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Carte Vitale Résident hors Europe

Bonjour,
Je souhaite connaitre les conditions d'obtention de la carte Vitale pour un citoyen américain résident en France (carte de séjour) depuis plus de 16 ans.
Merci de votre réponse

Dionysos

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Bonjour Dionysos

Grâce à la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside de manière stable et régulière en France pendant plus de trois mois a droit à la prise en charge de ses frais de santé : "La protection universelle maladie". 

Pour en faire la demande, faites parvenir à votre caisse de résidence, le formulaire S1106 "demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" accompagné des documents suivants :

- Copie du passeport.

- Document justifiant de la régularité de séjour en France (carte de séjour, visa…).

- Extrait d'acte de naissance et traduit par un traducteur assermenté (NB :  vous devez fournir une apostille sur votre document).

- Extrait d'acte de mariage si nécessaire.

- Un relevé d'identité bancaire.

- Un justificatif de domicile qui prouve que vous êtes en France depuis plus de trois mois si vous n'avez pas d'activité salariée.

- Une photocopie d'un bulletin de salaire ou de votre contrat de travail si vous êtes salarié.

Les coordonnées de votre caisse sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Une fois votre dossier traité, vous recevrez un numéro de sécurité sociale provisoire.

Dès que votre numéro permanent sera disponible, vous pourrez commander votre carte Vitale.

Bonne journée

[mise à jour du 18/09/2017 : le formulaire 736 est devenu le formulaire S1106]

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Autres réponses

pesonne

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Bonjour, ma conjointe ne possède pas de compte bancaire, peut-elle utiliser mon RIB ? merci

Bonjour pesonne,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la procuration bancaire.

Je vous souhaite une bonne journée.


jurio

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Bonjour,

Je suis française vivant et travaillant en France. Mon partenaire est mexicain, vivant avec visa étudiant à Barcelone de 1 an (master en ligne). Il veut me rejoindre pour s'installer durablement en France et nous cherchons une solution pour qu'il puisse bénéficier de la sécurité sociale. Il a la carte espagnole d'assurance maladie, mais la carte européenne lui a été refusée (je ne sais pas pourquoi). Dans le cas où nous signons un PACS sera-t-il plus facile d'obtenir un numéro de sécurité sociale? Merci beaucoup de votre retour.

Merci de votre aide.

Bonjour jurio,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum.

Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la demande d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie.

Le fait de vous pacser ne permettra pas l'obtention d'un numéro de sécurité sociale, si l'ensemble des documents demandés ne sont pas fournis.

Je vous souhaite une bonne journée.

Fred-Yop

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Bonjour Virginie,

Je souhaiterai un precision sur "Extrait d'acte de naissance et traduit par un traducteur assermenté"

Faut-il envoyé l'original ou une copie (photocopie) de l'original suffit?

Ma femme est Ukrainienne, elle a déjà un original avec traduction que l'on garde précieusement chez nous. Elle souhaiterait garder l'original car obtenir un tel document est toujours un processus long et compliqué.

Cordialement

Bonjour Fred-Yop,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Demande de numéro de sécurité sociale : l'extrait de naissance doit être un original ?".

Je vous invite également à lire la réponse apportée sur ce topic relatif à la "traduction des actes de naissance".

Je vous souhaite une bonne journée.