Bonjour je viens d'installer en France. J'ai passport Portugais. Quel sont les doissiers ou fomulaires j'ai besion de remplir pour avoir une carte de vitale , Merci
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« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
Bonjour MMA,
En tant que communautaire européen résidant en France vous avez plusieurs possibilités pour vous affilier.
Vous pouvez demander une affiliation sur critère d'activité (salarié) ou de résidence.
Si vous êtes salarié en France vous devez remplir le formulaire S1106 accompagné d'une copie de votre passeport, d'un acte de naissance original ou copie certifiée, une copie de votre contrat de travail et dans la mesure du possible un premier bulletin de paie, un relevé d'identité bancaire français à votre nom.
Si vous n'êtes pas salarié en France et que vous y résidez pour tout autre motif (retraite, recherche d'emploi, rapprochement familial....), je vous invite à faire la demande d'un formulaire S1 auprès de votre régime de sécurité sociale portugaise.
Vous devrez joindre à ce formulaire européen les mêmes pièces que dans le cadre d'une affiliation sous critère d'activité (hormis le contrat de travail et le bulletin de paie), il faudra joindre également un justificatif de domicile (facture d'énergie, contrat locatif ....).
Si votre situation ne correspond pas aux cas évoqués je vous invite à vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence pour faire le point. Vous trouverez les informations de contact ici.
Après délai de traitement un numéro de sécurité sociale provisoire sera créé. La procédure d'obtention de la carte Vitale est plus longue puisque, pour l'obtenir, vos documents d'état civil devront être authentifiés par l'Insee (institut national de la statistique et des études économiques).
En cliquant sur ce lien vous retrouverez les grands principes de l'immatriculation en France.
Bonne journée.
[Mise à jour du 18/09/2017 : le formulaire 736 est devenu le formulaire S1106]
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Inscrit(e) le 14/08/2018
Voir le profilOn a fait la demande de la carte vitale pour ma maman Lettonne (europe) qui habite en France depuis 6 mois. Le premier dossier déposé a l'agence de Clichy le 11 février a été perdu !!! Aucune trace de ce dossier. Aujourd'hui le 6 mai je dépose deuxième dossier. Pourquoi les caisses assurance maladie ne donnent aucune preuve de dépôt ??
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Inscrit(e) le 03/07/2019
Voir le profilBonjour,
J'ai posté le formulaire avec des copies de tous mes documents il y a environ 2 semaines. Comment puis-je recevoir la confirmation que mon dossier est complet? est-ce par courrier électronique ou texte? Je suis maltais et vis à Paris depuis 2 mois et travaille.
Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...
Bonjour ChristopherZ,
Si vous n'avez pas envoyé votre courrier en recommandé, il n'est pas possible d'avoir confirmation que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a bien réceptionné votre demande d'affiliation.
En revanche, vous avez la possibilité de la contacter par téléphone, au 36 46 pour obtenir plus d'informations concernant la complétude de votre dossier.
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 18/02/2020
Voir le profilEst ce que c'est possible de faire ça en ligne ? Au lieu de déposer le dossier à CPAM ?
Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
Bonjour Maire,
Non, vous ne pouvez pas effectuer cette démarche en ligne.
Je vous invite à consulter la réponse qui vous a déjà été apportée par notre expert ameli Sabine sur votre premier topic : https://forum-assures.ameli.fr/questions/2236926-etrangere-peut-obtenir-numero-ss-premier-emploi
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 30/03/2020
Voir le profilBonjour,
J'ai commencé à travailler en France début décembre. À la mi-janvier, j'ai envoyé le formulaire S1106 à tous les documents requis (copie du passeport, acte de naissance, contrat de travail et premier chèque de paiement, contrat de location, coordonnées bancaires) à la CPAM de ma région par courrier. À ce jour (fin mars), je n'ai reçu aucune réponse. Qui dois-je contacter? Et comment?
Merci et bonne journée.
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour,
Les délais de traitement pourront varier en fonction des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).
L’Assurance Maladie a pris toutes les dispositions nécessaires pour garantir au mieux la continuité de nos services, en particulier pour le versement des prestations (indemnités journalières, rentes ou pensions d'invalidité…). Nous appliquons strictement les mesures de confinement, nos équipes sont en télétravail lorsque cela est possible et nos accueils sont fermés.
Toute l'équipe fait son possible et vous remercie de votre compréhension.
Je vous souhaite une bonne journée
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Inscrit(e) le 10/01/2020
Voir le profilBonjour,
Sur le schéma Ameli indiquant les procédures d'affiliation à la PUMA il est indiqué qu'il faut résider en France depuis six mois. Comment faisons nous alors durant les six premiers mois de notre installation en France ? Je suis Belge et je vais rejoindre mon compagnon en France, je serai sans emploi au début. J'ai compris que je devais demander le formulaire S1 à ma sécurité sociale en Belgique, mais serai je couverte en France avec ce formulaire ? Comment s'effectue la transition pour qu'on ne se retrouve pas sans sécurité sociale entre les deux pays ?
Merci
Téléconseillère bilingue pour l’Assurance Maladie depuis 2013, je réponds avec pla...
Bonjour Sophie,
Une réponse à une question similaire a déjà été publiée sur le forum.
Vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur ce topic intitulé "Affiliation d'un ressortissant européen".
Si vous n'avez pas d'activité salariée et sans formulaire européen (S1), vous pourrez vous affilier sur critère de résidence. Cependant, si vous résidez sur le territoire français depuis moins de 5 ans, votre situation sera examinée par la caisse d'assurance maladie au cas par cas.
