l'Assurance Maladie

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Commander une carte de vitale.

Bonjour je viens d'installer en France. J'ai passport Portugais. Quel sont les doissiers ou fomulaires j'ai besion de remplir pour avoir une carte de vitale , Merci

MMA

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour MMA,

En tant que communautaire européen résidant en France vous avez plusieurs possibilités pour vous affilier.

Vous pouvez demander une affiliation sur critère d'activité (salarié) ou de résidence.

Si vous êtes salarié en France vous devez remplir le formulaire S1106 accompagné d'une copie de votre passeport, d'un acte de naissance original ou copie certifiée, une copie de votre contrat de travail et dans la mesure du possible un premier bulletin de paie, un justificatif de domicile (facture d'énergie, contrat locatif ....) et un relevé d'identité bancaire français à votre nom.

Si vous n'êtes pas salarié en France et que vous résidez pour tout autre motif (retraite, recherche d'emploi, rapprochement familial....), je vous invite à faire la demande d'un formulaire S1 auprès de votre régime de sécurité sociale portugaise.

Vous devrez joindre à ce formulaire Européen les mêmes pièces que dans le cadre d'une affiliation sous critère d'activité (hormis le contrat de travail et le bulletin de paie).

Si votre situation ne correspond pas aux cas évoqués je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie pour faire le point. Vous trouverez les informations de contact ici.

Après délai de traitement un numéro de sécurité sociale provisoire sera créé. La procédure d'obtention de la carte Vitale est plus longue puisque, pour l'obtenir, vos documents d'état civil devront être authentifiés par l'Insee (institut national de la statistique et des études économiques).

En cliquant sur ce lien vous retrouverez les grands principes de l'immatriculation en France.

Bonne journée.

[Mise à jour du 18/09/2017 : le formulaire 736 est devenu le formulaire S1106]

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Olive

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Bonjour,

Pour faire suite à la réponse de Valentin à cette question, où peux-t-on déposer notre demande une fois tout les documents et formulaire nécessaire en main?

Merci.

grzesiek1x3

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Bonjour,

J'ai une question au meme sujet. Je suis polonais et je suis heberge par mon ami depuis quelques jours en France, j'ai une attestation d'hebergement etc. est-ce que je peux m'affilier a CPAM a partir du premier jour de mon sejour en France ou je dois rester en France a cette adresse au moins 3 mois ? Si oui qu'est-ce que je peux faire pour m'affilier de suite (et dans le cas ou je suis venu il y a quelques jours en France) parce que j'ai besoin de m'affilier a CPAM pour mon activite professionel (et bien sur pour obtenir mon numero de securite sociale dont je n'ai pas encore) assez rapidement. Merci pour votre reponse.

Bonjour Olive,

Vous pouvez déposer votre dossier complet à l'accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Vous retrouverez l'adresse de votre CPAM dans la rubrique adresses et contacts sur ameli.fr.

Je vous souhaite une belle journée.

Virginie
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Bonjour grzesiek1x3,

Comme l'a indiqué précédemment notre expert ameli Valentin, si vous travaillez, vous pouvez remplir dès maintenant le formulaire S1106 "demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie", accompagné d'une copie de votre passeport, d'un acte de naissance original ou copie certifiée avec traduction effectuée par un traducteur assermenté, une copie de votre contrat de travail et du premier bulletin de paie, un justificatif de domicile (facture d'énergie, contrat locatif ....) et un relevé d'identité bancaire français à votre nom.

Pour information, votre employeur peut établir un contrat de travail même si vous n'êtes pas encore en possession de votre numéro de sécurité sociale. Il va vous déclarer à la Sécurité sociale au moyen de la déclaration unique d’embauche (DUE), une déclaration obligatoire.

Bonne journée.

Mimi

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Bonjour, j'ai une question au meme sujet: pour obtenir un numéro de sécurité sociale et aussi une carte vitale, est-ce que je dois traduire et légaliser mon acte de naissance dans mon pays - Bulgarie ou je peux vous présenter un acte de naissance plurilingue?

Dans l'attente de votre réponse, Merci.

