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Congé maternité retour de l’etranger

Bonjour
Je reviens vivre en France après avoir vécu aux USA. Je souhaitais savoir si je pouvais bénéficier du congé maternité (inscrite à pôle emploi mais sans indemnité venant d’eux). Il faut avoir travaillé ces 12 derniers mois, mon travail aux usa sera pris en compte ou est ce uniquement un emploi en France qui serait pris en compte pour la base des indemnités journalières? Combien de temps faut il avoir travaillé pendant les 12 derniers mois?
Merci beaucoup
Lna

Lna

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Lna,

Pour pouvoir prétendre aux indemnités journalières maternité, vous devez être immatriculée en tant qu'assurée sociale depuis au moins 10 mois à la date prévue d'accouchement.

Je vous précise qu'un assuré expatrié cesse de relever du régime français de sécurité sociale.

Par conséquent, il n'est pas possible de prendre en compte les périodes d'affiliation au régime français précédant son départ à l'étranger.

Cependant, les périodes d'affiliation à un régime étranger peuvent être retenues dans 2 cas : cotisation auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) ou travail dans un état membre de l’Union européenne avec présentation du formulaire E104.

Vous devez, également, avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'interruption de travail, à la date du début de votre grossesse ou de votre congé maternité, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal en France.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article sur le congé maternité.

Bonne journée.

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Elryn

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Ce sont uniquement les salaires français qui comptent. Il faut avoir cotisé au système français pour en bénéficier.

Judith

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Bonjour,
Je suis dans le meme cas sauf que j'etais expatriee aux Pays-Bas pendant 7 ans. Je suis de retour en France et personne n'arrive a me confirmer de facon claire si oui ou non les périodes d'affiliation au regime de securite sociale aux Pays-Bas peut-etre reconnu en France pour mon conge maternite. Le personnel de la securite sociale francaise est confus sur le sujet et pas une seule personne ne donne la meme reponse. J'ai fait une demande du formulaire E104 aupres de la securite sociale neerlandaise. Merci de me confirmer si je peux beneficier du conge maternite (a 100%) en France? Je suis toujours employee et salariee aux Pays-Bas tout en vivant en France depuis decembre 2017. Mon entreprise peut me faire passer sur un contrat local francais mais a besoin de cette confirmation de la securite sociale francaise. Mon conge maternite debuterait a la mi-juillet.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
Judith

Bonjour Judith,

Comme indiqué dans la réponse ci-dessus, si vous avez travaillé dans un état membre de l’Union européenne avec présentation du formulaire E104, vous pouvez faire valoir votre période d'affiliation.

Une fois munie de votre E104, je vous invite à le fournir à votre caisse primaire qui se chargera d'étudier vos droits en fonction des conditions d'ouvertures des droits aux indemnités journalières indiquées ci-dessus également.

Bonne journée.

pdf

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Bonjour,
Cette règle s'applique-t-elle de la même façon pour le congé paternité ?

Bonjour pdf,

Vous trouverez les conditions pour prétendre au congé paternité dans la réponse apportée par Lorraine, notre expert ameli.

La réponse de Pierre ci-dessus au sujet du formulaire E104 est aussi valable pour le congé paternité.

Bonne journée

Nono

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Bonjour, j'ai bien lu la reponse de l'expert Ameli Audrey. Je souhaite avoir 2 précisions.

  • "Vous devez être immatriculée en tant qu'assurée sociale depuis au moins 10 mois à la date prévue d'accouchement". Parle-t-on de 10 mois parfaitement consécutifs ? Je suis rentrée d'Allemagne où j'étais salariée et je suis actuellement chomeur indemnisé. Il y a une interruption de 3 semaines entre la date de fin de contrat en Allemagne et mon affiliation au régime francais (démménagement, démarches etc.). Est-ce pénalisant?
  • "vous devez avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé". Que signifie ce "assimilé" ?

Bonjour Nono,

La condition d'immatriculation permettant l'ouverture des droits aux indemnités journalières en maternité est la suivante : vous devez justifier personnellement de 10 mois d'immatriculation à la date présumée de votre accouchement, qu'ils soient continus ou non. Pour les personnes expatriées, cette période est remise à zéro au retour en France et démarre à compter du premier jour de la réouverture des droits à l'Assurance Maladie.

Cependant, comme indiqué dans la réponse d'Audrey, si vous avez travaillé dans un état membre de l’Union européenne, vous pouvez également faire valoir cette période d'affiliation, avec présentation du formulaire E104.

Pour savoir à quoi correspondent les heures de travail assimilé, je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic : "Travail assimilé".

