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Utiliser mon RIB français pour le compte de mon ami allemand ?

Thème
Venir en France
Nom de l'auteur
Jeannero
Date
16 janvier 2018
il y a environ 2 ans
Consultations
3430
Nombre de réponses
3
question
q

Bonjour, mon ami est allemand et travaille en France pour une entreprise française. Nous avons déposé les documents nécessaires à la CPAM pour la demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie. Mon ami a un compte bancaire allemand mais pas de compte français. Les conseillères n'étaient pas sûres que cela soit accepté. Qu'en est-il ?
Si jamais il faut un RIB français, pouvons-nous communiquer le mien ?
Merci d'avance.

Jeannero
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Julien

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« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...

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Bonjour Jeannero,

Pour plus de rapidité dans le remboursement des prestations, il est préférable de fournir un relevé d'identité bancaire (RIB) français.

S'il n'en possède pas, il pourra fournir son RIB étranger. Dans ce cas, le délai de remboursement sera plus long et des frais pourront être appliqués par les établissements bancaires.

Avec une procuration établie par ses soins (pour un délai de 6 mois et qui devra faire l'objet d'un renouvellement), votre ami pourra demander le remboursement de ses prestations sur le compte d'un tiers. Je vous invite à consulter la réponse de Sabine, expert ameli, à ce sujet dans le topic : " Renseignements sur les remboursements".

Bonne journée.

 

[Mis à jour le 19/08/2019]

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Julien
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Koala Vert

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Bonjour,
Julien, pouvez-vous m'indiquer sur quel texte vous vous basez pour affirmer que la CPAM accepte les RIB étrangers svp, car elle refuse mon affiliation si je ne fournis pas de RIB Français. Merci d'avance.

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Koala Vert
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Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour Koala Vert,

Je vous confirme la réponse apportée par notre expert ameli Julien.

La directive européenne sur les services de paiements (2007/64/CE) dite SEPA, transposée par l’ordonnance 2009-866 en droit français, a permis la mise en place d‘un marché unique des paiements permettant à tous les résidents de l’Union européenne (UE) d’utiliser leurs moyens de paiement SEPA dans l’ensemble des 28 pays de l’UE ainsi qu’en Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein et Monaco sous réserve que le paiement soit effectué en Euros.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

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Roxane
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