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Carte Vitale Résident hors Europe

Bonjour,
Je souhaite connaitre les conditions d'obtention de la carte Vitale pour un citoyen américain résident en France (carte de séjour) depuis plus de 16 ans.
Merci de votre réponse

Dionysos

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Bonjour Dionysos

Grâce à la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside de manière stable et régulière en France pendant plus de trois mois a droit à la prise en charge de ses frais de santé : "La protection universelle maladie". 

Pour en faire la demande, faites parvenir à votre caisse de résidence, le formulaire S1106 "demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" accompagné des documents suivants :

- Copie du passeport.

- Document justifiant de la régularité de séjour en France (carte de séjour, visa…).La liste des titres de séjour permettant de répondre à la condition de résidence stable et régulière est fixée par l'arrêté du 10 mai 2017.

- Extrait d'acte de naissance et traduit par un traducteur assermenté (NB :  vous devez fournir une apostille sur votre document).

- Extrait d'acte de mariage si nécessaire.

- Un relevé d'identité bancaire.

- Un justificatif de domicile qui prouve que vous êtes en France depuis plus de trois mois si vous n'avez pas d'activité salariée.

- Une photocopie d'un bulletin de salaire ou de votre contrat de travail si vous êtes salarié.

Les coordonnées de votre caisse sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Une fois votre dossier traité, vous recevrez un numéro de sécurité sociale provisoire.

Dès que votre numéro permanent sera disponible, vous pourrez commander votre carte Vitale.

Bonne journée

[mise à jour du 18/09/2017 : le formulaire 736 est devenu le formulaire S1106]

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Autres réponses

pesonne

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Bonjour, ma conjointe ne possède pas de compte bancaire, peut-elle utiliser mon RIB ? merci

Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour pesonne,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la procuration bancaire.

Je vous souhaite une bonne journée.


jurio

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Bonjour,

Je suis française vivant et travaillant en France. Mon partenaire est mexicain, vivant avec visa étudiant à Barcelone de 1 an (master en ligne). Il veut me rejoindre pour s'installer durablement en France et nous cherchons une solution pour qu'il puisse bénéficier de la sécurité sociale. Il a la carte espagnole d'assurance maladie, mais la carte européenne lui a été refusée (je ne sais pas pourquoi). Dans le cas où nous signons un PACS sera-t-il plus facile d'obtenir un numéro de sécurité sociale? Merci beaucoup de votre retour.

Merci de votre aide.

Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour jurio,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum.

Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la demande d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie.

Le fait de vous pacser ne permettra pas l'obtention d'un numéro de sécurité sociale, si l'ensemble des documents demandés ne sont pas fournis.

Je vous souhaite une bonne journée.

Fred-Yop

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Bonjour Virginie,

Je souhaiterai un precision sur "Extrait d'acte de naissance et traduit par un traducteur assermenté"

Faut-il envoyé l'original ou une copie (photocopie) de l'original suffit?

Ma femme est Ukrainienne, elle a déjà un original avec traduction que l'on garde précieusement chez nous. Elle souhaiterait garder l'original car obtenir un tel document est toujours un processus long et compliqué.

Cordialement

Bonjour Fred-Yop,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Demande de numéro de sécurité sociale : l'extrait de naissance doit être un original ?".

Je vous invite également à lire la réponse apportée sur ce topic relatif à la "traduction des actes de naissance".

Je vous souhaite une bonne journée.

CatieV

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Bonjour,

Dois-je avoir un compte bancaire français pour demander le numéro de sécurité sociale et la carte vitale ? J'habite en France depuis quelques années (expatriée GB) mais je continue à utiliser mon compte bancaire britannique et je ne ressens pas le besoin d'ouvrir un compte français pour le moment.
Merci d'avance.

Élodie

  • 4674 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour CatieV,

Vous n'avez pas l'obligation de détenir un compte bancaire en France pour demander l'ouverture de vos droits à l'Assurance Maladie.

Je vous invite à consulter ce topic concernant l'enregistrement d'un relevé d'identité bancaire (RIB) étranger.

Bonne journée.

CatieV

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@Elodie Merci beaucoup! ‍♀️

yaky

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Bonjour,
Dans le cadre d'un vlsts famille pour un conjoint de français, les informations de naissance et de filiation sont indiquées clairement sur le certificat de mariage et le livret de famille français ; ces informations ont été vérifiées par l'administration française, sans quoi le mariage n'est simplement pas autorisé par l'administration.
Peut-on avoir une réponse claire sur la réelle nécessité, dans ce cas précis, de fournir en sus un extrait de naissance, et si possible les raisons, textes de loi à l'appui, en faisant appel au bon sens et la logique plutôt qu'au suivi bête et méchant des "procédures" ?
L'obtention d'un extrait de naissance est une procédure longue et coûteuse, pas toujours possible, et retarde souvent fortement l'obtention de la couverture santé.

gadfly

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A mon avis, il s'agit d'une particularité française. Les actes de naissance sont modifiés par des evenements de la vie (mariage, etc). Donc, après un certain temps cet acte n'est plus valable, n'etant pas à jour. Donc on le redemande constamment.
Un certificat américain ne change jamais, m^me pas à la mort.

Si un peu d'humilité remplaçait l'arrogance de penser le monde entier fait comme en France, on pourrait se débarasser de ce fardeau administratif.

En plus, puisque que vous parliez de coûts, certaines agences demande une traduction assermentée, qui n'est loin d'être gratuite. Au moins on pourrait fabriquer un petit tableau pour les fonctionnaires avec les mots clés dans les langue de l'UE -- père, mere, date -- qui suffisent pour lire un extrait.

Mathilde

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Bonjour yaky,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le justificatif d'état civil.

Je vous souhaite une bonne journée.

Herve

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Bonjour,
Ma femme est américaine et nous sommes entrain de préparer son dossier.
Nous avons un certificat de naissance avec apostillé qui date de novembre 2022 (donc qui a 9 mois), Notre caisse locale nous a dis qu'il fallait que ce certificat ai moins de 3 mois ce, qui, de ce que j'ai compris en recherchant sur ce forum, n'est pas une obligaton.

Par contre, existe t'il tout de même une date limite pour un certificat de naissance?

Bonjour Herve,

Il n'est pas obligatoire de fournir un certificat de naissance de moins de 3 mois.

Aussi, un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.

Bonne journée.

jean

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Bonjour,

ma femme n'a pas de compte français mais un compte avec un IBAN en Belgique (compte wise) est ce que cela risque de poser problème?
Les ressortissants américain ont des difficultés à ouvrir des comptes en France.

Cordialement,

Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour jean,

Vous trouverez les informations nécessaires sur les coordonnées bancaires acceptées par l'Assurance Maladie en consultant ce topic sur les relevés d'identité bancaire.

Bonne journée.

ltoumi

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Bonjour, je suis citoyen français, ma femme tunisienne vient de me rejoindre le 01/12/2023 en France (enceinte de 7 mois). On a déposé le dossier pour sa carte vitale à Grenoble le 12/12/2023 et on attends la réponse de la CPAM. Y-a-il une procédure rapide afin d'obtenir la carte vitale ? comment faire en sachant que l'assistante sociale ne pourra rien faire dans cette situation. Merci beaucoup Cdt

[Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles]

Bonjour ltoumi,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.