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Chômage indemnisé, créateur d'entreprise, congé maternité ?

Bonjour,
Je suis vraiment inquiète de ne pas obtenir de réponse sur les conditions pour bénéficier du congé maternité.
Voici concrètement ma situation :

  • Licenciée au 30 avril 2017
  • Indemnisée par Pôle Emploi depuis le 09 juin 2017
  • Création d'une SAS en septembre 2017
  • Je n'ai pas de bulletin de salaire de la part de mon entreprise car j'ai fait le choix de continuer à percevoir l'Allocation Retour à l'Emploi par Pôle Emploi
    Mon congé maternité débute début juin et je n'arrive pas à savoir si j'ai le droit au congé maternité et sur quelle base il va être calculé : mes anciens bulletins de salaire ? ou ma non rémunération par mon entreprise ?

    Merci d'avance pour votre retour.

Panda

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Bonjour Panda,

Un dirigeant de société par actions simplifiée (SAS) non rémunéré et qui perçoit l’ARE de la part de Pôle emploi peut bénéficier d'un maintien de droits aux indemnités journalières. En effet, c'est le statut de chômeur indemnisé dont il bénéficie qui est alors pris en compte pour l'étude de droits aux indemnités journalières.

Pour de plus amples renseignements sur l'indemnisation au titre de la maternité, je vous invite à consulter la rubrique "Maternité, paternité, adoption" du site ameli.fr

Au vu de votre situation, je vous invite à contacter votre caisse primaire selon les modalités indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli. Vous pourrez ainsi faire un point personnalisé sur votre dossier, et si besoin convenir d'un rendez-vous en accueil.

Bonne journée à vous.

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Autres réponses

Panda

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Un grand merci pour votre réponse claire et précise, je suis très contente d'avoir eu un retour en une semaine seulement et ainsi plus de précisions sur ma situation. Parfait !

Nina37

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Bonjour, je sais que ce post date un peu, mais je vais être dans la même situation. Votre congé maternité a-t-il bien été indemnisé sur vos anciens salaires? Et avez vous pu continuer en parallèle un peu votre activité auto preneur ?
Merci par avance

Panda

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Bonjour Nina37,

Tout d'abord, félicitations pour votre grossesse ! Mon congé maternité a bien été indemnisé sur mes anciens salaires (lorsque j'étais salariée dans une entreprise). J'ai continué à consulter mes mails et être présente pour mes client(e)s mais par contre mon chiffre d'affaires est resté à 0 pendant toute la durée de mon congé maternité. J'espère avoir pu vous rassurer et vous aider. Je vous souhaite une très belle fin de grossesse. N'hésitez pas à me poser d'autres questions si besoin.

Nina37

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Bonjour Panda,

Merci pour votre réponse, pour le chiffre d’affaires à 0 c’est une obligation de la part de la CPAM ou bien votre choix? Merci encore d’avoir pris le temps de me répondre.

Panda

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Nina 37,
C'était un choix de ma part pour ne pas avoir de souci après avec les différents organismes (CPAM, Pôle Emploi), je suis toujours très prudente dans ce genre de situations à plusieurs casquettes (pôle emploi, dirigeante société..). Mais n'hésitez pas à vous renseigner de votre côté pour plus de précisions ;-).

Mvrieso

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Bonjour, après avoir cherché désespérément une réponse je suis tombé sur ce post, qui relate à peu près ma situation si j’ai bien compris.. et comme personne ne sait me répondre, j’espère avoir peut-être ici, réponse à ma question ...
Je suis gérant de ma SARL crée fin 2017, je suis rémunéré par le P.E car j’ai choisis le maintient mensuel de mon ARE, je dois accoucher dans 4 semaines, mon congé maternité a débuté le 24 Avril m et n’est aucunes informations au sujet de mon indemnités de maternité..!?
Tout le monde se renvoie la balles et je ne trouve pas d’infos à ce sujet étant donner que le rsi et la sécu ont fusionné..
Merci d’avance à ceux qui pourront me répondre

Marineee25

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Bonjour. Je me questionne également.
Rupture conventionnelle avec mon employeur en décembre.
Création de mon entreprise en tant qu auto entrepreneur en janvier..
J aurais le droits à avoir un complément du pôle emploi sur mes revenus d auto entrepreneur à partir de juin. Donc je serais inscrire au pôle emploi tout en étant auto entreprise.
Et j ai bien sûr le projet bébé.
Si je tombe enceinte et que mon congés maternité débute en décembre :
J aurais donc bien été affilié à 10 mois à la CPAM en tant qu auto entrepreneur. Mais je sais que sur les premiers mois d activité , mon CA sera ridicule.
Mes IJ seront donc elles calculés par rapport à mon pôle emploi ?
Merci beaucoup je suis perdue

Bonjour Marineee25,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter le topic relatif àl'indemnisation d'un congé maternité pour un travailleur indépendant indemnisé par Pôle emploi.

Je vous souhaite une bonne journée.

caro80

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Bonjour,
je me permets de rebondir pour avoir des précisions sur ce cas qui me concerne en partie.

A ce jour, je suis

  • indemnisée par pole emploi de mars 2020 (portée à date jusqu'à Juin 2022)
  • autoentrepreneur depuis oct 2020 (premiers CA en février 2021)
  • j'ai créé une entreprise en SAS mais avec le choix de ne pas toucher de salaire, pour continuer à percevoir l'ARE.
  • congés maternité prévu au 22/12/2021

Pouvez vous me confirmer quel statut est pris en compte pour le calcul des indemnités : le statut Auto entrepreneur, dirigeant non salarié de SAS, ou encore si l'indemnisation ARE est prise en compte ?

J'ai eu un interlocuteur par tel qui m'indique qu'on me contactera lors de mon conges mat. Mais j'aimerai avoir une estimation du montant suffisamment en amont afin de prendre les dispositions nécessaires si besoin vs les frais que j'ai à ce jour : crèche de mon 1er enfant, prêt immobilier, ...

Merci par avance de votre aide
Merci de votre compréhension

Bonjour caro80,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic : "l'indemnisation d'un congé maternité pour un travailleur indépendant indemnisé par Pôle emploi".

Pour obtenir une réponse personnalisée sur le calcul de vos indemnités journalières, l'idéal serait de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" ou par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.