l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Droit aux indemnités maternités - Activité libérale et activité salariée (CPAM)

Bonjour,
Je suis actuellement rattachée majoritairement au RSI au titre de mon activité libérale et cotise grâce à mes bulletins de paie au titre de mon activité salariée mi-temps au régime général.
Enceinte, j'aimerais connaitre mes droits au titre de cette activité polyactive de façon claire.
Puisque je cotise doublement, me confirmez vous que je cumulerais les indemnités maternité RSI au titre de ma profession libérale aux indemnités maternité CPAM au titre de mon activité salariée et ce, en étant rattachée de façon majoritaire au régime RSI?
Quelles seront les démarches à effectuer? Dois je envoyer les déclarations de grossesse aux deux organismes?
N'arrivant pas à créer de compte ameli (sans savoir pourquoi...), il est difficile d'obtenir une réponse précise et adaptée à ma situation..
Ainsi je vous remercie de votre éclairage et votre réponse,
Bien cordialement

NINA13

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour NINA13,

L'ensemble des documents relatifs à votre grossesse sont à adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) suite à la réforme concernant les travailleurs indépendants : https://forum-assures.ameli.fr/questions/2195649-compte-ameli-securite-sociale-independants

Je vous précise que votre CPAM peut vous verser des indemnités journalières maternité au titre de votre activité salariée si vous avez effectué au moins 150 heures de travail salarié ou si vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois civils précédant l'arrêt de travail.

Votre employeur doit nous faire parvenir une attestation de salaire pour le calcul de vos indemnités journalières.

Concernant les prestations en espèces pour la maternité au titre de votre activité indépendante, et sous réserve de 10 mois d'affiliation sous le statut de travailleur indépendant à la date présumée d'accouchement, vous pourrez prétendre à une allocation forfaitaire de repos maternel (3428 euros) et à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité (56.35 euros par jour).

Si le Revenu d'Activité Annuel Moyen (RAAM) est inférieur à 4113.60 euros, le montant de ces prestations s'élève à 342.80 euros pour l'allocation forfaitaire et à 5.63 euros pour l'indemnité journalière.

Je vous précise également que vous pouvez déposer dans l'un de nos accueils ou adresser par voie postale à votre CPAM, vos trois derniers bulletins de salaire accompagnés d'une attestation sur l'honneur dans laquelle vous attestez de la date de votre cessation d'activité salariée.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Mise à jour du 08.10.2020]

Ce post vous a-t-il été utile ?

69% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Blandine

  • 0 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Philippe,
Je suis profession libérale et salariée à 60%. Depuis le début de ma grossesse je me bat pour obtenir des indemnités correspondant à mes 2 activités puisque je cotise aux deux et réponds aux critères des deux. Il m'avait été confirmé que je pouvais bénéficier des indemnités sur le salariat ET sur mon activité libérale (indemnité forfaitaire et IJ). Mon conges maternité est de 26 semaines. Ce jour ma gestionnaire paie de l'entreprise ou je suis salariée m'a transmis la réponse de la CPAM indiquant qu'ils ne m'indemnisaient pas sur ma partie salariée alors qu'elle a transmis tous les documents. Qui peut vivre sans salaire pendant 6 mois?
Qu'en est il, alors que tous les textes de loi et les réponses des experts disent l'inverse? Quel est mon recours?
Bien cordialement

Bonjour Blandine,

Dans un premier temps, je vous confirme la réponse apportée par Philippe.

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Alzira

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Blandine et Mme et M les experts Ameli Mélanie et Philippe,
Avez vous pu finalement faire valoir vos droits aux indemnités journalières ET à l'allocation forfaitaire de repos maternel?
Même si les experts Ameli vous répondent que votre situation est un cas particulier à voir directement avec votre caisse, il me semble que nous sommes nombreuses à nous poser cette même question et à avoir besoin d'une réponses claire qui est en accord avec l'application de la loi.
Il est en effet angoissant de se trouver amputée d'une partie de ses indemnités et de se trouver dans une période délicate de congé maternité, qui nécessite beaucoup de sérénité, avec l'équivalent d'un revenu partiel.
Merci d'avance pour vos réponses.
Respectueusement,

