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Exercice PAMC et salarié : droits aux indemnités journalières maternité

Bonjour,

Je suis actuellement enceinte et mes droits aux IJ maternité sont flous.

Pour l'année 2019, j'ai exercé une activité :

  • Partiellement salarié avec des salaires fluctuants sur les mois de janvier à mai (très faibles) et toucherait mon salaire "standard" à partir de novembre pour partir en congé maternité courant décembre
  • Majoritairement, libérale en PAMC dans le cadre de remplacement (mes cotisations assurance maladie sont en règle auprès de l'URSSAF)

Mes questions sont donc :

  • Puis-je cumulé les IJ libérale et salarié ? Sachant que mes IJ salariés vont être très faibles a priori (1 mois de salaire pour les 3 mois précédant le congé maternité et très peu de revenus sur les 12 mois précédents)
  • Si oui, ai-je droit à l'allocation forfaitaire de 3 377€ + les IJ de 55,51€ par jour dans le cadre de mon activité libérale PAMC ? Ces montants sont-ils toujours les mêmes ou soumis au montant des cotisations effectuées auprès de la CPAM au cours de l'année d'exercice libéral ?
  • Enfin, quels documents fournir et pour quelle situation ?
  • + Mon employeur fournira un relevé de situation à la CPAM afin que mes IJ salarié soient calculées ?
    + Pour les droits concernant l'activité libérale : à qui dois-je fournir un arrêt de travail + attestation sur l'honneur de cessation d'activité libérale ? J'ai juste à déposer cela dans la boite de ma CPAM ?

    Merci à vous,
    Bien cordialement.

Pau35

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Réponses

Bonjour Pau35,

Les professionnelles de santé qui ont des droits ouverts à l'assurance maternité, tant au titre de leur activité salariée, que de leur activité libérale, peuvent bénéficier de l'indemnisation au titre de ces 2 activités.

  • Pour avoir le droit aux indemnités journalières maternité du régime des salariés, outre les conditions d'ouverture des droits, vous devez cesser toute activité salariée pendant au moins 8 semaines, mais vous pouvez poursuivre votre activité libérale.
  • Pour bénéficier des indemnités journalières forfaitaires du régime des praticiens et auxiliaires médicaux (PAMC), vous devez cesser toute activité professionnelle rémunérée pendant au moins 8 semaines.

Vous devez produire une déclaration sur l'honneur accompagnée d'un certificat médical attestant de la durée de l'arrêt de travail.

Concernant votre activité salariée, votre employeur devra fournir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une attestation de salaire au début de votre congé maternité.

Pour plus d'informations, je vous invite à prendre contact avec votre CPAM depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée

Pau35

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Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide et claire.

J'ai une dernière question :

  • Faut-il être installé pour toucher les IJ en tant que PAMC ou le statut de remplaçant permet d'accéder à ces droits ?

Merci à vous,
Bien cordialement.

Bonjour Pau35,

Si votre activité de remplacement constitue votre activité principale, vous pourrez prétendre au versement d'indemnités maternité à la double condition d'être à jour de vos cotisations à la date de l'ouverture du risque maternité et de justifier de 10 mois d'affiliation à titre personnel auprès de l'assurance maladie.

Une question similaire a trouvé réponse sur ce forum.

Je vous invite à consulter ce sujet réalisé sur le droit au congé maternité pour une professionnelle de santé remplaçante.

Vous pouvez également contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui dispose de l'ensemble des éléments de votre dossier pour faire le point à ce sujet.

Bonne journée.

Pau35

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Bonjour,

Merci pour vos précisions !

Pour ce qui est de l'activité "principale", est-ce les revenus générés ou le nombre d'heures travaillées qui détermine l’activité principale ? Quelle est la définition exacte d'"activité principale" ?

Merci encore,
Cordialement.

Bonjour Pau35,

Votre activité principale est déterminée d'après les revenus perçus et du temps passé pour vos deux activités.

C'est votre caisse qui déterminera votre activité principale en fonction de votre dossier personnel et des justificatifs que vous lui adresserez.

N'hésitez pas à contacter votre caisse depuis la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée