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Impossibilité d'obtenir un acte de naissance étranger

Bonjour,

J'ai un ami né en Iran qui a immigré aux Etats-Unis et y a vécu longtemps avant de venir en France. Malheureusement, il lui est impossible d'obtenir un acte de naissance de son pays d'origine. Que faire dans cette situation?

artemiskitty

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Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour artemiskitty,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert Virginie dans ce topic intitulé "carte Vitale résident américain". Cette réponse s'adresse également à une personne de nationalité iranienne.

Quand les assurés n’ont pas la possibilité matérielle de fournir les pièces justificatives demandées, l’organisme de protection sociale peut prendre la décision de déroger à la production des deux pièces (pièce d'Etat civil et document d'identité). Le Sandia validera cette décision quand le dossier lui sera transmis.

C’est notamment le cas des pays en guerre dans lesquels l’état civil peut-être détruit (Syrie, Irak…), des pays qui font face à des catastrophes naturelles graves (Haïti…), des pays qui sont en proie à des guerres civiles (Centrafrique..).

J'invite votre ami à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire le point sur sa situation.

Bonne journée.

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Roxane
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