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Calcul des IJ quand on cumule chômage indemnisé et autoentreprise ? Pour arrêt malade ? Pour congé maternité ?

Bonjour

Des réponses contradictoires sur le forum.

Ma question est simple : je suis au chômage indemnisé (de par un précédent emploi salarié) puis j’ai créé mon statut d’auto entrepreneur. Aujourd’hui je cumule donc les ARE et un CA que je déclare à Pôle emploi et Urssaf.

En cas d’arrêt maladie, les IJ sont elles calculés pour les 2 statuts à savoir :

  • des IJ « affiliée salarié » de par le statut de chômeur indemnisé
  • des IJ « indépendant ».

Cela me parait logique car je cotise aux 2.
J’ai eu un arrêt maladie et on m’a versé les 2 puis finalement on me dit que je n’ai pas le droit à celle du chômage

Même question pour les IJ de congé maternité (je suis enceinte) et je m’inquiète du coup pour le congé maternité à venir. D’après moi, idem, j’avais droit :

  • des IJ calculés sur la base de mes salaires ouvrant droit à Pôle emploi
  • des IJ sur le CA de l’auto entreprise + la prime maternité en cas d’auto entreprise (je dépasse le seuil).

Pour info, j’ai bientôt 2 ans d’activité d’autoentreprise (je sais que le calcul se fait sur les 3 dernières années mais j’ai cru comprendre qu’on proratisait) et l’ARE depuis 3 ans car en déclarant mon CA cela décale mes droits au chômage qui ne seront pas terminés à la date du début de mon congé maternité.

Anaïs

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Bonjour Anaïs,

Vous êtes considérée comme polyactive si vous exercez simultanément une activité salariée relevant du régime général et si vous êtes travailleuse indépendante.

Il en est de même si vous perdez votre activité salariée mais que vous êtes indemnisée par le Pôle emploi et que votre activité indépendante continue, même si au sens strict, vous n’exercez pas deux activités.

Il est vrai que toute personne, percevant une allocation de chômage versée par Pôle emploi bénéficie du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire de l'Assurance Maladie (arrêt maladie, maternité, invalidité et décès) dont elle relevait antérieurement, tant que dure l'indemnisation.
La perception d'une allocation versée par Pôle emploi permet le maintien du droit des prestations en espèces, acquis à la fin de l’activité, sous réserve que la date d'admission au bénéfice des revenus de remplacement ou allocations débute dans le délai de 12 mois suivant la date de rupture du contrat de travail.

Cependant, si les droits sont ouverts au regard de la seule et nouvelle activité sur la période de référence, ce nouveau régime d’affiliation assure le versement des prestations en espèces.

Ces situations étant complexes (statut de polyactif existant ou non avant la prise en charge par Pôle emploi), elles nécessitent un accès au dossier et aux pièces constitutives pour le calcul des indemnités journalières.

Je vous invite donc à faire un point complet avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée

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Cixi42

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Bonjour Mesdames,

Je suis dans la même situation, c'est l'impasse. J'ai une réponse différente à chaque appel, et les "experts Améli" doivent me rappeler depuis des semaines pour éclaircir la situation.
J'obtiens davantage de réponses sur ce forum qu'en des mois d'échanges sur la messagerie Améli et d'appels à la CPAM...

Effectivement, ne retenir que l'AE alors que nous avons cotisé des années en CDI est scandaleux, et nous précarise pendant une période où l'on est particulièrement vulnérable... J'ai demandé à faire partie du groupe Facebook de Valentina "congematvole", j'espère que l'on pourra s'y retrouver pour échanger et tenter des actions communes...

Courage à toutes !!

Drouch

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Cixi42: Bonjour,

Les choses sont en train de bouger. Les CPAM nous refusant nos anciens droits salariés ne font pas leur travail correctement. La fédération nationale des autoentrepreneur a eu un rendez vous avec le cabinet du ministre de la santé. On leur a certifié que nos anciens droits salariés devaient être pris en compte comme une personne au chômages normand et que cela se cumul avec nos indemnités en tant qu’indépendant.
Les CPAMs font la sourde oreille alors qu’un rappel leur a été fait par la DSS.
N’hésitez pas à rejoindre ce groupe https://www.facebook.com/groups/130184112383413/?ref=share
Un ensemble d’actions est mené avec la FNAE afin de faire valoir nos droits. Ils ne pourront pas fate les autruches très longtemps et faire des économies sur notre dos. Hésitez pas à remplir le questionnaire présent sur le groupe également afin de chiffrer le nombre de dossier en cours et pouvoir être aider.
Faite appel auprès du médiateur de votre CPAM et auprès du CPSTI également.
Courage les filles on va y arriver plus on sera nombreuse plus on aura de poids dans la balance et la régularisation se fera plus vite ✌️

Cixi42

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Merci pour cette update Drouch ! J'ai fait une demande pour rejoindre le groupe mentionné.

