Comment sont calculées les IJ pour une indépendante anciennement affiliée à la MSA ?

Bonjour Claire,

Vos droits aux indemnités journalières seront étudiés par la caisse primaire d'assurance maladie avant le début de votre congé maternité. Si vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture de droits, un refus d'indemnité vous sera notifié.

Il est à noter que toute personne, percevant une allocation de chômage versée par Pôle emploi bénéficie du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire (arrêt maladie, maternité, invalidité et décès) dont elle relevait antérieurement, tant que dure l'indemnisation et sans reprise d'activité suffisante.

Au vu des informations que vous mentionnez, votre statut de bénéficiaire de l'ACRE sans revenus, ne vous permet pas de respecter les conditions d'ouverture de droits des prestations pour les travailleurs indépendants.

Ces situations étant complexes, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants :

- Accident du travail/maladie professionnelle,

- Arrêt de travail/indemnités journalières,

- Artistes-auteurs,

- Congé maternité/paternité,

- Cures thermales,

- Demande de capital décès,

- Demande de Complémentaire santé solidaire,

- Demande de pension d'invalidité,

- Soins à l'étranger.

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

En cas de refus d'indemnités journalières, vous pourrez contester la décision et/ou prendre contact avec votre ancien organisme, à savoir la MSA.

Bonne journée.

Comme indiqué dans le topic cité plus haut à deux reprises, répertoriant les conditions d'ouverture de droits, le Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant le versement des prestations espèces maternité. L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) transmet directement à la caisse de rattachement, les revenus du travailleur indépendant permettant le calcul de ce RAAM. Si une période d'affiliation est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois. Si le revenu de la 1ère ou 2ème année correspond à une période d’affiliation incomplète rapportée à l’année, le RAAM est alors calculé sur l’année pour ne pas verser un montant réduit des prestations.

Une règle particulière s'applique aux micro entrepreneurs. Pour déterminer le revenu d’activité annuel moyen servant de base au calcul des prestations espèces maternité pour un micro entrepreneur, il convient de reconstituer un revenu en appliquant sur le chiffre d’affaires un abattement fiscal correspondant à l’activité exercée, soit : chiffre d'affaires avec un abattement de 71 % pour une activité de vente de marchandises, de 50 % pour des prestations de services BIC PRESTA, et de 34 % pour des prestations de services BNC.

Bonne journée

Bonjour Claire,

Les personnes percevant une indemnité de Pôle emploi bénéficient d'un maintien de droit aux indemnités. Comme il vous a été précisé, vous percevez des indemnités de Pôle emploi du fait de votre activité MSA. Si vous n'ouvrez pas droit aux indemnités du fait de votre activité de travailleur indépendant, l'Assurance Maladie ne pourra pas étudier vos droits avec des revenus cotisés à la MSA.

Concernant les revenus de votre activité de travailleur indépendant, si la période de référence est complète (3 années d'activité en tant que travailleur indépendant) mais qu'il y a des années incomplètes en terme de cotisations/activité, une pondération ou annualisation peut être effectuée. Si le nombre de jours cotisés est inférieur au nombre de jour travaillés, le service procède à une pondération. Si le nombre de jours travaillés est inférieur à 365 jours, il est procédé à une annualisation.

Le nombre de jours travaillés et jours cotisés nous sont transmis par l'Urssaf.

Si la période de référence n'est pas complète, les années non cotisées et non travaillées ne sont pas retenues. Les revenus cotisés de l’année où survient l’arrêt de travail ou du congé sont pris en compte. Ils font l’objet d’une pondération particulière pour le calcul du RAAM. Soit dans votre situation, les revenus de 2024, si arrêt en 2024.

L'étude de vos droits se fera au début de votre congé ou arrêt de travail. Seule votre caisse procédera au calcul de vos indemnités. Pour une réponse personnalisée, vous pourrez faire demande de rendez-vous auprès de votre caisse, depuis votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Bonjour Claire,

Les indemnités versées par Pôle emploi ne rentrent pas en compte pour le calcul des indemnités journalières. Cependant le bénéfice de l’ACRE n’a pas d’incidence sur le calcul du RAAM et des indemnités. Les revenus transmis par l’Urssaf sont considérés comme cotisés.

En cas de réclamation sur les revenus pris en compte pour le calcul de l’indemnité, l’assuré doit se rapprocher de l’Urssaf pour vérification.

L'Article D622-7 du code de la Sécurité sociale répertorie les règles de calcul lorsque l'assuré présente une période de référence incomplète ou des années incomplètes sur la période de référence.

Votre caisse ayant en charge l'instruction de votre dossier, reste votre interlocuteur privilégié.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.