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Congé maternité retour de l’etranger

Bonjour
Je reviens vivre en France après avoir vécu aux USA. Je souhaitais savoir si je pouvais bénéficier du congé maternité (inscrite à pôle emploi mais sans indemnité venant d’eux). Il faut avoir travaillé ces 12 derniers mois, mon travail aux usa sera pris en compte ou est ce uniquement un emploi en France qui serait pris en compte pour la base des indemnités journalières? Combien de temps faut il avoir travaillé pendant les 12 derniers mois?
Merci beaucoup
Lna

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Bonjour Lna,

Pour pouvoir prétendre aux indemnités journalières maternité, vous devez être immatriculée en tant qu'assurée sociale depuis au moins 10 mois à la date prévue d'accouchement.

Je vous précise qu'un assuré expatrié cesse de relever du régime français de sécurité sociale.

Par conséquent, il n'est pas possible de prendre en compte les périodes d'affiliation au régime français précédant son départ à l'étranger.

Cependant, les périodes d'affiliation à un régime étranger peuvent être retenues dans 2 cas : cotisation auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) ou travail dans un état membre de l’Union européenne avec présentation du formulaire E104.

Vous devez, également, avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'interruption de travail, à la date du début de votre grossesse ou de votre congé maternité, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal en France.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article sur le congé maternité.

Bonne journée.

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Elryn

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Ce sont uniquement les salaires français qui comptent. Il faut avoir cotisé au système français pour en bénéficier.

Judith

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Bonjour,
Je suis dans le meme cas sauf que j'etais expatriee aux Pays-Bas pendant 7 ans. Je suis de retour en France et personne n'arrive a me confirmer de facon claire si oui ou non les périodes d'affiliation au regime de securite sociale aux Pays-Bas peut-etre reconnu en France pour mon conge maternite. Le personnel de la securite sociale francaise est confus sur le sujet et pas une seule personne ne donne la meme reponse. J'ai fait une demande du formulaire E104 aupres de la securite sociale neerlandaise. Merci de me confirmer si je peux beneficier du conge maternite (a 100%) en France? Je suis toujours employee et salariee aux Pays-Bas tout en vivant en France depuis decembre 2017. Mon entreprise peut me faire passer sur un contrat local francais mais a besoin de cette confirmation de la securite sociale francaise. Mon conge maternite debuterait a la mi-juillet.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
Judith

Bonjour Judith,

Comme indiqué dans la réponse ci-dessus, si vous avez travaillé dans un état membre de l’Union européenne avec présentation du formulaire E104, vous pouvez faire valoir votre période d'affiliation.

Une fois munie de votre E104, je vous invite à le fournir à votre caisse primaire qui se chargera d'étudier vos droits en fonction des conditions d'ouvertures des droits aux indemnités journalières indiquées ci-dessus également.

Bonne journée.

pdf

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Bonjour,
Cette règle s'applique-t-elle de la même façon pour le congé paternité ?

Bonjour pdf,

Vous trouverez les conditions pour prétendre au congé paternité dans la réponse apportée par Lorraine, notre expert ameli.

La réponse de Pierre ci-dessus au sujet du formulaire E104 est aussi valable pour le congé paternité.

Bonne journée

Nono

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Bonjour, j'ai bien lu la reponse de l'expert Ameli Audrey. Je souhaite avoir 2 précisions.

  • "Vous devez être immatriculée en tant qu'assurée sociale depuis au moins 10 mois à la date prévue d'accouchement". Parle-t-on de 10 mois parfaitement consécutifs ? Je suis rentrée d'Allemagne où j'étais salariée et je suis actuellement chomeur indemnisé. Il y a une interruption de 3 semaines entre la date de fin de contrat en Allemagne et mon affiliation au régime francais (démménagement, démarches etc.). Est-ce pénalisant?
  • "vous devez avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé". Que signifie ce "assimilé" ?

Bonjour Nono,

La condition d'immatriculation permettant l'ouverture des droits aux indemnités journalières en maternité est la suivante : vous devez justifier personnellement de 10 mois d'immatriculation à la date présumée de votre accouchement, qu'ils soient continus ou non. Pour les personnes expatriées, cette période est remise à zéro au retour en France et démarre à compter du premier jour de la réouverture des droits à l'Assurance Maladie.