Force à toutes !!!

Anaïs

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Merci Drouch. J'ai rejoint le groupe facebook, c'est top. J'ai rempli le google drive. J'ai envoyé un message au médiateur via ameli et par mail. Il me reste à contacter la CPSTI (je ne sais pas encore le process à suivre). Encore merci !!! Il faut que cela se débloque !!

Sdavid91

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Mesdames bonjour,
Je suis ravie de tomber enfin sur une conversation ou mon cas a été cité !!
Je suis enceinte, et mon médecin vient de me mettre en arrêt.
Je cumule 3 statuts :
Après une rupture co : chômage indemnisé
Durant mon chômage Création micro entreprise (petit CA, merci le Covid)
Puis j’ai pris peur et j’ai repris un cdi à mi temps pour avoir au moins une partie de salaire « assurée ».
Les mois où je ne facture pas, j’ai mon complément pôle emploi (c’est à dire quasi tous les mois).
J’ai pris les devant dès le premier trimestre de grossesse et j’ai appelé la cpam.
S’en ai suivi 3 entretiens téléphoniques dont 2 avec des experts et un rdv physique à la cpam.
Personne n’est d’accord sur la façon dont je vais être indemnisé.
Voici les réponses qui m’ont été données :
1/ J’aurai le salaire d’avant mon passage au chômage (donc plus intéressant car je suis actuellement à mi temps). J’en rêve. Mais les autres agents m’ont fait déchanter...
2/ Je n’aurai que la partie salariée + le minimum de la partie non salariée (les fameux 5€/jour), oubliant totalement le fait que je sois indemnisée par pôle emploi, soit une perte de 500€/mois (quand je vois vos situations j’ai presque honte de l’écrire... vous perdez la totalité de votre salaire vous!!! Aberrant).
3/ J’aurais le salaire d’avant mon chômage + la partie non salariée (la ce serait n’importe quoi, je toucherai beaucoup trop)...
4/durant le congé mat j’aurai ma partie salariée + la partie non salariée (donc toujours une perte de 500€/mois), mais en plus, en arrêt maladie je perdrais la partie non salariée....

J’ai failli refuser l’arrêt à cause de ces histoires d’argent... ce n’est clairement pas normal ce qu’il se passe. En congé maternité, PERSONNE ne devrait perdre un centime...

Ça me fait du bien d’avoir trouvé des gens à qui parler !
Si vous avez des retours, je suis preneuse

Angelnohjoh

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Bonjour,

Je suis actuellement dans la même situation, est-ce que celles qui ont eu ces problèmes il y a 6 mois ont des nouvelles positives ?

ZoeK

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Bonjour
bon je vois que je ne suis pas seule ...
j'ai monté mon AE depuis 13 ans (2008) et j'ai du prendre un travail salarié à mi-temps quelques années plus tard ( 2010).
j'ai travaillé pas loin de 10 ans tout en conservant mon AE.
Rupture conventionnelle début 2020 j'ai eu la "chance" de m'entendre dire que mon AE était une activité conservée et donc pas de dégressivité par rapport à mon CA et mes ARE .... oufffff
Il y a un moins j'ai fait une mauvaise chute et j'ai du m’arrêter et là stupeur pas d'IJ ni en tant qu'indépendante ni en rapport avec mon activité salariée.
Pareil à chaque appel au 3646 c'est la même comédie, chaque interlocuteur y va de sa version sur mes droits.... mon m'a d'abord demandé "d'attendre" puis on m'a demandé un courrier avec mes 4 derniers bulletins de salaire ainsi qu'une attestation comme quoi j'étais polyactif (alors qu'ils le savent tres bien..bref). j'envoi le tout le 16/06, je rappelle plusieurs fois pour savoir si les papiers sont bien arrivés, etc....OK
Puis lors d'un appel on me demande une attestation sur l'honneur avec la date de fin de mon emploi salarié.... (chose que j'avais anticipé dans mon premier courrier avec mes bulletins de salaire).
Je rappelle on me dit "patienter madame, le délai de traitement est le 2 mois maximum" OK et pendant ce temps je mange quoi ?
Idem fin juin toujours pas d'IJ en vue
et là rebelotte on m'écrit, que j'ai droit à rien au vue de mes bulletins de salaire...ah bon...... pourtant j'ai été arrétée lorsque j'avais mon emploi salarié et je n'ai jamais eu de soucis.....
et là on me demande des bulletins de salaire de 2019..... sachant que je leur ai déjà fourni ceux de oct, nov, dec, 2019 et janvier 2020 le dernier....
Franchement la CPAM freine des 4 fers pour ne pas régler les IJ qui sont dues à différents titres, c'est lamentable.
On leur à redonné la gestion des indépendants suite à la débacle du RSI et ça leur donne du boulot en plus, mais mince, nous en attendant on fait comment ?
Nous sommes entre le marteau et l'enclume !

