Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

est il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numero de securité sociale?

je suis de nationalité espagnole. j'ai ouvert le dossier pour l'obtention d'un numero d'affiliation à la securité sociale. le dossiers se trouve encore en cours de résolution..
à present j'ai trouvé une entreprise qui voudrais me faire un contrat de travail. J'aimerais savoir si l'entriprise pouvait me faire un contrat en attendant la resolution de mon dossiers.
je vous remercie.

raffa

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Anne

  • 1213 réponses publiées

Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....

Voir le profil

[MAJ le 05/09/2022]

Bonjour raffa,

Oui, votre employeur peut établir un contrat de travail même si vous n'êtes pas encore en possession de votre numéro de Sécurité sociale.

Votre employeur va vous déclarer à la Sécurité sociale au moyen de la déclaration unique d’embauche (DUE), une déclaration obligatoire.

Pour toute question relative à votre embauche et votre contrat de travail, je vous invite à contacter directement Les Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de votre lieu de résidence.

Et rendez-vous ici pour en savoir plus sur votre affiliation au régime salarié.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Anne
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (48)

Oui ce post m'a été utile (353)

88% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

raffa

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Anne.
Je vous remercie pour votre acclartion. Je ne tarderai pas d'informer à mon employeur.
Passez une bonne journée.

Nom de l'auteur
raffa
Date
réponse
r

Al71400

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, les réponses manquent un peu de détail, les renvois sur les autres sites pages ou forums n'aident ni le demandeur d'emploi ni l'employeur. La DUE est rédigée sur informatique et prévoit d'y apposer un nmr de sécurité sociale.
J'ai trouvé un employeur je pouvais commencer tout de suite, il n'arrive pas à saisir les information faute de nmr de sécu. Alors que je suis Français mais d'origine Calédonienne.
J'ai été affilié Cafat qui est très réactive pour les Français de métropole venant en Nouvelle Calédonie, mais dans l'autre sens c'est incroyablement compliqué. Je veux travailler et ai trouvé un employeur, comment faire (quel imprimé, quel souscription, quelles conditions) MERCI

Nom de l'auteur
Al71400
Date
réponse
r

Mél

  • 2384 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

Voir le profil

Bonjour AI71400,

Je vous confirme qu'un employeur peut embaucher une personne qui n'aurait pas encore de numéro de sécurité sociale.

Il doit dans ce cas faire appel aux services de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) pour l'obtention d'un numéro technique temporaire afin de compléter la DUE (déclaration unique d'embauche).

Je vous souhaite une bonne journée

Nom de l'auteur
Mél
Date
réponse
r

Alinda

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Je suis de nationalité Néerlandaise et cmpte venir en France pour un stage de 6 mois et donc exempté du Due (ursaff). La société me reclame une numéro de securité sociale avant le début du stage dans 3 semaines. Qu’est-ce que je peux faire?

Nom de l'auteur
Alinda
Date
réponse
r

Sabine

  • 3750 réponses publiées

Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

Voir le profil

Bonjour Alinda,

Les démarches pour vous affilier à l'Assurance Maladie en France, vont dépendre du montant de la rémunération de votre stage (gratification).

Vous trouverez des informations utiles dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Venir effectuer un stage en France".

Je vous conseille de contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre futur lieu de résidence en France pour obtenir des informations complémentaires sur vote affiliation.

Je vous invite à consulter le topic suivant : Comment contacter la CPAM depuis la france ou l'étranger ?

Bonne journée.


Nom de l'auteur
Sabine
Date
réponse
r

jean momo

  • 8 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

En pratique aucun employeur n'embauche un salarié sans numero de sécu !

Nom de l'auteur
jean momo
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse