Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Prestations maternité si Travailleur Indépendant

Bonjour, je suis actuellement en reconversion et je vais créer mon auto-entreprise en janvier.
Je serai donc toujours affiliée à la CPAM.
Souhaitant un enfant, j'aimerais savoir quels pourront être mes aides et remboursements.

  • Les échographies, les analyses de sang, les médicaments et l'hospitalisation pour l'accouchement? Seront-ils remboursés? y-a t-il une carence pendant laquelle je ne pourrais éventuellement pas être remboursée?
  • Qu'en est-il par ailleurs des indemnités journalières? je crois qu'en tant qu'indépendant il n'y en a pas la 1ère année, mais pourriez-vous me le confirmer? Comment sont-elles calculées par la suite?
  • Par avance, merci.
    Cordialement,
    Amélie

Lilie

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

[Mis à jour le 19/01/2024]

Bonjour Lilie,

Un demandeur d'emploi qui devient travailleur indépendant, est affilié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence. Vous devrez effectuer une mise à jour de votre carte Vitale dans une borne, ou en pharmacie, une fois la création de votre activité effectuée. Vous trouverez des informations complémentaires concernant l'affiliation en consultant ce topic intitulé : "Je vais devenir auto-entrepreneur".

Pour la prise en charge de vos frais de santé, le taux de remboursement sera le même pour un travailleur salarié que pour un indépendant.

Concernant les prestations en espèces pour la maternité pour une cheffe d'entreprise, et sous réserve de la cessation d'activité et de 6 mois d'affiliation sous le statut de travailleur indépendant (tolérance de 3 jours entre 2 activités de travailleur indépendant) à la date présumée d'accouchement, vous pourrez prétendre à une allocation forfaitaire de repos maternel (3864 €) et à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité (63,52 € par jour).

Si le Revenu d'Activité Annuel Moyen (RAAM) est inférieur à 4208.80 euros le montant de ces prestations s'élève à 386,40 € pour l'allocation forfaitaire et à 6,352 € pour l'indemnité journalière.

Si vous étiez conjointe collaboratrice, une indemnité de remplacement et une allocation forfaitaire peuvent être versées (sous réserve de la cessation d'activité). L'indemnité de remplacement tient compte du salaire versé pendant le remplacement et la durée du remplacement. Le calcul de l'indemnité s'effectue en divisant la somme des coûts de remplacement à la durée de l'arrêt. Elle ne peut être versée que si le dirigeant emploie une personne salariée pour réaliser l'activité de sa conjointe.

Pour les professions libérales, l'indemnité journalière forfaitaire de repos maternel est versée pendant votre congé maternité à condition que vous cessiez toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 2 semaines avant votre accouchement. L'indemnité journalière forfaitaire est égale à 1/730 du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 60,26 €/jour). L'allocation forfaitaire de repos maternel est égale au montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur, soit 4208.80 € au 01/01/2024.

La durée minimum du congé est de 8 semaines dont 14 jours minimum sont à prendre avant la date présumée d'accouchement. L'allocation forfaitaire de repos maternel est versée en deux fois. Une première fraction, au début du congé et l'autre moitié, au terme des huit semaines du congé obligatoire.

Si la durée d'affiliation n'est pas remplie, les droits seront examinés au titre du maintien de droits par rapport à votre situation antérieure.

Afin d'obtenir une réponse personnalisée à votre situation, je vous invite à faire le point directement avec votre caisse d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli.

Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr sur les pages suivantes : "Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices" et "Durée du congé maternité d’une travailleuse indépendante".

Je vous souhaite une bonne journée.

FAQ - Congé maternité de travailleuses indépendantes

_______________________

1/ Comment sont calculés les montants des indemnités journalières de congé maternité s’il y a cumul avec une activité salariée ?

