l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Faut il un acte de naissance de moins de 3 mois pour déclaration de naissance de mon enfant né à l étranger ?

Mon enfant est né à l étranger on m a dit d envoyer un acte de naissance pour la déclaration, mais l acte de naissance doit il avoir moins de 3 mois ?
Merci d avance pour vos retours.

Ag

Ag

Niveau
0
1 / 100
point
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Ag,

Afin de procéder au rattachement de votre enfant né à l'étranger, je vous invite à faire parvenir à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence:

- le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés",

- la copie intégrale de l'acte de naissance ou sa transcription établie par un consulat (pas de notion de date),

- une pièce d'identité de l'enfant (carte d'identité ou passeport).

Afin d'avoir plus de renseignements sur les règles d'immatriculation des assurés, vous pouvez suivre le lien.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (5)

Oui (25)

83%

83% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Ghanou

Ghanou

Niveau
0
17 / 100
points
  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci beaucoup c'est très gentil de votre part

Esarend

Esarend

Niveau
0
22 / 100
points
  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

J'ai fait les démarches indiquées et on m'a répondu gentiment :

En réponse à votre demande du 24.09.2019, je vous informe que votre
statut de travailleur frontalier ne permet pas le rattachement de votre
enfant sur votre dossier de Sécurité Sociale.
En effet, lorsqu'un des deux parents travaille à l'étranger, les enfants
doivent obligatoirement être rattachés sur le compte du parent qui
possède un droit en France

Cette administration est une vaste blague….

Bonjour Esarend,

Je vous confirme la réponse qui vous a été apportée par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

En effet dans l'hypothèse d'une famille où les deux parents ont des droits dans des régimes d'États différents et où l'un est travailleur frontalier, on ne peut rattacher l'enfant qu'à la législation de résidence de la famille.

Je vous invite à consulter l'article 32 du règlement communautaire de 2004 ainsi que la circulaire du 4 octobre 2010 relative à l'entrée en application des nouveaux règlements européens (page 5).

Je vous souhaite une bonne journée.

Esarend

Esarend

Niveau
0
22 / 100
points
  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Merci pour votre réponse ainsi que les références, mais bien que ma compagne et moi-même soyons frontaliers par le fait de travailler au luxembourg, nous résidons en France.

Nous ne voulons pas qu'il ait des droits à des prestations en France, mais comme nous résidons en France, nous devons lui procurer un numéro de sécurité sociale, rattaché à celui de ses parents, pour que l'on puisse ensuite ouvrir ses droits au Luxembourg, pays dans lequel nous exerçons notre activité, mais dans lequel nous ne résidons pas.

A noter que ce point semble être confirmé par la CNS Luxembourgeoise - interrogé sur le sujet, voici leur réponse :
Suite à votre demande nous vous informons que la co-assurance est déterminée suivant la législation applicable du pays de résidence. Veuillez nous faire parvenir par simple retour de mail une attestation de droits établie par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) prouvant, le cas échéant, que le ou les membres de famille en question sont à votre charge au niveau de l'assurance maladie française.

Donc résumer notre situation :

  • Le Luxembourg où nous travaillons nous indique que la France doit faire le premier pas
  • La France où nous résidons, et après nous avoir initialement demandé d'envoyer un formulaire de demande de rattachement, nous indique que finalement non, pas de rattachement

J'avoue du coup de ne pas bien cerner la solution...

Bonjour Esarend,

Effectivement, si les deux parents sont dans une situation de travailleur frontalier, ils doivent choisir le parent sous lequel les enfants seront couverts. Il convient alors de transmettre le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux dossiers des parents" à votre caisse primaire d'assurance maladie.

Je vous invite à faire parvenir ce document à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Bonne journée.