l'Assurance Maladie

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Justificatif domicile

Bonjour

Je souhaiterais savoir si l’avis de situation déclarative à l’impot sur le revenu constitue un justificatif de domicile valable
Car j’ai reçu dernièrement une lettre d’améli stipulant l’obligation de justifier ma résidence sur le sol français depuis plus de 3 mois
Cordialement
Sofia

Sofia1972

Sofia1972

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Bonjour Sofia1972,

Sont acceptées pour prouver votre résidence en France les pièces ci-dessous :

  • Bail, contrat de location ou quittances de loyer successives couvrant les trois derniers mois qui précèdent la date de la demande.
  • Trois factures successives de fournisseur d’énergie, d’eau ou de téléphone couvrant les trois derniers mois qui précèdent la date de la demande.
  • Facture annuelle de fournisseur d'énergie.
  • Facture d’hôtellerie couvrant les trois derniers mois qui précèdent la date de la demande.
  • Si vous êtes hébergé par une personne, trois quittances de loyer ou factures d’énergie successives couvrant les trois derniers mois établies au nom de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur d’hébergement.
  • Attestation d’hébergement datant de plus de 3 mois établi par un centre d’hébergement et de réinsertion sociale.
  • Si le demandeur est sans domicile fixe, attestation de domiciliation de plus de 3 mois établie par un organisme agréé.

Vous pourrez trouverez les contacts relatifs à votre caisse primaire depuis le compte ameli.

Bonne journée.


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