Bonjour ZoeK,

Nous sommes navrés de la situation rencontrée.

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. De même, des documents complémentaires peuvent également être demandés par la CPAM lors de l'instruction des différents dossiers.

Cependant, au vu des informations dont vous nous faites part, et si vous estimez que le traitement de votre dossier (ou la réponse apportée) n’est pas satisfaisant(e), vous avez possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre CPAM.

Les différentes modalités et informations complémentaires sont indiquées dans la rubrique "Réclamation, médiation, voies de recours" du site ameli.fr, n'hésitez pas à la consulter.

De plus, en cas de difficultés financières, vous avez possibilité de solliciter le service social. Pour ce faire, il vous suffit de contacter votre CPAM au 36 46.

Bonne journée à vous.

Karine33100

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Bonjour,
Je suis dans la même situation ,
Salariée depuis des années je suis en congés pour création d’entreprise depuis le 01/01/2021, et auto entrepreneur depuis moins d’un an avec un CA de 4000€ sur 2020 car cetais une double activité.
Aujourd’hui on me refuse mon congés maternité car mon contrat de travail est suspendu jusqu’à décembre alors que je suis toujours salarié, et que mon statut auto entrepreneur ne me permet pas d’avoir les IJ..
j’ai fais un recours à la CRA aujourd’hui...
Je me retrouve à 2 semaine de mon congé maternité sans aucun revenu avec enfant de 7 ans à charge et un bébé à naître ... je suis perdu, angoissée .. j’en voit pas le bout

Marineprdj

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Bonjour, j'ai bien regardé toutes les conversations du forum dont certaines remontent à plusieurs mois.
Dans mon cas, au chômage depuis 1 an, j'ai créé un statut auto-entrepreneur il y a 5 mois, espérant faire une mission avant le début de mon congé maternité le 15/11/21.
Cela n'a finalement pas pu se faire et je n'ai donc rentré aucun CA durant ces 5 mois.
Je viens de recevoir d'Ameli le refus de versement des IJ de mon congé pathologique (qu'ils ont pris pour un arrêt maladie standard, à voir si cela fait une différence entre les deux), sous prétexte de mon statut auto-entrepreneur, et cela alors que je suis actuellement au chômage avec versement de mes indemnités en continu par le pôle emploi depuis mon départ de l'entreprise, et n'ayant engrangé aucun CA comme mentionné.
Les personnes avec qui j'ai échangé chez Ameli m'ont affirmé que mes droits en congé maternité seraient calculé sur la base de mes revenus en tant que salariée, cependant avec le refus des IJ pour arrêt maladie et vos nombreux témoignages, je commence à en douter.
Les questions que je me pose:

  • est-ce que je vais toucher mes IJ basées sur la base de mes anciens salaires comme on me l'a affirmé par téléphone ? Quel est le critère de calcul (durée, CA, que sais-je)?
  • Est-ce que cela fait une différence que l'on ait touché un CA ou non en tant qu'auto-entrepreneur (dans mon cas 0€ tout le long) ?
  • Le fait d'avoir fermé son statut auto-entrepreneur avant le début du congé maternité peut-il avoir un impact ?
  • Merci d'avance de votre aide, en espérant que certaines y voient plus clair.
    Bonne journée à toutes.
    Marine