Bonne journée.

mp35

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Bonjour,
La période d'affiliation a la RAMQ (assurance maladie du Québec) est-elle retenue après un retour en France?
Merci beaucoup

ana90

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Pour info à ce sujet,

J'ai travaillé et cotisé en Belgique pendant 5 ans et suis rentrée en France au mois d'octobre 2018 pour un CDD de 7 mois.
J'ai transmis à la CPAM le formulaire E104 attestant de mes périodes de cotisations en Belgique, ai accouché en mai 2019 et n'ai pourtant toujours rien perçu à ce jour.

Je tiens à préciser que même en remplissant TOUTES les conditions évoquées par les experts dans ce forum, mon dossier a d'abord été simplement refusé.

Je me suis renseignée auprès du CLEISS (Centre de Liaisons Européennes et Internationales de la Sécurité Sociale: http://www.cleiss.fr) qui m'a dit que c'était très courant, car tous à la CPAM ne connaissent pas forcément la réglementation européenne (est-ce normal que nous en faisions les frais?).

J'ai donc saisi la CRA (Commission de Recours à l'Amiable) il y a un mois et attend encore leur réponse.

En attendant, je suis sans indemnités (auxquelles j'ai pourtant droit) depuis 5 mois déjà, avec un bébé de trois mois et demi et encore 1 mois à attendre la décision de la CRA (sachant qu'au vu de la réglementation européenne, cette décision DOIT être positive).

Conclusion de l'affaire, connaissez vos droits et ne comptez sur personne pour vous en informer... (Lorsque j'ai ré-ouvert mes droits à la Sécurité Sociale en octobre 2018, personne ne m'a évidemment parlé de ce formulaire E104.... que j'aurais transmis bien plus vite si je l'avais su!!)

Judith

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Bonjour Ana90,
Oui, malheureusement, j'ai a peu près vécu le même scénario que vous. Les gens de la CPAM ne connaissent pas les droits européens en matière de sécurité sociale. J'ai fait moi-même appel à la CRA (Commission de Recours à l'Amiable) mais celle-ci faisait partie intégrante de la CPAM ne m'a répondu qu'avec une vague lettre sans pour autant me donner mes droits à la sécurité sociale française. Un an après ma grossesse et mon accouchement et deux ans après mon retour de France (j'avais vécu 8 ans aux Pays-Bas auparavant), la sécurité sociale ne m'a pas remboursé tous les soins dont j'ai eu besoin et que j'ai du avancé (il s'agissait d'une grossesse pathologique nécessitant bien plus de soins qu'une grossesse normale) ou toutes les indemnités de congé maternité. Pire encore, il y a quelques semaines la CPAM me demandait de leur re-rembourser des frais d'échographie qu'ils m'avaient remboursé il y a un an sous prétexte qu'ils avaient besoin du formulaire E104 (un formulaire que je leur avais fourni dès mon arrivée e France). L'assistante sociale de l'hôpital devant mon dossier m'avait même suggéré de contacter une association d'immigrés qui eux étaient mieux couverts par la sécurité sociale que moi. C'est une honte de voir que la CPAM se joue de l'ignorance des gens et ne connaisse pas les droits européens!
Un conseil pour les expatriés rentrant en France: garder bien une preuve et une trace de tous les frais engagés, ne faites pas confiance aux employés de la CPAM qui ne connaissent pas vos droits et qui le plus souvent n'ont aucun moyen de vous aider (chaque personne vous dira quelque chose de différent et à vous de trouver où est la vérité!) et surtout allez frapper à toutes les portes possibles même si cela veut dire passez par des raccourcis et chemins autres que la CPAM. Au final, j'ai écrit maintes lettres (au défenseur des droits, aux députés de mon département, au conciliateur, etc.). Toutes sont restées sans réponses.
J'ai eu la chance d'être dans la capacité d'avancer tous ces frais et surtout d'avoir une entreprise qui prenait en charge les indemnités de congé maternité là où la CPAM n'était pas capable de me donner mes droits. Je ne sais pas comment font les gens qui n'ont pas la chance d'être dans ma situation. Beaucoup de courage à vous!

Sophie

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Ana90 et Judith,
où en sont vos dossiers ? Vous me faites peur avec ces expériences...
Je suis Belge, cela fait 8 ans que je cotise en Belgique et je compte déménager en France cet été, où j'y travaillerai jusqu'à mon accouchement en décembre. Je me pose donc la question de mon droit à des indemnités journalières durant mon congé maternité en France et vos expériences ne m'encouragent pas...
D'après ce que je comprends, mes cotisations en Belgique (comme dans tout état de l'UE) doivent être reconnues en France et le fait que je travaille en France au moins 150 heures (ça fait un gros mois ? - ça sera dans l'enseignement) dans les trois mois qui précèdent l'accouchement devraient me donner le droit à ces indemnités de congé maternité... Mais quand je vous lis ça n'a pas l'air si simple...