Blandine

  • 0 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Alzira,
J'ai obtenu les déclenchements des IJ sur le salariat et j'attends de voir pour l'activité libérale. J'ai envoyé mon conges maternité il y a une semaine donc on verra...!
Bien cordialement,
Blandine

sophie

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, si vous avez cotisé un nombre suffisant d’heures salariales vous pouvez bénéficier d’indemnités congé maternité même si vous êtes en double régime. Il faut absolument aller vous renseigner directement à la cpam et ne pas se contenter de les appeler (l’es télé conseillers ne connaissent pas les détails). Je suis sous le régime du rsi dont j’ai perçu des indemnités et j’ai pu aussi percevoir des indemnités sécu + un congé maternité salarial car j’ai cotisé suffisamment. Bonne journée

Math

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Nina13. Voilà 6 mois que j'appelle pour avoir des informations sur l'avancement et mon dossier et on vient de me dire que je n'avais pas le droit de cumuler les indemnités du RSi et celle de la CPAM alors que c'est ce qui avait été fait lors de ma grossesse précédente. Avez-vous eu plus d'infos ?

tiffaine

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, avez vous reussi a les obtenir, cela fait 2 ans qu'on me balade un coup c'est oui il faut faire ci et ca après c 'est non, après c'est oui
1- enceinte je vais a la CPAM on me dit non c'est pas nous c'est le RSI, sinon faut la double affiliation ( oui mais je cotise déjà ) , il nous faut vos attestation de loyer ( le pourquoi on sait pas ) --> impossible de les obtenir auprès du proprio je suis maintenant en procès contre lui 2 - envoyé nous vos fiches de paie des 3 derniers mois
3- mais il nous faut les attestation employeurs, les employeurs ah bah on nous dit que non --> normal je ne suis pas en activité continue en tant que salarié d onc j'appel j'explique après renseignement auprès des supérieurs OUI en effet il faut envoyé vos donc je dois envoyer tout mes bulletins de salaires ce que je fais : il y a donc preuve sur le bulletin de salaire que je cotise (même si les droits sont pas ouvert vu qu'a l'époque de la création de l'auto entrepreneur je n'ai pas eu le choix que de passer au RSI étant mon activité principale) .
3 mois après = vous n 'y a avez pas le droit car vous étiez pas chez nous a l 'époque , d'une j 'ai pas PU de 2 je cotise !!! 4 je dois fair une reclamtion maintenant et ca va finir au TGI social

Catherine

  • 1191 réponses publiées

Experte ameli très heureuse des petits bonheurs de mon quotidien, ma nouvelle vie ...

Voir le profil

Bonjour tiffaine,

La réponse de Philippe à Nina13 vous explique les conditions pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières maternité.

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

NINA13

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Tiffaine,
Je vous confirme que j'ai bien reçu le versement des indemnités maternité. Le parcours n'a pas été simple car je pense que notre statut de polyactif poly travailleur est encore peu connu mais cela a aboutit à du positif. Bon courage pour la suite et très belle vie de maman ;-).
Nina

Nadouvi

  • 0 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Nina13

Comment avez-vous finalement fait pour débloquer votre situation?

Je suis dans la meme situation et je crains qu'on me balade pendant des mois alors que nous avons d'autres choses à penser et besoin de sérénité!

Pour ma part je suis principalement salariée 60%(depuis 8 ans en CDI) et 40% autoentrepreneur (depuis 5 ans). Je remplis toutes les conditions tant comme salariée que comme indépendante pour toucher les indemnités des deux cotés.

Merci

Blandine

  • 0 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, pour ma part ça a fonctionné mais cela a été une bataille jusqu’à 15 jours après mon accouchement. C’est une honte d’avoir à se battre ainsi pour faire valoir ses droits. Effectivement on a autre chose à faire et à penser en cette période! Pour ma part j’avais tous les textes de legifrance et toutes les réponses des experts ameli pour appuyer ma demande. Et j’ai fini par tomber sur une interlocutrice géniale qui est intervenue à chaque fois que ça bloquait et ça bloquait souvent!
Ne lâchez pas, si vous cotisez vous avez le droit de bénéficier!

Nadouvi

  • 0 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci Blandine!

Sur Quel justificatif puis-je m'appuyer pour montrer que je cotise doublement?

Merci

Catherine

  • 1191 réponses publiées

Experte ameli très heureuse des petits bonheurs de mon quotidien, ma nouvelle vie ...

Voir le profil

Bonjour Nadouvi,

Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier et qui pourra vous indiquer quels sont les documents nécessaires à envoyer.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.