Marineprdj

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Bonjour, je suis actuellement enceinte avec un congé maternité qui débutera dans quelques jours.
Je suis actuellement au chômage, avec versement de mes indemnités journalières en conséquence depuis environs 1 an. J'ai ouvert il y a 5 mois un statut auto-entrepreneur en vue de prendre une mission avant mon congé maternité, ce qui n'a finalement pas été possible. J'ai donc eu un CA de 0€ durant toute cette période. J'ai fermé mon statut auto-entrepreneur récemment, il sera donc clôturé au début de mon congé maternité.
Malgré cela, je viens de me voir refuser le versement des IJ de mon arrêt maladie par l'Assurance Maladie, ce qui me laisse présager le pire concernant le versement des IJ de mon congé maternité à venir.
En savez-vous plus sur le calcul des IJ du congé maternité quand on a perçu le chômage de bout en bout, avec juste la création du statut auto-entrepreneur sans activité ni revenus associés?
Je suis assez inquiète pour la suite, en espérant que certaines d'entre vous en sachent d'avantage.
Très bonne journée,
Marine

Anaïs

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Bonjour Marine
Comme vous l’a écrit Éric Matei, si vous avez moins de 10 mois d’affiliation à l’auto entreprise pr le congé maternité (et 12 mois pour un arrêt maladie classique) ce sont vos anciens droits qui comptent car vous n’êtes entre guillemets pas éligible au nouveaux droits. Dans votre cas, cela tombe bien, ce seront vos droits salariés en tant que chômeuse indemnisée qui seront pris en compte. Vous avez plus de chance que moi car j’avais plus de 10 mois.
N’hésitez pas à vous rapprocher du médiateur ou de l’upsme comme vous l’a conseillé Éric

Marineprdj

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Merci beaucoup de votre réponse. Mais il n'y a donc rien, aucun texte de loi sur internet ? Je suis sidérée que ça soit aussi flou, voire aléatoire.
Désolée pour vous, je ne comprends que trop bien votre déception.

Bonjour Marineprdj,

Je vous invite à consulter ce topic du forum qui explique les "modalités d'indemnisation du congé maternité pour une travailleuse indépendante".

Comme indiqué, si la durée d'affiliation n'est pas remplie, les droits seront examinés au titre du maintien de droits par rapport à votre situation antérieure.

Afin d'obtenir une réponse personnalisée, je vous invite à faire le point directement avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui dispose d'un accès à votre dossier.

Bonne journée.

NeoClem

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Bonjour les filles,
Je suis en totale aberration devant vos post … je ne comprends comment c’est possible de laisser des personnes d’autant plus enceinte , dans cette situation …
Pour ma part, je suis au chômage depuis le 11/12/2020 et j’ai créé ma micro entreprise le 25/03/2021 pour la fermer le 30/09/2021 parce que je me suis rendue compte que c’était une belle bêtise , avec un chiffre d’affaire total de 2205€, ps : je suis bien indemnisée par pôle emploi. Je suis actuellement enceinte de 4 mois, mon congé mat est prévu pour fin février. D’après vos dernières réponses je comprends que vu que je n’ai pas travaillé minimum 10 mois en tant que micro entrepreneuse, mes IJ devraient êtres calculés sur ma situation salariée, mais bon au final on entend tellement de sons de cloches différents que j’ai un doute. J’ai rdv le 25/11 et je poserai toutes les questions nécessaires, si vous voulez je pourrai vous tenir au courant des réponses apportées.

Ln

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Bonjour,

Je me permets de relancer la conversation ci-dessus pour savoir si les personnes qui partageaient leurs situations et interrogations il y a 6 à 12 mois ont finalement pu trouver des solutions ? Est-ce que les différents recours, courriers aux tribunaux vous ont permis d'obtenir gain de cause ? Est-ce la CPAM a finalement changé sa posture quand à la possibilité de pouvoir cumuler nos droits en tant qu'auto entrepreneuses et anciennes salariés ? A chaque fois que j'ai un conseillé au téléphone, il me certifie que cela est possible.... Je vous remercie d'avance ! Bon courage à toutes