De plus, à quel niveau se sont situés les problèmes des frais d'échographie, etc ? Si je travaille en France, je serai affiliée à la sécurité sociale et il me semble que les frais d'accouchement seront couverts, ou y a-t-il également une règle de x mois de cotisations avant de pouvoir bénéficier de quelque chose ?

Merci d'avance

Sophie

Julie

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Bonjour,
J'ai une question concernant mon congé maternité à venir (décembre 2020).
Je suis revenue d'une expatriation de presque 2 ans aux USA depuis octobre 2018. A mon retour, j'ai pu ouvrir des droits à Pole Emploi et je reçois depuis une allocation chomage. A part une petite mission en février 2020, je n'ai pas encore retrouvé de travail en France.
J'aurais souhaité savoir si je pourrais bien recevoir une indemnité journalière pour mon congé maternité ?
Si oui, sera-t-elle calculer à partir des salaires indiqués lors de mon dernier job en France en 2016 ?
Merci beaucoup
Julie

Bonjour Julie,

Je vous invite à lire la réponse apportée sur le topic intitulé "Quels documents fournir pour mon congé maternité?".

Je vous conseille de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 si vous souhaitez faire un point sur votre dossier personnel.

Bonne journée.

Robinl

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C'est bien d'invité à prendre contact avec notre CPAM sauf que non seulement les interlocuteurs ne sont pas au courant de toutes les conditions mais en plus on a des versions différentes suivant les personnes qui repondent donc comment avoir une information fiable et par écrit ?!

Bonjour Robinl,

Afin de vous apporter une réponse, je vous remercie de m'indiquer votre situation.

Bonne journée

Robinl

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Merci pour votre réponse.
Je suis rentré du Qatar en août 2020. Ma femme est enceinte depuis le 26 juillet et la date prévu d'accouchement est le 26 avril.
Je travail depuis le 21 septembre en CDI à temps plein dans le BTP. Je ne comprend pas les conditions précises de prise en charge par la CPAM des congés paternité. Les 2 conditions listées ne sont pas claires et je ne trouve pas de détails autrement que sur ce forum...
Je ne comprends pas d'où sortent les 10 mois ni comment ils sont calculés

Robinl

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"vous devez justifier personnellement de 10 mois d'immatriculation à la date présumée de votre accouchement" que veut dire immatriculation exactement ? Est ce que les 10 mois doivent être continu et non interrompu ou pas ? Pourquoi n'est ce pas clairement cadré et détaillé dans les textes de loi ?

Robinl

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Ma situation:
Rentré du Qatar en août 2020. Ma femme est enceinte depuis juillet 2020. L'accouchement est estimé au 26 avril 2021. Je travail en CDI depuis le 21 septembre 2020. Ma femme ne travaille pas. Je souhaite connaitre mes droits au congé paternité et les indemnités et les informations trouvés ne sont claires.
"vous justifiez de 10 mois d'affiliation, en tant qu'assurée sociale exerçant une activité professionnelle, à la date prévue de votre accouchement." Que veut dire affiliation ? Que veut dire assurée sociale ? Il n'y a pas de détail sur le père, il n'y a pas de détail pour les retours d'expatriation, on ne sait pas si la période doit être continue (les 10 mois) ou pas. Il n'y a pas d'information sur la CFE comme mentionné par Audrey il y a 3 ans...

Si vous êtes déjà affilié auprès d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé sur critère d'activité.

Votre femme peut bénéficier du regroupement familial et être affiliée auprès du régime général pour la prise en charge de ses soins. Je vous invite à consulter notre topic concernant le regroupement familial.

S'agissant du congé paternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation (couvert par un régime de sécurité sociale) en tant qu'assuré social sur critère d'activité et avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédents le début du congé paternité.

ll n'est pas possible de prendre en compte les périodes d'affiliation au régime français précédant le départ à l'étranger.

Afin de faire un point précis sur votre situation, je vous invite à prendre rendez-vous auprès d'un conseiller de votre CPAM. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli (depuis la version web et non depuis l'application) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si votre demande de rendez-vous concerne un autre motif, je vous invite à contacter le 36 46. Un conseiller pourra alors vous fixer une date de rendez-vous en accueil physique.

Bonne journée.

Robinl

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Est-ce normal qu'aucun des 3 messages que j'ai écrit pour expliquer ma situation n'apparaissent ? Je ne les vois pas en attente de modération non plus...
Merci d'avance.