SaraP

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Bonjour, je suis italienne et je suis en France depuis janvier. Actuellement je suis sans emploi, mais je vais travailler à partir de mai. Mon futur employeur m'a dit que pour signer le contract il me faut un numéro de sécurité sociale. Dois-je demander une affiliation sur critère de résidence en presentant le S1 ou dois-je lui dire que c'est à lui de demander ma immatricolation à la sécurité sociale et puis (quand je commence a travailler) faire la demande d'affiliation sur critère d'activité?

Bonjour Mimi,

Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée par Valentin, expert ameli, au sujet de l'affiliation sur critère d'activité ou de résidence des ressortissants européens suite à leur arrivée en France.

Les délais de traitement étant plus ou moins longs d'une caisse primaire à une autre, je vous invite à contacter celle dont vous dépendrez afin de connaître ses délais.

Vous retrouverez les coordonnées de la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence sur ameli.fr, dans la rubrique : "Adresses et contacts".

Bonne journée à vous.

Iustin

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Bonjour. Ou je dois envoyer le formulaire S1106 et toutes les justificatifs? Merci

Bonjour lustin,

Retrouvez la réponse à votre question un peu plus haut dans ce topic. En effet, notre expert ameli, Laetitia, vous indique comment retrouver l'adresse de votre caisse. 

Bonne journée.

charlotte

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Bonjour,

Est-il obligatoire d'avoir un compte bancaire français pour s'affilier? Je suis belge et tout fonctionne parfaitement avec mes comptes belges, je ne souhaite pas ouvrir de compte dans une banque française.
Pour ce qui est du justificatif de domicile, je suis hébergée chez une connaissance et n'ai donc pas de contrat locatif ou autre. Quel autre document pourrait-il remplacer le contrat locatif ou la facture d'énergie?

Merci

Charlotte

Virginie
Virginie

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Bonjour charlotte,

Vous pouvez tout à fait fournir un relevé d'identité bancaire (RIB) étranger comme indiqué dans la réponse de ce topic : "utiliser un RIB étranger". En ce qui concerne le justificatif de domicile, vous pouvez fournir une attestation d'hébergement rédigée par votre connaissance, accompagnée de justificatifs à son nom (quittances de loyer ou factures d'énergie par exemple).

Pour faire le point sur les autres documents nécessaires à l'étude de votre dossier, je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.

mulet

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Bonjour, pour faire une demande de numéro de sécurité sociale pour un étranger travaillant en France, est-il nécessaire de fournir un original d'acte de naissance? Ou est-ce qu'une copie suffit? Faut-il que la copie soit certifiée? Et si oui par qui peut-on faire certifier la copie? Pour information, c'est un acte de naissance d'un citoyen australien, donc en anglais.

Merci beaucoup !

Bonjour mulet,

Une question similaire à la vôtre a déjà été abordée sur ce forum.

Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée par Virginie, expert ameli, au topic sur l'affiliation d'un ressortissant non européen dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa).

Vous pouvez transmettre un acte de naissance original ou bien une copie certifiée conforme par le consulat ou l'ambassade du pays d'origine. Ce document devra être traduit par un traducteur assermenté.

Je vous souhaite une bonne journée.

Tom11

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Bonjour,

J'ai une amie polonaise qui arrive en France courant le mois de juillet. Elle compte s'installer ici. Elle va commencer par le travail saisonnier cet été. On lui demande certains documents pour le travail et entre autre la photocopie de la carte vitale. Est-ce que pour les contrats saisonnier il faut également demander une affiliation sur critère d'activité ? Ou la démarche est tout autre ? Merci d'avance.

Hellfish

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Bonjour,
j'ai un contrat de travaille qui commence dans deux mois. Jusqu'à la, je reste officiellement couvert par mon paye d'origine. Mon jour d'arriver en France serait donc mon première jour de travaille. Est-ce que je dois attendre mon première jour de travaille pour déposé mon dossier et le formulaire "S1106" à la CPAM ? Je voudrais bien lance le process de l'inscription avant, au mieux pour avoir déjà une numéro de sécurité sociale laquelle je peux communiquer à mon employeur et la mutuelle avant mon première jour de travaille. Merci.