Lamajolia

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Bonjour je suis en auto entrepreneur depuis 1 an j'aimerai savoir comment va être calcule mon congé maternité pour infos j'ai fait 8151 de CA en 2021 et J'ai un abattement forfaitaire de 50% donc normalement je devrait toucher mon congé maternité normalement mais vu que je suis en auto entrepreneur depuis 1 an cela change t'il quelque chose ? mer ci pour vos réponse

mama

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Bonjour à toutes,

Enfin, je trouve d'autres femmes dans le même cas (abérrant ) que moi !
En quelques mots (et j'expliquerais mieux ma situation dans d'autres messages si besoin (car il est tard).
Mon dernier enfant (le 3ème) est né le 22/03/2020.
Auparavant, j'avais été salariée (dans plusieurs entreprises : de 2005 à novembre 2017, sans chomâge).
Avec une période de carence, moa période de chomâge a débuté officiellement en mai 2018.
Les postes dans mon domaine étant très rare dans mon secteur géographique, j'ai donc opté pour le statut de Pôle Emploi Créateur Repreneur et créé mon auto-entreprise le 1er en 2017 puis 2ème statut créé en juin 2018, pour dossier ACRE ET ARCE).
J'exerce une double activité : marketing innovation et professeur de yoga.
En janvier 2019 : j'ai commencé un travail salarié. EN parallèle de ce travail salarié, j'ai continué mon activité d'indépendante sur les 2 activités (en simultané, et continué à cotisé à l'urssaf, montant de CA de 2019 bien > au seuil requis pour les droits maternité des indépendants).
Mon contrat salarié s'est terminé le 24 juillet 2019 .... et je suis tombée enceinte le 4 juillet 2019. (moins de 2 ans après le début de mon chômage, et toujours affiliée à Pôle Emploi sous ce fameux statut Créateur repreneur).

En août 2019, j'ai donc contacté les 2 caisses d'assurance maladie pour expliquer mon cas et savoir de quel régime je dépendais. Les 2 caisses (Régime général et régime des indépendants) m'ont toutes les 2 confirmé mon statut de polyactive et assuré de mon dépendre en principal du régime général (comme j'avais été salariée et que je l'étais au début de ma grossesse.) et en complément du régime des indépendants. Surtout que les 2 caisses fusionnaient au 1er janvier et selon elles que naturellement, j'allais être affectée au régime général.
Sachant cela, je n'ai pas clôturé mon auto-entreprise (ce que j'aurais fait si j'avais uniquement dépendu du régime des indépendants, très très mal indemnisés d'ailleurs, une honte qu'il y ait un tel écart, les indépendantes devraient être beaucoup plus sécurisées pendant leur maternité).

Au 30 /09/2019, j'ai été mise en arrêt de travail par ma sage-femme (grossesse pathologique, activité de yoga physique, déplacements, et contractions dès le début de grossesse - et avec mes 2 précédentes filles déjà nées prématurées et avec des problèmes de santé à la naissance).
A partie de ce moment, la sécurité sociale du régime général a assuré l'indemnisation de mon arrêt (en principal), complété par le régime des indépendants ...
Jusqu'au 1/01/2020 : date à laquelle tout s'est arrêté : je n'ai plus reçu aucune indemnité ni de l'une ni de l'autre caisse maladie alors que j'étais en fin de grossesse (dernier trimestre). Après de nombreux mails et tentatives de contact (je ne pouvais me déplacer car en grossesse pathologique), j'ai réussi à obtenir d'enfin recevoir mes indemnité mi mars 2020 (mon enfant est né le 22), après près de 3 mois sans aucune indemnité.
A partir de mars 2020, j'ai seulement reçu les indemnités du régime général.

Crise COVID : caisses CPAM fermées et inaccessibles pendant des semaines... J'ai tout de même envoyé de nombreux mails et réalisé une dizaine de RDV pour obtenir des réponses sur mon dossier.. et obtenir les 6000 € d'indemnités du régime des indépendants qui m'étaient dues et toujours non versées ....

Les mois passent, sans aucune réponse. Les interlocuteurs : tous à chaque fois nouveaux, ne connaissant pas mon dossier et incompétents sur des cas de statut polyactifs....

Le 22 mars 2021, à la date anniversaire de mon enfant, et plus de 18 mois après mes échanges avec les caisses confirmant mon double statut, je reçois un appel de la CPAM. Une personne m'appelle enfin au sujet de mon dossier ... pour me dire en fait que je dois rembourser près de 6 000 € à la CPAM, au titre des indemnités maternité versées à tort. La raison évoquée est que je dépendais uniquement du régime des indépendants lors de mon congé maternité.

Surprise et rebondissements, je fond en larmes en entendant ces mots. La conseillère était très humaine et comprenait la situation injuste et abérrante. Elle m'a recommandé de suivre la procédure de recours.

C'est bien ce que j'ai fat. Après avoir reçu le document, j'ai suivi les consignes et transmis ma requête en mai 2021. J'ai tout justifié (ouf, j'avais heureusement enregistré les documents et messages clés à la CPAM : attention , ils s'effacent automatiquement après 6 mois !). Je reçois un courrier début d'été m'indiquant que mon dossier va être traité et que j'aurais la réponse fin juillet. Puis nouveau courrier fin d'été pour m'indiquer qu'il y a du retard et que je recevrais une réponse d'ici fin septembre. Finalement, je reçois la réponse le 23 décembre 2021 (joyeux noel...), d'une lettre datée du 7 décembre (mon dossier est passé devant la commission de recours en novembre 2021) : mon recours est refusé. AU motif que j'étais indépendante au moment de ma grossesse et que je n'étais pas simultanément salariée et indépendante.
Eux même indiquent "à la date présumée de grossesse" (euh le 4 juillet : j'étais salariée comme justifiée par mes documents salariés ...). Lettre d'un page, sans aucune justification ni argumentation.

Et le pire : plus de 2 ans après avoir validé la décision, ils reviennent dessus.... En revanche, leur service indus m'a appelé le 20 janvier pour réclamer le paiement de l'indus... c'est à dire moins de 2 mois après l'envoi de la lettre (1 mois seulement à sa réception) !

C'est une honte !

Je ne vais rien lâcher : je vais déposer mon dossier auprès du tribunal administratif.
Je trouve injuste de devoir justifier ma bonne foi et moi faire les efforts pour tout justifier : y passer du temps, de l'argent (photocopies, courrier recommandé, et surtout TEMPS !! en tant qu'indépendante : mon temps est tellement précieux et côute).... alors que mes droits n'ont pas été respectés.
Une honte de demander le remboursement du congé maternité : c'est une période sacrée, les femmes ont besoin d'être absolument sécurisée pendant cette période.

Je suis tout à fait solidaire de vos cas. Et j'espère qu'ensemble nos voix seront plus entendu.
Les administrations ne sont pas au dessus des lois.

Bon courage à toutes,

Sdavid91

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Bonjour !
Je vous conseille de vous inscrire sur le groupe Facebook : « indépendantes enceintes et en colère ». Mr Eric mattei y est tres actif et débloque la plupart des situations avec l’upsme !
Perso, j’ai été régularisée aussi après quelques semaines de flou (salariée + chômage indemnisée + auto entrepreneur), mais j’ai la boule au ventre qu’on me réclame cet argent !

Nagalou

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Bonjour Mama, et bonjour à toutes.
Désolée de entendre encore une sale experience.
Mais il y a une Bonne nouvelle!
Suite au travail remarquable effectué par le groupe de mamans réunies dans le collectif “Indépendantes, enceintes et en colère” , il y a eu plusieurs questions écrites soumises par les élus au gouvernement, qui a été finalement poussé à se prononcer sur la question en décembre dernier.
Le problème devrait donc être résolu à partir du 15 Février 2022, avec la nouvelle loi de la sécurité sociale, et a un effet rétroactif de 3 ans (1er Novembre 2019).
Le formulaire de demande de régularisation de dossier sera disponible d’ici peu sur la page mesdroitssociaux.gouv.fr.

D’ailleurs, je suis moi même en contentieux judiciaire avec la CPAM pour le même sujet, et suivie par une avocate du droit social.
Sur les dossiers d’indu, surtout quand ils ont commencé à “se servir” dans vos remboursement, rien ne vous empêche, si vous en avez l’énergie, de les poursuivre en justice et de demander des préjudices.
Tu as raison: la charge mentale, les dossiers à envoyer, les voyages à la poste et les queues aux caisses, les heures passes au téléphone, le stress, la peur et la perte de temps pour une jeune maman indépendante qui se voit obligé à vivre avec 5,64 euro par jour d’allocation maternité.. c’est abusé.
Ils sont agi en general de façon inhumaine, ils ont manqué à leur devoir d’information et de protection sociale, mais surtout ils n’avaient pas le droit de se servir dans vos remboursements de soins.
Allez voir la page “indépendantes, enceintes et en colère” et vous pourrez poser vos questions.
Courage et surtout:
Allons’y, faisons valoir nos droits!

mama

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Merci beaucoup pour vos réponses et indications :-) Oui, super, je me suis inscrite sur le groupe Facebook ! Et c'est une très bonne nouvelle que les choses avancent au niveau du droit social pour les femmes indépendantes. Je croise les doigts pour que les dossiers soient régularisés pour toutes rapidement et sans plus de complications.