Vous trouverez votre réponse dans le topic suivant : "Droit aux indemnités maternités - Activité libérale et activité salariée (CPAM)"

2/ A partir de quand sont calculés les droits pour les TI ? La date du premier encaissement ou la date de création de l’entreprise ?

Vous trouverez votre réponse dans le topic suivant : "A partir de quand sont calculés les droits pour les travailleurs indépendants ?"

3/ Quels progrès pour les TI en termes de protection maternité suite à la réforme ?

En rejoignant le régime général, les assurées TI bénéficient dorénavant d’un congé de maternité plus long, et qui prend en compte les différents parcours qui peuvent se présenter (naissances multiples, accouchement prématuré, décès de la mère, décès de l’enfant).

[Mise à jour du 05/05/2022]

Ce post vous a-t-il été utile ?

61% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Bonjour Po,

Je vous invite à consulter cet article publié sur ameli.fr : "La durée du congé maternité d'une assurée du régime des praticiens et auxiliaires médicaux".

Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous personnalisé directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous"

Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

MV92

  • 1 question posée
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
je profite de ce post étant dans une situation similaire.
J'ai 2 ans d'activités 2020 et 2021 et j'ai été en congés post natal durant 6 mois durant l'année 2020. Ce congés post natal est il valable ( vu qu'il à été indémnisé et que des cotisations ont étés prélevées) pour considérées mon années 2021 comme incomplète et comptabilisé au prorata du temps travailler ? Car je suis en congés mater depuis le 26/03/22 et considérée à 10%, on m'a demandé de me rapproché de l'urssaf qui ne m'a transmis qu'une attestation de CA pour 2021 .

Misseux1234

  • 1 question posée
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Voila ce qui est nouveau pour 2022 si ca peut vous aider les filles:

"Revenu inférieur à 10 % du Pass
Lorsque votre revenu d'activité annuel moyen au titre des 3 années civiles d'activité précédant la date prévue du premier versement de l'indemnité journalière est inférieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale en vigueur au cours des trois années considérées, le montant de cette indemnité est de 5,635 euros par jour (10 % de la valeur journalière maximum en vigueur à la date du premier versement), si votre congé commence en 2022.

Toutefois, il est possible de percevoir des indemnités journalières pour maladie et/ou pour maternité au titre de son ancienne activité (quel que soit le régime auquel on était affilié). La demande doit être faite via le téléservice « Demande de réétude de dossier indemnités journalières » disponible sur le site demarches-simplifiees.fr. En savoir plus sur ce versement d'IJ calculée sur une activité antérieure à l’activité de travailleur indépendant."

Voila c'est ce que j'ai pu lire sur le site ameli ca parrait etre une bonne nouvelle :)

MV92

  • 1 question posée
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Oui ce nouvel accès est très intéressant mais attention non valable pour les personnes polyactives ! Pour nous le seul recours actuel semble être la réclamation par courrier ( pour ma part la médiation n'a rien donné) avec un délai de traitement de 2 mois ...

Misseux1234

  • 1 question posée
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Ha mais de toute façon je crois avoir lu que les personnes qui sont en AE et bénéficier en pôle ne sont pas considérée comme polyactive ou sinon il faut touche les IJ du statu AE + du statut du chômage

MV92

  • 1 question posée
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Tout à fait les personnes considérées comme polyactives ont deux activités pour mon cas AE et salarié, les cotisations sont versées aux titres des deux activités et donc permettent d'avoir une indemnisation pour chaque activité. Avoir été au pôle emploi permet de faire re évaluer ses droits ( via la nouvelle démarche que vous citez) pour être indemnisé au prorata de l'indemnisation pôle emploi en cas de cotisations insuffisantes en tant qu'AE. Malheureusement il y a encore un gros vide pour les situations particulières pour les polyactives ...

Misseux1234

  • 1 question posée
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Ho mince surtout pour vous qui êtes polyactive je ne trouve pas ça normal que ce soit encore compliqué pour vos IJ …

MV92

  • 1 question posée
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

je viens de réussir à obtenir le détail du calcul de mon RAAM, il n'à pas été pris en compte mes périodes d'absences dans ce calcul.

