l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Congé maternité retour de l’etranger

Bonjour
Je reviens vivre en France après avoir vécu aux USA. Je souhaitais savoir si je pouvais bénéficier du congé maternité (inscrite à pôle emploi mais sans indemnité venant d’eux). Il faut avoir travaillé ces 12 derniers mois, mon travail aux usa sera pris en compte ou est ce uniquement un emploi en France qui serait pris en compte pour la base des indemnités journalières? Combien de temps faut il avoir travaillé pendant les 12 derniers mois?
Merci beaucoup
Lna

Lna

Lna

Niveau
0
1 / 100
point
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.
Audrey
Audrey

Audrey

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 1361 réponses publiées

Audrey, 27 ans, petite boule d’énergie pleine de projets pour l’avenir et dotée d’...

Voir le profil

Bonjour Lna,

Pour pouvoir prétendre aux indemnités journalières maternité, vous devez être immatriculée en tant qu'assurée sociale depuis au moins 10 mois à la date prévue d'accouchement.

Je vous précise qu'un assuré expatrié cesse de relever du régime français de sécurité sociale.

Par conséquent, il n'est pas possible de prendre en compte les périodes d'affiliation au régime français précédant son départ à l'étranger.

Cependant, les périodes d'affiliation à un régime étranger peuvent être retenues dans 2 cas : cotisation auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) ou travail dans un état membre de l’Union européenne avec présentation du formulaire E104.

Vous devez, également, avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'interruption de travail, à la date du début de votre grossesse ou de votre congé maternité, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal en France.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article sur le congé maternité.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (3)

Oui (9)

75%

75% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

Elryn

Niveau
4
5000 / 5000
points
  • 1 question posée
  • 10140 réponses publiées
  • 1890 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Ce sont uniquement les salaires français qui comptent. Il faut avoir cotisé au système français pour en bénéficier.

Judith

Judith

Niveau
0
23 / 100
points
  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Je suis dans le meme cas sauf que j'etais expatriee aux Pays-Bas pendant 7 ans. Je suis de retour en France et personne n'arrive a me confirmer de facon claire si oui ou non les périodes d'affiliation au regime de securite sociale aux Pays-Bas peut-etre reconnu en France pour mon conge maternite. Le personnel de la securite sociale francaise est confus sur le sujet et pas une seule personne ne donne la meme reponse. J'ai fait une demande du formulaire E104 aupres de la securite sociale neerlandaise. Merci de me confirmer si je peux beneficier du conge maternite (a 100%) en France? Je suis toujours employee et salariee aux Pays-Bas tout en vivant en France depuis decembre 2017. Mon entreprise peut me faire passer sur un contrat local francais mais a besoin de cette confirmation de la securite sociale francaise. Mon conge maternite debuterait a la mi-juillet.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
Judith

Pierre
Pierre

Pierre

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 3491 réponses publiées

« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

Voir le profil

Bonjour Judith,

Comme indiqué dans la réponse ci-dessus, si vous avez travaillé dans un état membre de l’Union européenne avec présentation du formulaire E104, vous pouvez faire valoir votre période d'affiliation.

Une fois munie de votre E104, je vous invite à le fournir à votre caisse primaire qui se chargera d'étudier vos droits en fonction des conditions d'ouvertures des droits aux indemnités journalières indiquées ci-dessus également.

Bonne journée.

pdf

pdf

Niveau
0
11 / 100
points
  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Cette règle s'applique-t-elle de la même façon pour le congé paternité ?

Sophie
Sophie

Sophie

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 1516 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

Voir le profil

Bonjour pdf,

Vous trouverez les conditions pour prétendre au congé paternité dans la réponse apportée par Lorraine, notre expert ameli.

La réponse de Pierre ci-dessus au sujet du formulaire E104 est aussi valable pour le congé paternité.

Bonne journée

Nono

Nono

Niveau
0
13 / 100
points
  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, j'ai bien lu la reponse de l'expert Ameli Audrey. Je souhaite avoir 2 précisions.

  • "Vous devez être immatriculée en tant qu'assurée sociale depuis au moins 10 mois à la date prévue d'accouchement". Parle-t-on de 10 mois parfaitement consécutifs ? Je suis rentrée d'Allemagne où j'étais salariée et je suis actuellement chomeur indemnisé. Il y a une interruption de 3 semaines entre la date de fin de contrat en Allemagne et mon affiliation au régime francais (démménagement, démarches etc.). Est-ce pénalisant?
  • "vous devez avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé". Que signifie ce "assimilé" ?

Bonjour Nono,

La condition d'immatriculation permettant l'ouverture des droits aux indemnités journalières en maternité est la suivante : vous devez justifier personnellement de 10 mois d'immatriculation à la date présumée de votre accouchement, qu'ils soient continus ou non. Pour les personnes expatriées, cette période est remise à zéro au retour en France et démarre à compter du premier jour de la réouverture des droits à l'Assurance Maladie.

Cependant, comme indiqué dans la réponse d'Audrey, si vous avez travaillé dans un état membre de l’Union européenne, vous pouvez également faire valoir cette période d'affiliation, avec présentation du formulaire E104.

Pour savoir à quoi correspondent les heures de travail assimilé, je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic : "Travail assimilé".

Bonne journée.