J’ai besoin d’une lettre de refus de paiement d’indemnités journalières

Bonjour BlueRih,

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Si vous exercez une activité professionnelle dans le domaine agricole, vous dépendez de la Mutualité sociale agricole (MSA), vous n'êtes donc plus affiliée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En effet, le calcul de l’indemnité journalière (IJ) pouvait être réalisé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en prenant en compte tous vos salaires perçus pendant la période de référence (du régime général et de la MSA), seulement si vous aviez également une activité salariée.

Si la CPAM est chargée du calcul de l’IJ, elle doit établir une comparaison entre :

• le gain théorique qu'aurait été le vôtre si vous aviez travaillé comme salarié du régime général pendant toute la période de référence, et

• le gain réel des sommes effectivement perçues dans la limite du plafond, au titre des deux activités (régime général et régime agricole) au cours de la période de référence.

Si vous étiez en maintien de droit auprès de l'Assurance Maladie (chômage indemnisé par exemple), et que vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture de droits pour l'activité agricole, c'est également à la CPAM de procéder au calcul de l’IJ prenant en compte tous les salaires perçus pendant la période de référence (régime général et MSA).

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse : "la MSA ne prend pas en charge mon arrêt maladie".

Je vous invite à formuler une réclamation par courrier auprès de votre ancienne CPAM afin d'obtenir le document souhaité par la MSA, vous trouverez sur ce lien comment contacter votre CPAM.

Je vous souhaite une bonne journée.