l'Assurance Maladie

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Carte Vitale Résident Américain

Bonjour,
Je souhaite connaitre les conditions d'obtention de la carte Vitale pour un citoyen américain ré"aident en France (carte de séjour) depuis plus de 16 ans.
Merci de votre réponse

Dionysos

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Bonjour Dionysos

Grâce à la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside de manière stable et régulière en France pendant plus de trois mois a droit à la prise en charge de ses frais de santé : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie

Pour en faire la demande, faites parvenir à votre caisse de résidence, le formulaire S1106 "demande d'ouverture de droit à l'assurance maladie" accompagné des documents suivants :

- Copie du passeport.

- Document justifiant de la régularité de séjour (carte de séjour, visa…).

- Extrait d'acte de naissance et traduit par un traducteur assermenté (NB :  vous devez fournir une apostille sur votre document).

- Extrait d'acte de mariage si nécessaire.

- Un relevé d'identité bancaire français.

- Un justificatif de domicile qui prouve que vous êtes en France depuis plus de trois mois si vous n'avez pas d'activité salariée.

- Une photocopie d'un bulletin de salaire ou de votre contrat de travail si vous êtes salarié.

Une fois votre dossier traité, vous recevrez un courrier de bienvenue de votre caisse et vous pourrez faire la commande de votre carte Vitale.

Bonne journée

[mise à jour du 18/09/2017 : le formulaire 736 est devenu le formulaire S1106]

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Steeven cigale

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Welcome Uncle Sam,
Il suffit d'imprimer le formulaire 756 "demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" et y joindre les documents nécessaires en fonction de votre situation. la liste des documents à fournir est indiquée dessus.
Déposez votre dossier dans une agence ou bien l'envoyer par courrier à la cpam de votre département ;)

tissem

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bonjour Virginie
la procédure de demande d'un numéro de sécurité sociale demande combien de temps??

Pierre
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

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Bonjour tissem,

Les délais de traitement peuvent varier en fonction des caisses primaires. Je vous invite à contacter votre caisse afin de faire le point concernant votre demande.

Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse ici.

Bonne journée.

Helene

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Bonjour Virginie,

Merci pour votre première réponse claire.
J'ai une question sur les documents à fournir afin d'obtenir la PUMa pour mes parents résidant en France plus de 3 mois.

Extrait d'acte de naissance et traduit par un traducteur assermenté (NB : vous devez fournir une apostille sur votre document, plus d'information ici)
-> pour le pays d'origine de mes parents, il demande une double législation: ministre des affaires étrangère en XX ET ambassade de XX en France.
-> Pouvez vous m'indiquer 'ministre des affaires étrangère en XX' -> celui de la France en XX ou celui du pays d'origine XX?

Merci.

Sophie
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Helene,

La Légalisation est un cachet qui authentifie un document d'état civil. Vous pouvez l'obtenir auprès des autorités consulaires ou du ministère des affaires étrangères du pays où l'acte a été émis, c'est-à-dire le pays qui a délivré l'acte de naissance.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'affiliation des communautaires Européens et non-Européens, sur cette page.

Je vous souhaite une bonne journée.

gadfly

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- Extrait d'acte de naissance et traduit par un traducteur assermenté (NB : vous devez fournir une apostille sur votre document, plus d'information

Mais sur le formulaire 1106 il est ecrit simplement: "Une copie intégrale de votre acte de naissance ou un extrait de votre acte
de naissance avec filiation ou une pièce équivalente établie par un consulat.
(Ce document doit être authentifié, notamment par un cachet lisible.) Votre organisme d'assurance maladie vous indiquera s'il faut la faire traduire."

gadfly

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Pour la legalisation (apostille), dans le cas des USA au moins, je ne crois pas que ca se fasse au consulat. Il faut en faire la demande dans l'etat des USA ou le document (extrait de nassiance par exemple) a son origine.

Bonjour gadfly,

La procédure est différente en fonction des pays pour l'obtention de l'apostille. Je vous invite à vous rapprocher de votre ambassade afin de connaître la procédure pour l'obtenir.

Bonne journée