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Sans emploi après études et voyage

Bonjour,
J'ai terminé mes études en 2016 à la suite de quoi je suis partie un an en voyage. Durant cette période j'étais couverte par une assurance voyage qui sera résiliée dès mon retour en France en juillet 2017. Je serai ensuite en recherche d'emploi. A quelle couverture santé ai-je droit à mon retour ? Quelles démarches ?

Merci

audrey

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Bonjour Audrey,

Pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé à votre retour en France, vous devez travailler en France ou, si vous êtes sans activité, résider en France de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois (les périodes d'assurance dans un autre pays de l’Union européenne peuvent raccourcir ce délai).

En pratique, à votre retour, vous devez compléter et adresser, lorsque vous serez en France, le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence accompagné :

- d'un relevé d'identité bancaire

- de la copie d'un document d'identité

- de la déclaration de choix du médecin traitant

- si vous n'avez pas d'activité salariée ou non salariée en France, de toute pièce justifiant que vous résidez sur le territoire national depuis plus de 3 mois,

- d'un contrat de travail ou d'un bulletin de paie si vous avez une activité salariée ou d'un justificatif d'inscription auprès du guichet unique pour une activité indépendante, à votre retour en France.

Vous retrouverez l'adresse de votre caisse ici.

Vous pouvez également accéder à l'article « Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ? » du site Service Public en cliquant ici.

Le délai de carence de 3 mois peut être annulé et l'affiliation effective dès réception du dossier complet de demande d'ouverture de droits, si un accord ou convention étaient signés entre la France et le pays où vous résidiez, si vous percevez une prestation à votre retour en France (prestation familiale, allocation aux personnes âgées, allocation logement, aide à la réinsertion ...).

Bonne journée

[mise à jour du 02/03/2023]

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Autres réponses

Mimi

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Bonjour,
Je rentre en france apres plusieurs années à l'étranger .
J'ai un CDD de quelques mois en arrivant. Mon employeur me demande mon numero de sécu. Quelles démarches? Dois je aller à la sécurité sociale avec des doc pour me réinscrire? Ou laisser mon employeur me declarer tout simplement?
Merci de votre aide
Emilie

Bonjour Mimi,

Vous rentrez en France, après plusieurs mois à l'étranger.

Je vous invite à cliquer ici afin de consulter la réponse à votre question.

Bonne journée.

Kelly

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merci
j'ai renvoyé le formulaire tour devrait être ok
:)

larvosaure

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Comment justifier que je suis de retour en France depuis plus de 3 mois etant donné que je ne travaille pas.
J'ai voulu déclarer à la mairie de mon lieu de résidence que je suis à nouveau résident francais mais on m'a répondu que ca n'existe pas.
Que faire dans mon cas précis ?
Merci

Bonjour larvosaure,

Afin de justifier des 3 mois de résidence, vous pouvez fournir des justificatifs à votre nom (facture fournisseur d'énergie, quittance de loyer ...) sur les 3 derniers mois.

Si vous êtes hébergé(e) par une personne, trois quittances de loyer ou factures d’énergie successives couvrant les trois derniers mois établies au nom de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur d’hébergement.

Bonne journée.

Lahermo

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Bonjour,
Ma situation est vraiment particulière, je ne trouve pas de réponse : je suis étudiante en Espagne mais je ne suis pas déclarée résidente permanente là-bas. Dans les frais d'inscription et de scolarité est inclue une couverture médicale qui me permet d'être soignée grâce à un numéro provisoire et une attestation de scolarité. Mais quand je rentre en France, je n'ai aucune couverture car la sécurité sociale espagnole ne me permet pas d'avoir une carte européenne du fait de mon statut de non résident permanent.
Pour avoir une couverture en France je dois justifier d'un retour depuis au moins 3 mois mais ce n'est pas mon cas. J'étudie en Espagne depuis 3 ans et pour encore 2 ans. Je rentre les week-end et toutes les vacances et je dois payer mes frais médicaux à chaque fois. Quelle est la solution pour ma situation ?
Merci pour votre aide.

