l'Assurance Maladie
Poser une question

Rechercher dans le forum

Les thématiques

Cette question a été résolue

est il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numero de securité sociale?

Thème
Votre carte Vitale
Nom de l'auteur
raffa
Date
2 août 2017
il y a plus d'un an
Consultations
9369
Nombre de réponses
4
question
q

je suis de nationalité espagnole. j'ai ouvert le dossier pour l'obtention d'un numero d'affiliation à la securité sociale. le dossiers se trouve encore en cours de résolution..
à present j'ai trouvé une entreprise qui voudrais me faire un contrat de travail. J'aimerais savoir si l'entriprise pouvait me faire un contrat en attendant la resolution de mon dossiers.
je vous remercie.

raffa

raffa

Niveau
0
11 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.
Anne

Anne

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 2072 réponses publiées

Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....

Voir le profil

Bonjour raffa,

Oui, votre employeur peut établir un contrat de travail même si vous n'êtes pas encore en possession de votre numéro de Sécurité sociale.

Votre employeur va vous déclarer à la Sécurité sociale au moyen de la déclaration unique d’embauche (DUE), une déclaration obligatoire.

Pour toute question relative à votre embauche et votre contrat de travail, je vous invite à contacter directement la direction du travail (Direccte) de votre lieu de résidence.

Et rendez-vous ici pour en savoir plus sur votre affiliation au régime salarié.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Anne
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (11)

Oui (65)

86%

86% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

raffa

raffa

Niveau
0
11 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Anne.
Je vous remercie pour votre acclartion. Je ne tarderai pas d'informer à mon employeur.
Passez une bonne journée.

Nom de l'auteur
raffa
Date
réponse
r
Al71400

Al71400

Niveau
0
11 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, les réponses manquent un peu de détail, les renvois sur les autres sites pages ou forums n'aident ni le demandeur d'emploi ni l'employeur. La DUE est rédigée sur informatique et prévoit d'y apposer un nmr de sécurité sociale.
J'ai trouvé un employeur je pouvais commencer tout de suite, il n'arrive pas à saisir les information faute de nmr de sécu. Alors que je suis Français mais d'origine Calédonienne.
J'ai été affilié Cafat qui est très réactive pour les Français de métropole venant en Nouvelle Calédonie, mais dans l'autre sens c'est incroyablement compliqué. Je veux travailler et ai trouvé un employeur, comment faire (quel imprimé, quel souscription, quelles conditions) MERCI

Nom de l'auteur
Al71400
Date
réponse
r
Mél

Mél

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 2569 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

Voir le profil

Bonjour AI71400,

Je vous confirme qu'un employeur peut embaucher une personne qui n'aurait pas encore de numéro de sécurité sociale.

Il doit dans ce cas faire appel aux services de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) pour l'obtention d'un numéro technique temporaire afin de compléter la DUE (déclaration unique d'embauche).

Je vous invite à consulter la réponse qui vous a été faite par notre expert, Laetitia, concernant la procédure d'affiliation.

Je vous souhaite une bonne journée

Nom de l'auteur
Mél
Date
réponse
r
Conditions Générales d'Utilisation
Contacter ma caisse