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Bonjour,
Je suis étudiant de nationalité française mais résident depuis toujours en Belgique (je suis né en Belgique).
Depuis l'été dernier, je travaille pour une compagnie française en tant que saisonnier (CDD) durant l'été.
On me demande maintenant mon numéro de sécurité sociale français, que je n'ai pas puisque je n'ai pas encore ouvert mes droits sur ce sujet depuis l'été dernier.
Pourriez-vous m'aider dans ma démarche et m'expliquer ce que je dois faire pour avoir ce numéro de sécu sociale et tous les documents nécessaires ?
Merci beaucoup d'avance
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Bonjour Mae,
Il est possible de signer un contrat de travail sans numéro de sécurité sociale. Pour obtenir davantage d'informations à ce sujet, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Est il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numéro de sécurité sociale ?".
Dès la signature de votre contrat, vous pourrez demander votre affiliation comme indiqué dans ce topic relatif à l'affiliation d'un communautaire européen.
Je vous invite également à prendre connaissance de cette réponse : "Utiliser mon RIB français pour le compte de mon ami allemand"
Bonne journée.
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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
Bonjour lolofanio,
Votre situation reléve du statut de travailleur frontalier si vous exercez votre activité salariée en France et que vous résidez légalement en Belgique.
Vous allez donc être rattaché en France au régime général auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de travail sur critère d'activité professionnelle.
Pour nous permettre de vous ouvrir des droits, vous devez remplir le formulaire S1106 accompagné d'une copie d'un justificatif d'identité, d'un acte de naissance original ou copie certifiée avec traduction effectuée par un traducteur assermenté, une copie de votre contrat de travail et du premier bulletin de paie, un justificatif de domicile (facture d'énergie, contrat locatif ....) et un relevé d'identité bancaire français à votre nom.
Pour les soins reçus en Belgique, vous devrez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de votre CPAM que vous remettrez à la mutualité belge de votre choix.
Retrouvez les coordonnées de votre caisse primaire dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr
Bonne journée.
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Voir le profil@ mélanie Je suis exactement dans la même situation que lolofanio, si l'on remplace la Belgique pasr la Suisse. Cependant, malgré votre réponse, je suis bloquée, car je ne serai pas en mesure de fournir les documents pour le formulaire S1106.
Je vais commencer en décembre. Donc logiquement, je n'ai pas encore de bulletin de paie, ni de justificatif de domicile. puisque j'habiterai chez Or, je dois pouvoir donner mon numéro de sécurité sociale à mon employeur avant de commencer le travail.
Meme si j'arrive à faire patienter mon employeur jusqu'au début de mon contrat, je resterai bloquée: je ne pourrai pas fournir de justificatif de domicile à mon nom puisque je serai hébérgée gracieusement chez mon compagnon. et je ne pourrai de toute façon pas donner d'identité bancaire français, puisque ma paie se fera sur mon compte suisse, je n'ai pas de compte français et n'en n'ouvrirai pas pour 5 mois.
Comment faire s'il vous plait?
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