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Calcul des IJ quand on cumule chômage indemnisé et autoentreprise ? Pour arrêt malade ? Pour congé maternité ?

Bonjour

Des réponses contradictoires sur le forum.

Ma question est simple : je suis au chômage indemnisé (de par un précédent emploi salarié) puis j’ai créé mon statut d’auto entrepreneur. Aujourd’hui je cumule donc les ARE et un CA que je déclare à Pôle emploi et Urssaf.

En cas d’arrêt maladie, les IJ sont elles calculés pour les 2 statuts à savoir :

  • des IJ « affiliée salarié » de par le statut de chômeur indemnisé
  • des IJ « indépendant ».

Cela me parait logique car je cotise aux 2.
J’ai eu un arrêt maladie et on m’a versé les 2 puis finalement on me dit que je n’ai pas le droit à celle du chômage

Même question pour les IJ de congé maternité (je suis enceinte) et je m’inquiète du coup pour le congé maternité à venir. D’après moi, idem, j’avais droit :

  • des IJ calculés sur la base de mes salaires ouvrant droit à Pôle emploi
  • des IJ sur le CA de l’auto entreprise + la prime maternité en cas d’auto entreprise (je dépasse le seuil).

Pour info, j’ai bientôt 2 ans d’activité d’autoentreprise (je sais que le calcul se fait sur les 3 dernières années mais j’ai cru comprendre qu’on proratisait) et l’ARE depuis 3 ans car en déclarant mon CA cela décale mes droits au chômage qui ne seront pas terminés à la date du début de mon congé maternité.

Anaïs

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Bonjour Anaïs,

Vous êtes considérée comme polyactive si vous exercez simultanément une activité salariée relevant du régime général et si vous êtes travailleuse indépendante.

Il en est de même si vous perdez votre activité salariée mais que vous êtes indemnisée par le Pôle emploi et que votre activité indépendante continue, même si au sens strict, vous n’exercez pas deux activités.

Il est vrai que toute personne, percevant une allocation de chômage versée par Pôle emploi bénéficie du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire de l'Assurance Maladie (arrêt maladie, maternité, invalidité et décès) dont elle relevait antérieurement, tant que dure l'indemnisation.
La perception d'une allocation versée par Pôle emploi permet le maintien du droit des prestations en espèces, acquis à la fin de l’activité, sous réserve que la date d'admission au bénéfice des revenus de remplacement ou allocations débute dans le délai de 12 mois suivant la date de rupture du contrat de travail.

Cependant, si les droits sont ouverts au regard de la seule et nouvelle activité sur la période de référence, ce nouveau régime d’affiliation assure le versement des prestations en espèces.

Ces situations étant complexes (Statut de polyactif existant ou non avant la prise en charge par Pôle emploi), elles nécessitent un accès au dossier et aux pièces constitutives pour le calcul des indemnités journalières.

Je vous invite donc à faire un point complet avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée

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Cixi42

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Bonjour Mesdames,

Je suis dans la même situation, c'est l'impasse. J'ai une réponse différente à chaque appel, et les "experts Améli" doivent me rappeler depuis des semaines pour éclaircir la situation.
J'obtiens davantage de réponses sur ce forum qu'en des mois d'échanges sur la messagerie Améli et d'appels à la CPAM...

Effectivement, ne retenir que l'AE alors que nous avons cotisé des années en CDI est scandaleux, et nous précarise pendant une période où l'on est particulièrement vulnérable... J'ai demandé à faire partie du groupe Facebook de Valentina "congematvole", j'espère que l'on pourra s'y retrouver pour échanger et tenter des actions communes...

Courage à toutes !!

Drouch

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Cixi42: Bonjour,

Les choses sont en train de bouger. Les CPAM nous refusant nos anciens droits salariés ne font pas leur travail correctement. La fédération nationale des autoentrepreneur a eu un rendez vous avec le cabinet du ministre de la santé. On leur a certifié que nos anciens droits salariés devaient être pris en compte comme une personne au chômages normand et que cela se cumul avec nos indemnités en tant qu’indépendant.
Les CPAMs font la sourde oreille alors qu’un rappel leur a été fait par la DSS.
N’hésitez pas à rejoindre ce groupe https://www.facebook.com/groups/130184112383413/?ref=share
Un ensemble d’actions est mené avec la FNAE afin de faire valoir nos droits. Ils ne pourront pas fate les autruches très longtemps et faire des économies sur notre dos. Hésitez pas à remplir le questionnaire présent sur le groupe également afin de chiffrer le nombre de dossier en cours et pouvoir être aider.
Faite appel auprès du médiateur de votre CPAM et auprès du CPSTI également.
Courage les filles on va y arriver plus on sera nombreuse plus on aura de poids dans la balance et la régularisation se fera plus vite ✌️

Cixi42

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Merci pour cette update Drouch ! J'ai fait une demande pour rejoindre le groupe mentionné.

Force à toutes !!!

Anaïs

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Merci Drouch. J'ai rejoint le groupe facebook, c'est top. J'ai rempli le google drive. J'ai envoyé un message au médiateur via ameli et par mail. Il me reste à contacter la CPSTI (je ne sais pas encore le process à suivre). Encore merci !!! Il faut que cela se débloque !!

