Maternité pour travailleur indépendant

Bonjour Anais0088,

Le montant de l’indemnité journalière maladie dépend des éléments suivants :

- du statut professionnel du travailleur indépendant (TI) : dirigeant ou conjoint collaborateur,

- du statut d’entreprise : TI classique ou micro-entrepreneur,

- du Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) = moyenne des revenus cotisés des 3 dernières années,

- du Seuil de contributivité (10% du PASS),

- du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

Le montant du PASS est de 41 136 € depuis le 01/01/2020.

Le Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant le versement des prestations espèces maternité (soit pour unr grossesse en 2021, revenus de 2018, 2019 et 2020). L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) transmet directement à la caisse de rattachement, les revenus du travailleur indépendant permettant le calcul de ce RAAM. Si une année est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois.
Une règle particulière s'applique aux micro entrepreneurs. Pour déterminer le revenu d’activité annuel moyen servant de base au calcul des prestations espèces maternité pour un micro entrepreneur, il convient de reconstituer un revenu en appliquant sur le chiffre d’affaires un abattement fiscal correspondant à l’activité exercée, soit : chiffre d'affaires avec un abattement de 71 % pour une activité de vente de marchandises, de 50 % pour des prestations de services BIC PRESTA, et de 34 % pour des prestations de services BNC.

Bonne journée.