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Question en attente de réponse

Maternité pour travailleur indépendant

J avais une entreprise jusqu'au 1 mars 2020 en avril je vais ouvrir ma nouvelle entreprise. Nous avons projet d un enfant l année prochaine. Est ce que le calcul va se faire sur ma nouvelle entreprise ou l ancienne va être prise également en compte ? Faut il un minimim de mois d'affiliation pour prétendre à des congés ? Le montant de 3900euros est à déduire d un abattement de 50% pour prestation de service mais si l année n est pas complète comment cela va être calculé ? Merci par avance

Anais0088

Anais0088

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Réponses

Bonjour Anais0088,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Prestation maternité si travailleur indépendant".

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour Anais0088,

Le montant de l’indemnité journalière maladie dépend des éléments suivants :

- du statut professionnel du travailleur indépendant (TI) : dirigeant ou conjoint collaborateur,

- du statut d’entreprise : TI classique ou micro-entrepreneur,

- du Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) = moyenne des revenus cotisés des 3 dernières années,

- du Seuil de contributivité (10% du PASS),

- du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

Le montant du PASS est de 41 136 € depuis le 01/01/2020.

Le Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant le versement des prestations espèces maternité (soit pour unr grossesse en 2021, revenus de 2018, 2019 et 2020). L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) transmet directement à la caisse de rattachement, les revenus du travailleur indépendant permettant le calcul de ce RAAM. Si une année est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois.
Une règle particulière s'applique aux micro entrepreneurs. Pour déterminer le revenu d’activité annuel moyen servant de base au calcul des prestations espèces maternité pour un micro entrepreneur, il convient de reconstituer un revenu en appliquant sur le chiffre d’affaires un abattement fiscal correspondant à l’activité exercée, soit : chiffre d'affaires avec un abattement de 71 % pour une activité de vente de marchandises, de 50 % pour des prestations de services BIC PRESTA, et de 34 % pour des prestations de services BNC.

Bonne journée.

Anais0088

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Merci mais en rêvanche si l ancienne entreprise est fermé et que nous avons pas 3 ans avec cette nouvelle entreprise est ce que les revenus de l ancienne entreprise seront donc prit en compte ? Ou bien seul les revenus de la nouvelle entreprise seront comptabilisés ? Merci a vous

Bonjour Anais0088,

Comme indiqué dans la réponse ci-dessus : Le Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant le versement des prestations espèces maternité.

Pour toute précision complémentaire, je vous invite à interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie.

Pendant cette période exceptionnelle, pour nous permettre de traiter en priorité les situations les plus urgentes et pour vous faire gagner du temps, nous vous recommandons pour toute demande ou démarche de vous connecter à votre compte ameli (site web ou applications smartphone et tablette).

Depuis votre compte ameli, vous aurez entre autres la possibilité de consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement en cours dans votre CPAM.

Enfin, du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes via la messagerie de votre compte ameli aux questions et démarches personnelles les plus urgentes.

Le 36 46 reste ouvert  uniquement pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ?

Je vous souhaite une bonne journée.


Anais0088

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Bonjour
Malgré que l ancienne entreprise soit fermé les revenus perçu avec celle ci sont prit en compte tout de même ?
Sous réserve que nous ayons pas 3 ans avec la nouvelle c est bien cela ?
Les revenus ultérieur sont prit en compte si jamais nous avons pas 3 années d activités avec la nouvelle ? Merci a vous