Toutefois, avec un courrier de refus du formulaire S1 par votre ancien organisme, la demande peut-être réalisée à partir de 3 mois de résidence. La notion de 6 mois, concerne le contrôle qui peut être effectué par votre caisse pour justifier de la stabilité de votre résidence.
En attendant, je vous conseille de souscrire à une assurance privée afin d'être couvert en cas de soins ou d'hospitalisation.
Je vous souhaite une excellente journée.
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Inscrit(e) le 05/05/2020
Voir le profilBonjour,
Nous sommes belge et français et habitons actuellement en Suisse. Nous allons nous installer en France cet été. Nous ne pourrons pas soumettre un formulaire S-1 avec notre dossier d'affiliation à la sécurité sociale car nous sommes actuellement assurés par le biais de mon travail à une assurance privée et ne sommes pas assujettis au système de santé suisse. Sans S-1, est-ce que la seule conséquence est l'application du délai de carence de 3 mois ou y a t'il d'autres conséquences? Ca ne sera juste pas possible (je me suis renseignée auprès de notre assurance actuelle). Si l'on soumet le formulaire S1106, cela suffira t'il? Nous contracterions une assurance privée pour les 3 premiers mois mais aurions ensuite besoin d'être assurés auprès de la sécurité sociale française.
Merci.
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Bonjour letice,
Cela va dépendre de votre situation à votre arrivée en France. Je vous invite à vous rendre sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique : "Vous venez résider en France".
Vous connaitrez ainsi la réglementation qui s'applique et les démarches à effectuer en fonction de votre situation.
Bonne journée.
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour letice,
Sans activité professionnelle en France et sans formulaire S1, je vous invite à consulter ce topic intitulé : « Comment s'affilier à la Sécurité sociale pour un Européen inactif arrivant en France ? ».
Bonne journée
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Inscrit(e) le 18/08/2020
Voir le profilBonjour,
Je me trouve actuellement dans la situation évoquée par Mme MMA au début du sujet, je vais vivre en France, je suis diplômé et je vais chercher mon premier emploi et je me demande si les documents nécessaires seront toujours les mêmes qu’il y a 3 ans ou s’il y a eu un changement.
Merci de votre attention.
J’attends une réponse respectueuse.
Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
Bonjour JS9,
La réponse apportée par notre expert ameli Valentin sur ce topic est toujours d'actualité.
Je vous souhaite une belle journée.
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Inscrit(e) le 18/08/2020
Voir le profilBonjour,
Je me suis déplacé au centre portugais de sécurité sociale pour demander la déclaration S1 et les informations qu’ils m’ont données étaient que je ne pouvais pas demander ce document parce qu’il allait perdre tous les droits au Portugal et que c’est la sécurité sociale de mon lieu de résidence en France qui doit faire la demande au Portugal.
Je me demande si la réponse qu’ils m’ont donnée est correcte.
Cordialement.
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Inscrit(e) le 05/12/2020
Voir le profilBonjour,
Un roumain avec une domiciliation pour sdf à Paris peut-il faire la demande d'affiliation à la cpam ?
Il n'a pas de travail mais en cherche. Sans un n° de sécu il ne peut pas travailler.
Si oui, quelle est la démarche svp ?
Merci à vous.
Amira
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour Amira,
Grâce à la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside de manière stable pendant plus de trois mois en France a droit à la prise en charge de ses frais de santé.
Dans tous les cas, il faut justifier de sa régularité de séjour en France.
Les droits ne sont pas limités dans le temps.
Lorsque vous n'avez pas d'adresse fixe, il convient de déterminer une domiciliation.
La domiciliation ou élection de domicile permet à toute personne sans domicile stable ou fixe (SDF) de disposer d'une adresse administrative où recevoir son courrier et faire valoir certains droits et prestations.
Elle permet à toute personne sans domicile stable :
Les organismes pouvant procéder à l'élection de domicile sont les centres communaux d'action sociale (CCAS) et centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) ainsi que les organismes agréés à cet effet par le préfet de département.
Pour plus d'informations sur l'obtention d'une domiciliation, je vous invite à consulter le site service-public.fr, rubrique "Sans domicile stable ou fixe: comment obtenir une domiciliation ?".
Je vous conseille aussi de lire cette réponse apportée par notre experte ameli, Adeline, dans ce topic "Emploi en France sans numéro de sécurité sociale".
Vous trouverez la démarche à effectuer dans ce topic : Demande d'affiliation pour un communautaire européen.
Bonne journée
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
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Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...
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Sophie a répondu
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Inscrit(e) le 05/12/2020
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Roxane a répondu
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
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Virginie a répondu
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Inscrit(e) le 05/05/2020
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Anaële a répondu
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Mél a répondu
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Inscrit(e) le 30/03/2020
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Inscrit(e) le 22/02/2020
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Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...
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Inscrit(e) le 03/07/2019
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Inscrit(e) le 14/08/2018
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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
Roxane a répondu
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Inscrit(e) le 02/01/2019
Voir le profilEloCap a répondu
Jeune maman épanouie et fan de Disney… Hakuna Matata !
Adeline a répondu
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Inscrit(e) le 20/11/2018
Voir le profilNanda a répondu
Experte ameli très heureuse des petits bonheurs de mon quotidien, ma nouvelle vie ...
Catherine a répondu
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Inscrit(e) le 01/09/2018
Voir le profilCapS29 a répondu
« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Pierre a répondu
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Inscrit(e) le 27/09/2018
Voir le profilalexdran a répondu
« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
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Sophie a répondu
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