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J’ai besoin d’une lettre de refus de paiement d’indemnités journalières

Bonjour,
Je suis salariée agricole en CDI depuis le 20/02 cependant je suis rattachée à la MSA depuis le 29 mai uniquement et je suis en arrêt de travail depuis le 23 avril. La CPAM m’a dit que c’était à la MSA de payer mes indemnités journalières vu que je suis salariée agricole depuis le 20/02 sauf que la MSA me dit que c’est à la CPAM de me les payer car j’étais affilée à la cpam et pas encore à la MSA pendant mon arrêt initial. La msa me demande une lettre de refus de la cpam sauf que je n’ai plus de compte cpam et ils demeurent injoignables par téléphone je ne sais plus quoi faire et j’ignore qui a raison qui a tort .. je suis sans ressource depuis 1 mois si quelqu’un peut m’aider sur la législation sur comment je peux débloquer la direction s’il vous plaît .. je suis en grande détresse merci d’avance

BlueRih

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Raphaëlle

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Bonjour BlueRih,

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Si vous exercez une activité professionnelle dans le domaine agricole, vous dépendez de la Mutualité sociale agricole (MSA), vous n'êtes donc plus affiliée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En effet, le calcul de l’indemnité journalière (IJ) pouvait être réalisé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en prenant en compte tous vos salaires perçus pendant la période de référence (du régime général et de la MSA), seulement si vous aviez également une activité salariée.

Si la CPAM est chargée du calcul de l’IJ, elle doit établir une comparaison entre :

• le gain théorique qu'aurait été le vôtre si vous aviez travaillé comme salarié du régime général pendant toute la période de référence, et

• le gain réel des sommes effectivement perçues dans la limite du plafond, au titre des deux activités (régime général et régime agricole) au cours de la période de référence.

Si vous étiez en maintien de droit auprès de l'Assurance Maladie (chômage indemnisé par exemple), et que vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture de droits pour l'activité agricole, c'est également à la CPAM de procéder au calcul de l’IJ prenant en compte tous les salaires perçus pendant la période de référence (régime général et MSA).

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse : "la MSA ne prend pas en charge mon arrêt maladie".

Je vous invite à formuler une réclamation par courrier auprès de votre ancienne CPAM afin d'obtenir le document souhaité par la MSA, vous trouverez sur ce lien comment contacter votre CPAM.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Si votre emploi agricole a commencé le 20 février, la MSA aurait dû vous prendre en charge dès le 20 février. Ce sont eux qui sont en tort.

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Elryn
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