Bonjour Lahermo,

Ces situations étant complexes, c'est l'avis de votre caisse qu'il convient de prendre en compte.

Je vous invite donc à prendre rendez-vous auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France.

Je vous souhaite une bonne journée.

Marie

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Bonjour. Je viens d envoyer mon dossier pour réactiver mes droits à la sécurité sociale et je souhaiterais savoir quels sont les délais car je dois faire une échographie du coude le plus rapidement possible.

Merci d avance.
Marie

Amanita13

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Bonjour,

Je viens de rentrer en France et après des études à l'étranger et j'aurai besoin de passer un scanner du visage suite à une agression dont j'ai été victime il y a quelques mois. Y a-t-il une possibilité que je récupère la sécurité sociale avant 3mois?

Cordialement,

Lahermo

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Bonjour,
J’ai oublié de vous dire dans ma réponse que vous devez écrire un courrier en plus de toutes les pièce demandées pour vous prévaloir de la loi Puma qui doit garantir une couverture médicale à tout citoyen sur le siol français. Renseignez vous. Et sinon, il vous reste l’option de la couverture médicale privée que vous pouvez prendre provisoirement en attendant la résilution de votre dossier et la résilier ensuite. Je l’ai fait avec la Caisse des Français à l’étranger qui offre plusieurs formules dont une pour ceux sont de retour en France après un long séjour à l’étranger. Bonne chance.

GueGue

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Bonjour,

J'ai une situation très similaire aux personnes ci-dessus. Je rentre en France en janvier après 8,5 ans en Allemagne. Mon nouveau contrat de travail commence le 9 mars en France. Comment faire pour être assuré du 1e janvier au 8 mars 2020 svp, sachant que je compte voyager pendant ce temps? Je ne serai pas inscrit au chomage et suis assuré dans le privé en Allemagne.

Merci beaucoup par avance.

Bonjour GueGue,

Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), au 1er janvier 2016, toute personne qui réside de façon stable et régulière en France ou qui travaille en France, bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé.

Vous ne remplirez pas ces conditions du 01/01/2020 au 08/03/2020, je vous invite donc à vous rapprocher de votre dernier organisme d'assurance maladie, à savoir celui d'Allemagne.

Bonne journée

Thib64

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Bonjour,

Je suis de retour en France après 6 ans d'expatriation au Canada et je souhaiterai ré-activer mes droits à la Sécurité Sociale.
Suite à la crise du Covid19 le délai de carence pour l'activation des droits à la Sécurité Sociale a été supprimé (à confirmer), dois je toujours justifier de 3 mois de résidence en France?
Je suis actuellement dans un logement temporaire de type Airbnb (pas de quittance de loyer ou de facture mensuelle) et je me demande comment justifier ces 3 mois car je ne possède pour l'instant que des factures de forfait téléphonique mobile.

Merci d'avance

Bonjour Thib64,

Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Droits et prestations de l’Assurance Maladie à compter du 12 mars 2020.

En ce qui concerne les justificatifs de résidence, je vous conseille de fournir les factures/justificatifs de votre location Airbnb.

Je vous souhaite une bonne journée.

elo2000

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Bonjour, qu'entendez vous par "de toute pièce justifiant que vous résidez sur le territoire national depuis plus de 3 mois" lorsque l'on n'a pas de logement stable et fixe? Merci

Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour elo2000,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Justificatif domicile".

Les Français de retour de l’étranger entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 bénéficient de la Protection Universelle maladie dès leur arrivée sur le territoire (pas de délai de carence de trois mois de résidence).

Je vous souhaite une bonne journée.

DD

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Bonjour Tiphaine,

Je suis dans une situation similaire : français, de retour en France après des études à l'étranger en Europe et en recherche d'emploi. J'ai appelé un conseiller de l'Assurance Maladie m'expliquant que je dois attendre 3 mois avant de pouvoir ouvrir un compte.
Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de la Protection Universelle maladie dès maintenant ?

Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement.

Bonjour DD,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitulé : "Droits et prestations de l’Assurance Maladie à compter du 12 mars 2020", dans la partie : retour en France.

Bonne journée.