Sdavid91

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Mesdames bonjour,
Je suis ravie de tomber enfin sur une conversation ou mon cas a été cité !!
Je suis enceinte, et mon médecin vient de me mettre en arrêt.
Je cumule 3 statuts :
Après une rupture co : chômage indemnisé
Durant mon chômage Création micro entreprise (petit CA, merci le Covid)
Puis j’ai pris peur et j’ai repris un cdi à mi temps pour avoir au moins une partie de salaire « assurée ».
Les mois où je ne facture pas, j’ai mon complément pôle emploi (c’est à dire quasi tous les mois).
J’ai pris les devant dès le premier trimestre de grossesse et j’ai appelé la cpam.
S’en ai suivi 3 entretiens téléphoniques dont 2 avec des experts et un rdv physique à la cpam.
Personne n’est d’accord sur la façon dont je vais être indemnisé.
Voici les réponses qui m’ont été données :
1/ J’aurai le salaire d’avant mon passage au chômage (donc plus intéressant car je suis actuellement à mi temps). J’en rêve. Mais les autres agents m’ont fait déchanter...
2/ Je n’aurai que la partie salariée + le minimum de la partie non salariée (les fameux 5€/jour), oubliant totalement le fait que je sois indemnisée par pôle emploi, soit une perte de 500€/mois (quand je vois vos situations j’ai presque honte de l’écrire... vous perdez la totalité de votre salaire vous!!! Aberrant).
3/ J’aurais le salaire d’avant mon chômage + la partie non salariée (la ce serait n’importe quoi, je toucherai beaucoup trop)...
4/durant le congé mat j’aurai ma partie salariée + la partie non salariée (donc toujours une perte de 500€/mois), mais en plus, en arrêt maladie je perdrais la partie non salariée....

J’ai failli refuser l’arrêt à cause de ces histoires d’argent... ce n’est clairement pas normal ce qu’il se passe. En congé maternité, PERSONNE ne devrait perdre un centime...

Ça me fait du bien d’avoir trouvé des gens à qui parler !
Si vous avez des retours, je suis preneuse

Angelnohjoh

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Bonjour,

Je suis actuellement dans la même situation, est-ce que celles qui ont eu ces problèmes il y a 6 mois ont des nouvelles positives ?

ZoeK

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Bonjour
bon je vois que je ne suis pas seule ...
j'ai monté mon AE depuis 13 ans (2008) et j'ai du prendre un travail salarié à mi-temps quelques années plus tard ( 2010).
j'ai travaillé pas loin de 10 ans tout en conservant mon AE.
Rupture conventionnelle début 2020 j'ai eu la "chance" de m'entendre dire que mon AE était une activité conservée et donc pas de dégressivité par rapport à mon CA et mes ARE .... oufffff
Il y a un moins j'ai fait une mauvaise chute et j'ai du m’arrêter et là stupeur pas d'IJ ni en tant qu'indépendante ni en rapport avec mon activité salariée.
Pareil à chaque appel au 3646 c'est la même comédie, chaque interlocuteur y va de sa version sur mes droits.... mon m'a d'abord demandé "d'attendre" puis on m'a demandé un courrier avec mes 4 derniers bulletins de salaire ainsi qu'une attestation comme quoi j'étais polyactif (alors qu'ils le savent tres bien..bref). j'envoi le tout le 16/06, je rappelle plusieurs fois pour savoir si les papiers sont bien arrivés, etc....OK
Puis lors d'un appel on me demande une attestation sur l'honneur avec la date de fin de mon emploi salarié.... (chose que j'avais anticipé dans mon premier courrier avec mes bulletins de salaire).
Je rappelle on me dit "patienter madame, le délai de traitement est le 2 mois maximum" OK et pendant ce temps je mange quoi ?
Idem fin juin toujours pas d'IJ en vue
et là rebelotte on m'écrit, que j'ai droit à rien au vue de mes bulletins de salaire...ah bon...... pourtant j'ai été arrétée lorsque j'avais mon emploi salarié et je n'ai jamais eu de soucis.....
et là on me demande des bulletins de salaire de 2019..... sachant que je leur ai déjà fourni ceux de oct, nov, dec, 2019 et janvier 2020 le dernier....
Franchement la CPAM freine des 4 fers pour ne pas régler les IJ qui sont dues à différents titres, c'est lamentable.
On leur à redonné la gestion des indépendants suite à la débacle du RSI et ça leur donne du boulot en plus, mais mince, nous en attendant on fait comment ?
Nous sommes entre le marteau et l'enclume !

Bonjour ZoeK,

Nous sommes navrés de la situation rencontrée.

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. De même, des documents complémentaires peuvent également être demandés par la CPAM lors de l'instruction des différents dossiers.

Cependant, au vu des informations dont vous nous faites part, et si vous estimez que le traitement de votre dossier (ou la réponse apportée) n’est pas satisfaisant(e), vous avez possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre CPAM.

Les différentes modalités et informations complémentaires sont indiquées dans la rubrique "Réclamation, médiation, voies de recours" du site ameli.fr, n'hésitez pas à la consulter.

De plus, en cas de difficultés financières, vous avez possibilité de solliciter le service social. Pour ce faire, il vous suffit de contacter votre CPAM au 36 46.

Bonne journée à vous.

Karine33100

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Bonjour,
Je suis dans la même situation ,
Salariée depuis des années je suis en congés pour création d’entreprise depuis le 01/01/2021, et auto entrepreneur depuis moins d’un an avec un CA de 4000€ sur 2020 car cetais une double activité.
Aujourd’hui on me refuse mon congés maternité car mon contrat de travail est suspendu jusqu’à décembre alors que je suis toujours salarié, et que mon statut auto entrepreneur ne me permet pas d’avoir les IJ..
j’ai fais un recours à la CRA aujourd’hui...
Je me retrouve à 2 semaine de mon congé maternité sans aucun revenu avec enfant de 7 ans à charge et un bébé à naître ... je suis perdu, angoissée .. j’en voit pas le bout