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Congé maternité retour de l’etranger

Bonjour
Je reviens vivre en France après avoir vécu aux USA. Je souhaitais savoir si je pouvais bénéficier du congé maternité (inscrite à pôle emploi mais sans indemnité venant d’eux). Il faut avoir travaillé ces 12 derniers mois, mon travail aux usa sera pris en compte ou est ce uniquement un emploi en France qui serait pris en compte pour la base des indemnités journalières? Combien de temps faut il avoir travaillé pendant les 12 derniers mois?
Merci beaucoup
Lna

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Bonjour Lna,

Pour pouvoir prétendre aux indemnités journalières maternité, vous devez être immatriculée en tant qu'assurée sociale depuis au moins 10 mois à la date prévue d'accouchement.

Je vous précise qu'un assuré expatrié cesse de relever du régime français de sécurité sociale.

Par conséquent, il n'est pas possible de prendre en compte les périodes d'affiliation au régime français précédant son départ à l'étranger.

Cependant, les périodes d'affiliation à un régime étranger peuvent être retenues dans 2 cas : cotisation auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) ou travail dans un état membre de l’Union européenne avec présentation du formulaire E104.

Vous devez, également, avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'interruption de travail, à la date du début de votre grossesse ou de votre congé maternité, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal en France.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article sur le congé maternité.

Bonne journée.

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Elryn

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Ce sont uniquement les salaires français qui comptent. Il faut avoir cotisé au système français pour en bénéficier.

Judith

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Bonjour,
Je suis dans le meme cas sauf que j'etais expatriee aux Pays-Bas pendant 7 ans. Je suis de retour en France et personne n'arrive a me confirmer de facon claire si oui ou non les périodes d'affiliation au regime de securite sociale aux Pays-Bas peut-etre reconnu en France pour mon conge maternite. Le personnel de la securite sociale francaise est confus sur le sujet et pas une seule personne ne donne la meme reponse. J'ai fait une demande du formulaire E104 aupres de la securite sociale neerlandaise. Merci de me confirmer si je peux beneficier du conge maternite (a 100%) en France? Je suis toujours employee et salariee aux Pays-Bas tout en vivant en France depuis decembre 2017. Mon entreprise peut me faire passer sur un contrat local francais mais a besoin de cette confirmation de la securite sociale francaise. Mon conge maternite debuterait a la mi-juillet.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
Judith

Bonjour Judith,

Comme indiqué dans la réponse ci-dessus, si vous avez travaillé dans un état membre de l’Union européenne avec présentation du formulaire E104, vous pouvez faire valoir votre période d'affiliation.

Une fois munie de votre E104, je vous invite à le fournir à votre caisse primaire qui se chargera d'étudier vos droits en fonction des conditions d'ouvertures des droits aux indemnités journalières indiquées ci-dessus également.

Bonne journée.

pdf

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Bonjour,
Cette règle s'applique-t-elle de la même façon pour le congé paternité ?

Bonjour pdf,

Vous trouverez les conditions pour prétendre au congé paternité dans la réponse apportée par Lorraine, notre expert ameli.

La réponse de Pierre ci-dessus au sujet du formulaire E104 est aussi valable pour le congé paternité.

Bonne journée