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Je vais devenir auto-entrepreneur

Bonjour,

Jusqu'à maintenant j'étais salariée et donc affilée au régime général. En janvier, je vais créer mon entreprise.
Comment ça se passe au niveau de la Sécu ? Je vais passer au régime des indépendants ? Comment faire ?

Merci d'avance ! :)

Eucalyptus

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Claire,

Au 1er janvier 2023, le guichet unique remplace les CFE (centres de formalités des entreprises) pour effectuer les formalités administratives relatives à votre activité professionnelle.

Le principe reste le même, une seule déclaration suffit pour accomplir toutes vos démarches administratives, juridiques, sociales et fiscales pour l’ensemble des organismes concernés : Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques...

Suite à la réception des éléments nécessaire à votre affiliation, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46 pour l'interroger directement sur ce point.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Plus d'informations relatives à l'enregistrement d'une activité indépendante sont disponibles sur cette page du site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) : "Enregistrer mon activité".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

Bonjour Eucalyptus,

Depuis le 1er janvier 2019, les nouveaux travailleurs indépendants sont affiliés auprès du régime général.

Pour procéder à la création de votre activité et à votre affiliation en tant qu'indépendant(e), je vous invite à prendre contact avec le centre de formalité des entreprises de :

- la chambre des commerces s'il s'agit d'une activité commerciale

- la chambre des métiers s'il s'agit d'une activité artisanale

- l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) s'il s'agit d'une profession libérale

Le centre de formalité des entreprises se chargera de transmettre les pièces nécessaires à votre protection sociale, y compris à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour votre affiliation.

Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique "Travailleur indépendant : votre prise en charge".

Bonne journée

OlivierL

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Bonjour,

Merci par cette info.

Cependant, le rapprochement des indépendants au régime général permet-il une conservation des droit acquis en tant que "salarié" du créateur/entrepreneur ?

Bien à vous

Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour OlivierL,

Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.

Vous la retrouverez dans ce topic, intitulé : "Comment faire valoir mes droits d’indemnité maladie". Je vous invite à lire la réponse de Virginie, expert ameli.

Bonne journée.

Fulcrum29

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Bonjour,

Je voudrais savoir si ces informations sont toujours d'actualité.

Merci beaucoup et bonne journée!

Bonjour Fulcrum29,

Les réponses fournies par Audrey et Lorraine, expertes ameli, sont toujours d'actualité.

Bonne journée

Rose

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Bonjour,

Merci beaucoup Audrey pour ta réponse. Moi je suis fonctionnaire et en même temps je veux devenir auto entrepreneur.

J'ai lu sur https://pole-autoentrepreneur.com/guide/creer-son-auto-en... à propos des assurances pour ce régime. Mais dans mon cas, est-ce que je peux ne pas souscrire à ces assurances, vu que je suis déjà assuré en tant que fonctionnaire ?

Merci de votre réponse.

Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Rose,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur les cotisations.

Vous pouvez contacter l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).

Je vous souhaite une bonne journée.

Rose

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Bonjour Lorraine,

D'accord, merci beaucoup pour ta réponse.

Claire

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Bonjour,
si je comprends bien, les démarches se font automatiquement : à partir du moment où j'ai créer mon entreprise sur le portail unique, les infos vont directement être transmises à la sécurité sociale qui se chargement de m'envoyer ma notification d'affiliation.
A partir de là, j'ai 2 questions :

  • ai-je bien compris ?
  • comment suivre la progression des démarches automatiques pour savoir à peu près quand je recevrais ma notification d'affiliation ? (ou, à défaut, quel est le délai pour recevoir cette notification après création de l'entreprise ?)

Ce que je trouve dommageable, c'est qu'aucune information ne nous est donnée concernant cette notification d'affiliation lorsque l'on crée l'entreprise. Je viens d'en apprendre l'existence en essayant de créer mon compte sur le site de l'URSSAF...

Merci pour vos réponses

Roxane67

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Bonjour.
Vous ne répondez absolument pas à la question de Claire du 5 février qui demandait "comment suivre la progression des démarches automatiques pour savoir à peu près quand je recevrais ma notification d'affiliation ?)."
Je suis dans le même cas.... Cordialement

Claire

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Bonjour Roxane67,
Ça ne répond toujours pas à la question, mais j'ai reçu un courrier postal indiquant mon affiliation seulement quelques jours après avoir posé ma question, donc rapidement après avoir fais les démarches. J'espère qu'il en sera de même pour vous.
Cordialement

Roxane67

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Voilà, je viens finalement de recevoir la notification de la CPAM m'indiquant que je suis affiliée... lorsque j'essaie de créer mon compte URSSAF avec mon n° de Sécu à 1 5chiffres, j'ai un message qui m'indique que mon numéro est inconnu!!! Malgré plusieurs tentatives avec mon n° dont je suis sûre, rien à faire!!! Décevant...

Roxane67

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Plus précisément, le message est: "Votre numéro de Sécurité sociale (15 caractères, avec la clé) n'a pas pu être identifié. Veuillez vérifier votre saisie."

Claire

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Bonjour Roxane67,
J'ai eu le même problème, mais si je me souviens bien, il faut attendre 15 jours après réception du document d'affiliation avant de pouvoir créer son compte à l'URSSAF. C'est noté quelque part, mais je ne sais plus où....

Roxane67

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Merci Claire

Claire

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Christopher

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Bonjour, combien de temps après la création avez vous reçu votre notification d'affiliation ?

Merci d'avance.

Claire

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Bonjour Christopher,
Je ne m'en souviens plus précisément, mais cela a été assez rapide. Je dirais dans les 15 jours/3 semaines.
Il faut attendre encore 15 jours après réception de l'affiliation avant de pouvoir créer son compte sur l'URSSAF.
Cordialement

Christopher

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Merci d'avoir répondu, cela fait environ 2 semaines que j'attend, donc ça ne devrai plus tarder :)

Roxane67

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Me revoilà... fatiguée.... et agacée.. mon activité a commencé hier et je ne peux toujours pas créer mon compte URSSAF car il ne reconnait toujours pas mon n° de SS que j'ai depuis plus de 60 ans....
Je vais finir par avoir créé la micro-entreprise ayant la plus petite durée de vie pour en finir avec toutes ses formalités immatérielles où vous n’arrivez à joindre personne. Cordialement. Claire.

Claire

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Roxane67, je suis désolée....
Accrochez vous, vous avez encore le temps de trouver une solution.
Les forums sont limités pour trouver des réponses... Vois réussirez sûrement à avoir une personne de l'urssaf au téléphone.
Bon courage à vous

angel

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Bonjour,
Confirmez vous qu'après la création de micro-entreprise sur le guichet unique il n'y a pas de démarche supplémentaire à faire pour obtenir la notification d'affiliation ?
Merci

Claire

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Bonjour Angel,
En tout cas, c'est comme ça que cela s'est passé pour moi.