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demande de numéro de sécurité social : l'extrait de naissance doit être un original ?
- Venir en France
- ndamii
- il y a plus de 5 ans
- Mis à jour le : 02/12/2019
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Bonjour,
j'ai fait une demande de numéro de sécurité social.je viens de me rendre que j'ai donné une copie de l'acte de naissance et non l'originale.
est que cela pose problème ?
merci
ndamii
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Roxane
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Bonjour ndamii,
Comme indiqué dans la notice du formulaire S1106, vous devez fournir une copie intégrale de votre acte de naissance ou un extrait de votre acte de naissance avec filiation ou une pièce équivalente établie par un consulat (Ce document doit être authentifié, notamment par un cachet lisible).
N'hésitez pas à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) si vous souhaitez faire un point sur votre demande d'affiliation.
Je vous souhaite une belle journée.
ndamii
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Voir le profilBonjour Roxane,
Merci pour votre réponse.
la demande est pour ma femme.
L'extrait de naissance qu'on a fournit est bien authentifié.Donc si j’ai bien compris une photocopie de l'extrait de naissance authentifiée suffit.
Bonne journée à vous.
Anaële
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Voir le profilBonjour ndamii,
Comme indiqué plus haut dans votre topic, une copie très lisible de l'extrait d'acte de naissance avec filiation de votre femme est un document recevable pour l'instruction de son dossier.
Votre épouse peut contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence afin de faire le point sur son dossier.
Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.
Je vous souhaite une excellente journée.

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