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est il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numero de securité sociale?

je suis de nationalité espagnole. j'ai ouvert le dossier pour l'obtention d'un numero d'affiliation à la securité sociale. le dossiers se trouve encore en cours de résolution..
à present j'ai trouvé une entreprise qui voudrais me faire un contrat de travail. J'aimerais savoir si l'entriprise pouvait me faire un contrat en attendant la resolution de mon dossiers.
je vous remercie.

raffa

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Anne

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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....

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[MAJ le 05/09/2022]

Bonjour raffa,

Oui, votre employeur peut établir un contrat de travail même si vous n'êtes pas encore en possession de votre numéro de Sécurité sociale.

Votre employeur va vous déclarer à la Sécurité sociale au moyen de la déclaration unique d’embauche (DUE), une déclaration obligatoire.

Pour toute question relative à votre embauche et votre contrat de travail, je vous invite à contacter directement Les Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de votre lieu de résidence.

Et rendez-vous ici pour en savoir plus sur votre affiliation au régime salarié.

Bonne journée.

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Anne
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raffa

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Bonjour Anne.
Je vous remercie pour votre acclartion. Je ne tarderai pas d'informer à mon employeur.
Passez une bonne journée.

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raffa
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Al71400

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Bonjour, les réponses manquent un peu de détail, les renvois sur les autres sites pages ou forums n'aident ni le demandeur d'emploi ni l'employeur. La DUE est rédigée sur informatique et prévoit d'y apposer un nmr de sécurité sociale.
J'ai trouvé un employeur je pouvais commencer tout de suite, il n'arrive pas à saisir les information faute de nmr de sécu. Alors que je suis Français mais d'origine Calédonienne.
J'ai été affilié Cafat qui est très réactive pour les Français de métropole venant en Nouvelle Calédonie, mais dans l'autre sens c'est incroyablement compliqué. Je veux travailler et ai trouvé un employeur, comment faire (quel imprimé, quel souscription, quelles conditions) MERCI

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Al71400
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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour AI71400,

Je vous confirme qu'un employeur peut embaucher une personne qui n'aurait pas encore de numéro de sécurité sociale.

Il doit dans ce cas faire appel aux services de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) pour l'obtention d'un numéro technique temporaire afin de compléter la DUE (déclaration unique d'embauche).

Je vous invite à consulter la réponse qui vous a été faite par notre expert, Laetitia, concernant la procédure d'affiliation.

Je vous souhaite une bonne journée

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Mél
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Alinda

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Je suis de nationalité Néerlandaise et cmpte venir en France pour un stage de 6 mois et donc exempté du Due (ursaff). La société me reclame une numéro de securité sociale avant le début du stage dans 3 semaines. Qu’est-ce que je peux faire?

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Alinda
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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Alinda,

Les démarches pour vous affilier à l'Assurance Maladie en France, vont dépendre du montant de la rémunération de votre stage (gratification).

Vous trouverez des informations utiles dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Venir effectuer un stage en France".

Je vous conseille de contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre futur lieu de résidence en France pour obtenir des informations complémentaires sur vote affiliation.

Je vous invite à consulter le topic suivant : Comment contacter la CPAM depuis la france ou l'étranger ?

Bonne journée.


Nom de l'auteur
Sabine
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En pratique aucun employeur n'embauche un salarié sans numero de sécu !

Nom de l'auteur
jean momo
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