Bonjour Tom11,

Pour son contrat, vous pouvez consulter la réponse d'Anne dans le topic sur l'embauche sans numéro de sécurité sociale.

Si votre amie envisage de rester en France de manière stable et régulière, elle peut adresser sa demande d'affiliation à sa caisse de résidence selon la procédure indiquée par Valentin dans ce topic.

Bonne journée.

Bonjour Hellfish,

Je vous informe que, comme l'a mentionné notre expert ameli Virginie ci-dessus, votre employeur a possibilité d'établir un contrat de travail, et ce même lorsque vous n'êtes pas encore en possession de votre numéro de sécurité sociale. Il lui suffit pour ce faire de vous déclarer à la sécurité sociale au moyen de la déclaration unique d’embauche (DUE), une déclaration obligatoire dans le cadre de toute embauche.

Vous pouvez par ailleurs prendre connaissance de la réponse apportée par notre expert ameli Valentin dans ce topic.

Je vous invite également à attendre d'être en possession de votre contrat de travail afin de procéder à votre affiliation sur critère d'activité.

Après obtention de votre numéro de sécurité sociale définitif, vous aurez possibilité d'obtenir votre carte Vitale et de procéder à la création de votre compte ameli. Vous pourrez alors contacter votre caisse primaire directement depuis la messagerie de votre compte.

Je vous souhaite une très bonne journée.

CapS29

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Bonjour,

Cela fait bientôt deux mois et demi que je suis en France, je travaille comme cadre et je veux obtenir mon numéro de sécurité sociale, sauf voilà, à chaque fois que je me déplaçait à un centre pour déposer mon dossier tel que expliqué sur ce forum, je les trouvais fermé (période de vacances je pense). Je trouvais par contre que devant la porte de ces centres, il y a indiqué une adresse postale pour transmettre le courrier. Ma question est la suivante :
Est-il possible d'envoyer par courrier ma demande de numéro de sécurité sociale ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour CapS29,

Vous pouvez envoyer votre demande d'affiliation par voie postale. Vous retrouverez l'adresse de votre caisse d'assurance maladie en consultant notre page ameli.

Bonne journée à vous.

riri89

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Bonjour ;
j ai une question SVP , je suis Marocain marie avec un Espagnole qui vient d'avoir un contrat ici a Paris( ou on vient de s’installe) , j ais une carte de séjour Espagnole (famille d un citoyen de la UE), je peux demander la carte vitale ? et combien de temps s'apprend la repense (je suis enceinte de trois mois ).
Merci d avance .

Bonjour riri89,

Je vous invite à effectuer les démarches décrites par Valentin, expert ameli, dans sa réponse apportée plus haut dans ce topic.

Bonne journée

alexdran

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Bonjour,
j'ai un passeport Italian et je travaille en Belgique

pour un tournage en France, un numéro de Sécurité Sociale / INSEE m'est demandé,
est-ce qu'il est possible de demander ça seulement pour des simples collaborations qui arrivent de de temps en temps ?

merci en avance pour tout info
Alessandro

Bonjour alexdran,

Je vous invite à consulter la réponse apportée à votre autre question concernant votre numéro de sécurité sociale.

Bonne journée.

CapS29

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Bonjour,
J'ai envoyé la demande d'affiliation il y a plus d'un mois, et je n'ai pas encore reçu de réponse ! Ça va faire bientôt 4 mois que je suis en CDI en France...
Est-ce que je vais avoir des soucis à propos de ça ?
J'ai essayé de contacter plusieurs fois l'organisme de l'assurance maladie sans obtenir d'informations, car le centre d'appel me demande à l'avance mon numéro de sécurité sociale alors que je ne l'ai pas et c'est à son sujet que j'essaie de me renseigner !!
Je ne peux pas me déplacer au centre auquel je suis affecté car je dois me libérer toute une journée et en ce moment mon travail ne me le permet pas.
Comment avoir des nouvelles de ma demande SVP ?
Merci.