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Utiliser mon RIB français pour le compte de mon ami allemand ?

Bonjour, mon ami est allemand et travaille en France pour une entreprise française. Nous avons déposé les documents nécessaires à la CPAM pour la demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie. Mon ami a un compte bancaire allemand mais pas de compte français. Les conseillères n'étaient pas sûres que cela soit accepté. Qu'en est-il ?
Si jamais il faut un RIB français, pouvons-nous communiquer le mien ?
Merci d'avance.

Jeannero

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Bonjour Jeannero,

Pour plus de rapidité dans le remboursement des prestations, il est préférable de fournir un relevé d'identité bancaire (RIB) français.

S'il n'en possède pas, il pourra fournir son RIB étranger. Dans ce cas, le délai de remboursement sera plus long et des frais pourront être appliqués par les établissements bancaires.

Avec une procuration établie par ses soins (pour un délai de 6 mois et qui devra faire l'objet d'un renouvellement), votre ami pourra demander le remboursement de ses prestations sur le compte d'un tiers. Je vous invite à consulter la réponse de Sabine, expert ameli, à ce sujet dans le topic : " Renseignements sur les remboursements".

Bonne journée.

[Mis à jour le 19/08/2019]

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Koala Vert

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Bonjour,
Julien, pouvez-vous m'indiquer sur quel texte vous vous basez pour affirmer que la CPAM accepte les RIB étrangers svp, car elle refuse mon affiliation si je ne fournis pas de RIB Français. Merci d'avance.

Bonjour Koala Vert,

Je vous confirme la réponse apportée par notre expert ameli Julien.

La directive européenne sur les services de paiements (2007/64/CE) dite SEPA, transposée par l’ordonnance 2009-866 en droit français, a permis la mise en place d‘un marché unique des paiements permettant à tous les résidents de l’Union européenne (UE) d’utiliser leurs moyens de paiement SEPA dans l’ensemble des 28 pays de l’UE ainsi qu’en Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein et Monaco sous réserve que le paiement soit effectué en Euros.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

kbus007

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Bonjour,

Je peux confirmer que la CPAM n'accepte pas les RIB étrangers.
J'ai essayé à plusieurs reprises de transmettre mon RIB belge et à chaque fois je reçois un mail et/ou courrier me disant que mon RIB est non conforme " le RIB belge que vous avez fourni n'a pas pu être enregistré par notre service comptabilité car il comporte une erreur sur la clé du RIB" - Une phrase alambiquée pour dire que la CPAM n'accepte pas les RIB étrangers.
Je sais que mon RIB est totalement correct et conforme car il a été très bien accepté par mes fournisseurs d'électricté et d'internet.
J'espère ne pas devoir être contraint d'ouvrir un compte en banque français juste à cause du fait que la CPAM ne respecte pas les directives européennes mentionnées par Roxane et Julien ci-dessus.

Koala Vert

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Bonjour Kbus007,

J'ai envoyé mon IBAN Allemand à la CPAM avec ce qui suit, et ils ne l'ont pas refusé, alors qu'ils l'avaient fait précédemment.

La directive européenne sur les services de paiements (2007/64/CE) dite SEPA, transposée par l’ordonnance 2009-866 en droit français, a permis la mise en place d‘un marché unique des paiements permettant à tous les résidents de l’Union européenne (UE) d’utiliser leurs moyens de paiement SEPA dans l’ensemble des 28 pays de l’UE sous réserve que le paiement soit effectué en Euros.
En conséquence, refuser d’enregistrer des coordonnées bancaires sous prétexte que le compte n’est pas domicilié en France constitue une violation du droit Européen.

kbus007

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J'ai envoyé mon IBAN belge avec le texte lié à la directive européenne et ils l'ont encore refusé. Ils m'ont répondu "si vous résidez bien en France merci de nous joindre un RIB français".

avotreservice

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Bonjour Kbus007,

La sécu s'est mise en conformité mi-2019, mais cela doit encore arriver dans chacune des caisses (les CPAM départementales) et les réponses peuvent donc varier puisque le système d'assurance maladie est décentralisé. J'ai fait mes premières demandes en 2017 ou 2018, puis en 2019 j'ai invoqué le RGPD pour les obliger à enregistrer mes coordonnées bancaires correctes (le compte dont ils disposaient précédemment ayant été clôturé). J'ai dû porter plainte auprès de la CNIL qui a sommé la CPAM 92 de s'expliquer sur la non prise en compte de mon IBAN Luxembourgeois. Au lieu de sombrer en avouant par écrit une discrimination illégale (ce dont j'avais par ailleurs la trace sur ce forum, mais ça n'a pas la même valeur), ils ont fini par mettre en place un processus dérogatoire. Un an plus tard, leur informatique ne permet toujours pas de consulter les coordonnées bancaires non-françaises sur ameli.fr, mais en théorie, ils remboursent les frais de santé.
C'est exactement la même politique discriminatoire illégale que ma mutuelle applique.

kbus007

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Bonjour avotreservice,

Merci beaucoup pour votre retour d'expérience !

Qu'entendez-vous par processus dérogatoire? La CPAM a finalement accepté, après avoir porté plainte, d'enregistrer votre RIB luxembourgeois et au jour d'aujourd'hui, vos remboursements de soins de santé parviennent bien sur votre compte?
Pour ma part, après 6 mois d'échanges de mail infructueux, je vais me résoudre à ouvrir un compte en banque en ligne pour recevoir mes remboursements. J'ai des remboursements en attente depuis 6 mois...
Je trouve que la CPAM devrait se moderniser sur ce point. Il y a de nombreux européens qui sont dans cette situation et c'est triste qu'en 2020, l'assurance maladie en France oblige les gens à avoir un compte en France...