En effet les assiettes cotisées prises en compte ont étés divisées par le nombre d'années et non proratisées des absences ( congé post-natal et arrêt maladie), comment régulariser simplement cette situation ? Surtout quand on voit que je suis à 4086 au lieu des 4093,20 demandés ...

Merci d'avance de votre retour

Bonjour MV92,

Au vu de votre situation, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

AEGD

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, je suis travailleuse indépendante depuis 2016. J'attends mon troisième enfant. J'aimerais prolonger mon congé au maximum legal, soit 26 semaines mais j'ai l'impression que le montant perçu sera le même si je prends 8 semaines (obligatoires) que si j'en prends 26. Pouvez vous me renseigner? Merci

Bonjour AEGD,

Vous trouverez les conditions d'ouverture de droits aux indemnités maternité et le détail des prestations sur cette article disponible sur le site ameli.fr : "Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices".

Afin d'obtenir une réponse personnalisée à votre situation, je vous suggère de faire le point directement avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Lea

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Je suis dans une situation plutôt particulière. J'ai débuté mon activité d'auto-entrepreneur en février 2022. Avant cela, j'habitais chez mes parents et j'étais au lycée/fac. Donc je n'étais ni chômeuse ni travailleuse. le début de mon congé maternité devrait débuter en juillet 2023. Si on prend la moyenne des revenus des trois dernières années, je dépasse le seuil des 4113€ de revenus.

Cependant, j'entends parfois que l'indemnité journalière correspond à 1/730 de mon RAAM. Sauf que avant février 2022 (ce qui correspond à peu près à la moitié des 3 ans de calcul !) je n'ai vraiment rien touché, car je vivais chez mes parents. Ça voudrait dire que j'aurais un IJ ridicule par rapport à ce que je gagne vraiment aujourd'hui. Donc je me demande : l'IJ est-il fixe (soit 60,26€ ou 6,026€ si sous le seuil) ou dépend-il du RAAM des 3 dernières années ?

Et aussi : Y-a-t-il un prorata qui est fait par rapport au fait que je n'aurais travaillé que 1 an et demi sur les 3 ans ?

Dernière question, sûrement bête : peut-on cumuler les IJ, l'indemnité forfaitaire de repos maternel ET la prime de naissance ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Bonjour Lea,

Je vous invite à consulter ce fil de discussion intitulé "Prestations maternité si travailleur Indépendant".

Je vous conseille également de contacter l'organisme compétent au sujet de la prime de naissance, à savoir, la caisse d'allocations familiales (Caf).

Aussi, votre question nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

zouz

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, je n'ai pas trouvé de réponse à ma question et je ne sais pas où je peux poster ma demande donc je poste ici.

Je suis travailleur indépendant associé en 50.2%/48.8% en SNC (société en nom collectif) pour la gestion d'un bureau de tabac.

Mon associé va être papa bientôt, et a la droit à priori à 7 jours à la naissance suivi de 25 jours fractionné en 3 fois maximum après.

Mon magasin étant ouvert tout le temps toute l'année (365 sur 365 et oui c'est facile à 2) , je vais le remplacer et travailler davantage. Et pourtant, nos revenus mensuels, qui doivent être fixes ne peuvent pas changer sauf pour lui qui va devoir faire des démarches (qui aura une perte de revenus compensé par la CPAM)

Je vais devoir subir des heures de "fous" (96h/semaine) pour toucher pareil ? Quelles sont les alternatives ? car un bureau de tabac ne peut pas fermer. Et pourtant j'ai une vie privée, une femme et des enfants.

Comprenez bien que le travail pour moi est important mais je dois subir le bel évènement de mon associé au même titre qu'un arrêt maladie de l'un de nous deux ?

Cordialement,