Bon courage à toutes !

Misseux1234

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Voila ce qui est nouveau pour 2022 si ca peut vous aider les filles:

"Revenu inférieur à 10 % du Pass
Lorsque votre revenu d'activité annuel moyen au titre des 3 années civiles d'activité précédant la date prévue du premier versement de l'indemnité journalière est inférieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale en vigueur au cours des trois années considérées, le montant de cette indemnité est de 5,635 euros par jour (10 % de la valeur journalière maximum en vigueur à la date du premier versement), si votre congé commence en 2022.

Toutefois, il est possible de percevoir des indemnités journalières pour maladie et/ou pour maternité au titre de son ancienne activité (quel que soit le régime auquel on était affilié). La demande doit être faite via le téléservice « Demande de réétude de dossier indemnités journalières » disponible sur le site demarches-simplifiees.fr. En savoir plus sur ce versement d'IJ calculée sur une activité antérieure à l’activité de travailleur indépendant."

Voila c'est ce que j'ai pu lire sur le site ameli ca parrait etre une bonne nouvelle :)

Rachida

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Bonjour,
Je viens de faire une demande d'accès au groupe Facebook pour avoir des informations concernant ma situation.
Je suis actuellement en fin de droits pôle emploi depuis 2 mois.
Enceinte avec un accouchement prévu en décembre 2022 (dans 8 mois donc).
Je suis également AE, avec un statut créé en 2019, donc avant d'être inscrite à pôle emploi.
Mon activité d'AE s'est poursuivie en 2022.

Dans la mesure où mon arrêt d'indemnisation pôle emploi est inférieur à 12 mois à la date d'accouchement, je peux bénéficier du congé maternité salariée.
Et mes cotisations d'AE me permettent également de bénéficier du congé maternité indépendant.

Est ce que les deux se cumulent ?

Par avance merci à celles et ceux qui sont en mesure de me répondre

Caroline

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Bonjour Rachida,

Vous bénéficiez d'un maintien de droits d'un an aux indemnités journalières lorsque vous perdez le bénéfice de votre indemnisation Pôle emploi et que vous n'avez eu aucune reprise d'activité. Le congé doit donc débuter dans ce délai de 12 mois, mais peut s'achever au-delà.

Les modalités et les documents à transmettre sont expliqués dans ce topic du forum : "Congé maternité et fin de droit au chômage".

Concernant votre activité indépendante, vous trouverez les informations en cliquant sur ce lien : "Droit au congé maternité pour un travailleur indépendant".

Ces situations étant complexes, elles nécessitent un accès au dossier et aux pièces constitutives pour le calcul des indemnités journalières.

Je vous invite donc à faire un point complet avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

Sab

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Bonjour à tous je vous poste mon cas ! ,
Je vais bientôt être en congé maternité , je voudrai savoir comment que les IJ sont elles calculées !
Alors j’ai créer mon entreprise le 25 novembre 2019
Et j’ai été inscrite au chômage le 20 novembre 2019
Mon premier chiffre d’affaires je l ai réalisée en janvier 2020
Alors de janvier 2020 à octobre 2020 j’ai fait 13800 de chiffre d’affaire
Et de novembre 2020 à novembre 2021 j ai été au chômage (j’ai fait 0 en chiffre d affaire )
De décembre 2021 à ce jours je suis salariée , j’ai fait 0 en chiffre d’affaire
Du coup pour la partie auto entrepreneur pour le calcul est ce qu’ils prennent l année 2021 (les indemnités chômage )pour le calcul de revenu annuel moyen ?
Est ce que aussi ils prennent l année 2019 en considération pour le calcul le revenu annuel moyen ? Même si je n’ai pas fait une année complète du moment que l entreprise est crée le 25 novembre 2019 !?
Je vous remercie pour vos retours

Gwen

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Bonjours à toutes ,
Après des années est-ce que il a eu des changements ,
Anais combien avais vous eu pour finir ? .. merci à vous toute pour vos retour

Crevette

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Bonjour.

Je relance le sujet. Quand est til a ce jour
Si indemnisé ARE suite a une rupture conventionnelle de CDI
+
Micro entrepreneur
+
Conge maternité
?