez le bénéfice de votre indemnisation France Travail et que vous n'avez pas repris d'activité.

Je vous conseille de faire un point personnalisé sur votre situation avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Géraldine
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Maud

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Bonjour,

Je vous explique mon cas, j’ai démissionné de mon poste de salariée en Mars 2024. En avril 2024, j’ai eu un CDD de 6 mois et j’ai également ouvert mon entreprise en avril 2024.
J’ai donc réaliser un CA en 2024 inférieur au 4500 € demandé pour cause de mon emploi salariée en CDD de 35h/s.
Après la fin de mon CDD en novembre 2024 mes droits au chômage on étaient ouvert et donc je comptabilise mon chômage et du CA de mon entreprise en même temps
. En 2025 mon CA dépasse les 4500€ min demander mais vu qu’ils veulent 3 ans je n’ai pas assez cotiser à l’Urssaf pour pouvoir avoir les indemnités journalières au maximum. Mais il ne veulent pas prendre en compte mon emploi de salarié en même temps pour l’année 2024 et 2023 n’étant pas encore à mon compte.
Des personnes on déjà été dans mon cas ? Si oui combien avait vous toucher en plus du repos maternelle qui est de 4005€ versé en 2 fois ?
Sachant que je cotise l’urssaf depuis avril 2024? Malgré mon CA faible..
Je suis enceinte depuis 7 mois. J’ai mon congés maternité qui arrive en Mars et j’ai peur de ne n’avoir uniquement l’indémnite du repos maternelle.. qui ne sera pas suffisant pour subvenir au besoin de mon enfant avec toutes les charges actuelles.
De plus le congés pathologiques pour les entrepreneurs est il pris en charge au même titre que le congés maternité ou arrêt maladie ?

Je n’ai pas pu prendre de prévoyance parce que je toucher le chômage pendant 18 mois après mon CDD et là mon chômage touche à sa fin..

Merci d’avance pour vos réponses..

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Maud
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Solène

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Bonjour Maud,

Pour faire le point sur votre situation, qui je le comprends est anxiogène, je vous conseille de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (via l'application, seul le rendez-vous téléphonique est disponible) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants :

- Congés maternité.

Nous pourrons étudier votre situation et vous informer de vos droits.

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez-vous par téléphone au 36 46.

Vous pouvez vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

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Solène
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