DD

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Bonjour Lorraine,

Merci pour votre réponse. J'ai rappelé l'Assurance Maladie ce lundi et l'on m'a confirmé que le conseiller avait fait une erreur : j'ai en effet le droit de m'affilier sans attendre les 3 mois.

Je vous remercie pour les réponses apportées au forum, ce fut très utile.
Cordialement.

Vigeon

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Bonjour,
Dans le contexte de la pandémie, et pour pouvoir faire reconnaître notre vaccination faite à l'étranger, il est indiqué sur de nombreux sites que: "Si vous avez conservé en mémoire votre numéro de sécurité sociale, même s’il n’est plus actif, il pourra être utilisé facilitant ainsi les démarches". Pourtant, en pratique, il nous est demandé qu'il soit actif. Est-ce possible de le réactiver alors que nous ne vivons pas en France?
Si vous en savez plus sur la marche à suivre je suis preneuse!
Merci d'avance!

Bonjour Vigeon,

Comme l'a indiqué Philippe, expert ameli, dans sa réponse plus haut, pour pouvoir être affilié en France (et donc activer son numéro de sécurité sociale), vous devez travailler en France ou, si vous êtes sans activité, résider en France de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois.

Pour toutes informations sur les modalités de mise en œuvre du "pass sanitaire" et sur son usage, vous pouvez consulter cet article relatif au "Pass sanitaire" ainsi que celui-ci intitulé ""Pass sanitaire" : toutes les réponses à vos questions".

Ils sont tous deux disponibles sur le site www.gouvernement.fr

Un numéro vert du gouvernement est également à votre disposition pour répondre à vos questions sur le coronavirus et notamment sur le sujet de la vaccination : 0 800 130 000.

Ce numéro est joignable 24h/24 et 7j/7.

Un espace de contact ouvert est dédié aux personnes sourdes, malentendantes ou aveugles : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/espace-handicap

Bonne journée

galasaplanec

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Bonjour,
Je souhaite revenir en France apres quelques annees a l'etranger. J'ai bien compris la nécessité d'etre en France depuis plus de 3 mois mais dans le cas ou je trouverais un travail avant les trois mois pourrais-je etre affiliee de nouveau immediatement apres lembauche? Le travail que l'on m'offre requiert par ailleurs le statut d'auto entrepreneur, puis-je etablir ce statut sans avoir encore passé trois mois officiellement sur le territoire? D'autre part il m'est impossible de creer un compte ameli, j'ai toujours mon numero de securite sociale mais le serveur ne semble pas le reconnaitre, que puis-je faire?

Bonjour audey,

Je vous invite à consulter la réponse apportée au début de ce topic sur le retour en France.

Je vous conseille également de lire le topic suivant, il devrait vous répondre : Droits et prestations de l’Assurance Maladie à compter du 12 mars 2020.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nadia

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Bonjour,
De retour en France au mois mai, j’ai déposé une demande d’ouverture à l’assurance maladie à la caisse d’assurance de mon lieu de résidence le 6 septembre (dossier et justificatifs vérifiés par l’agent d’accueil)
A ce jour je n’ai reçu aucune réponse, ce délais est-il normal ? La réponse arrivera par mail ou pr courrier ?
Merci par avance pour votre aide.
Nadia

Bonjour Nadia,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts (https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre...;.

Je vous souhaite une bonne journée.

dieinbattle

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Bonjour, quand on a bossé à l'étranger (en allemagne) et qu'on rentre pour la retraite en France ( de nationalité française) : quelle est la différence entre la procédure "ouverture de droit" (formulaire S1106) et la procédure "transfert de droit" (formulaire européen S1 pour habiter dans un pays et être assuré dans un autre ) ?
Faut il faire les 2 procédures ?

Stitch14000

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Bonjour ,
Je reviens du Canada, j ai trouvé un emploi en cdi, il me demande mon attestation de sécurité sociale… j ai fais les démarches mais demeure sans aucune nouvelles de l avancé du dossier. Comment faire pour connaître le délais? Et surtout sachant que je suis rentré il y a 15 jours est ce possible d être couvert ??

Bonjour Stitch14000,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.