Cependant, comme indiqué dans la réponse d'Audrey, si vous avez travaillé dans un état membre de l’Union européenne, vous pouvez également faire valoir cette période d'affiliation, avec présentation du formulaire E104.

Pour savoir à quoi correspondent les heures de travail assimilé, je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic : "Travail assimilé".

Bonne journée.

mp35

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Bonjour,
La période d'affiliation a la RAMQ (assurance maladie du Québec) est-elle retenue après un retour en France?
Merci beaucoup

ana90

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Pour info à ce sujet,

J'ai travaillé et cotisé en Belgique pendant 5 ans et suis rentrée en France au mois d'octobre 2018 pour un CDD de 7 mois.
J'ai transmis à la CPAM le formulaire E104 attestant de mes périodes de cotisations en Belgique, ai accouché en mai 2019 et n'ai pourtant toujours rien perçu à ce jour.

Je tiens à préciser que même en remplissant TOUTES les conditions évoquées par les experts dans ce forum, mon dossier a d'abord été simplement refusé.

Je me suis renseignée auprès du CLEISS (Centre de Liaisons Européennes et Internationales de la Sécurité Sociale: http://www.cleiss.fr) qui m'a dit que c'était très courant, car tous à la CPAM ne connaissent pas forcément la réglementation européenne (est-ce normal que nous en faisions les frais?).

J'ai donc saisi la CRA (Commission de Recours à l'Amiable) il y a un mois et attend encore leur réponse.

En attendant, je suis sans indemnités (auxquelles j'ai pourtant droit) depuis 5 mois déjà, avec un bébé de trois mois et demi et encore 1 mois à attendre la décision de la CRA (sachant qu'au vu de la réglementation européenne, cette décision DOIT être positive).

Conclusion de l'affaire, connaissez vos droits et ne comptez sur personne pour vous en informer... (Lorsque j'ai ré-ouvert mes droits à la Sécurité Sociale en octobre 2018, personne ne m'a évidemment parlé de ce formulaire E104.... que j'aurais transmis bien plus vite si je l'avais su!!)

Judith

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Bonjour Ana90,
Oui, malheureusement, j'ai a peu près vécu le même scénario que vous. Les gens de la CPAM ne connaissent pas les droits européens en matière de sécurité sociale. J'ai fait moi-même appel à la CRA (Commission de Recours à l'Amiable) mais celle-ci faisait partie intégrante de la CPAM ne m'a répondu qu'avec une vague lettre sans pour autant me donner mes droits à la sécurité sociale française. Un an après ma grossesse et mon accouchement et deux ans après mon retour de France (j'avais vécu 8 ans aux Pays-Bas auparavant), la sécurité sociale ne m'a pas remboursé tous les soins dont j'ai eu besoin et que j'ai du avancé (il s'agissait d'une grossesse pathologique nécessitant bien plus de soins qu'une grossesse normale) ou toutes les indemnités de congé maternité. Pire encore, il y a quelques semaines la CPAM me demandait de leur re-rembourser des frais d'échographie qu'ils m'avaient remboursé il y a un an sous prétexte qu'ils avaient besoin du formulaire E104 (un formulaire que je leur avais fourni dès mon arrivée e France). L'assistante sociale de l'hôpital devant mon dossier m'avait même suggéré de contacter une association d'immigrés qui eux étaient mieux couverts par la sécurité sociale que moi. C'est une honte de voir que la CPAM se joue de l'ignorance des gens et ne connaisse pas les droits européens!
Un conseil pour les expatriés rentrant en France: garder bien une preuve et une trace de tous les frais engagés, ne faites pas confiance aux employés de la CPAM qui ne connaissent pas vos droits et qui le plus souvent n'ont aucun moyen de vous aider (chaque personne vous dira quelque chose de différent et à vous de trouver où est la vérité!) et surtout allez frapper à toutes les portes possibles même si cela veut dire passez par des raccourcis et chemins autres que la CPAM. Au final, j'ai écrit maintes lettres (au défenseur des droits, aux députés de mon département, au conciliateur, etc.). Toutes sont restées sans réponses.
J'ai eu la chance d'être dans la capacité d'avancer tous ces frais et surtout d'avoir une entreprise qui prenait en charge les indemnités de congé maternité là où la CPAM n'était pas capable de me donner mes droits. Je ne sais pas comment font les gens qui n'ont pas la chance d'être dans ma situation. Beaucoup de courage à vous!