Faut il un acte de naissance de moins de 3 mois pour déclaration de naissance de mon enfant né à l étranger ?

Merci beaucoup c'est très gentil de votre part

Bonjour,

J'ai fait les démarches indiquées et on m'a répondu gentiment :

En réponse à votre demande du 24.09.2019, je vous informe que votre
statut de travailleur frontalier ne permet pas le rattachement de votre
enfant sur votre dossier de Sécurité Sociale.
En effet, lorsqu'un des deux parents travaille à l'étranger, les enfants
doivent obligatoirement être rattachés sur le compte du parent qui
possède un droit en France

Cette administration est une vaste blague….

Bonjour,

Merci pour votre réponse ainsi que les références, mais bien que ma compagne et moi-même soyons frontaliers par le fait de travailler au luxembourg, nous résidons en France.

Nous ne voulons pas qu'il ait des droits à des prestations en France, mais comme nous résidons en France, nous devons lui procurer un numéro de sécurité sociale, rattaché à celui de ses parents, pour que l'on puisse ensuite ouvrir ses droits au Luxembourg, pays dans lequel nous exerçons notre activité, mais dans lequel nous ne résidons pas.

A noter que ce point semble être confirmé par la CNS Luxembourgeoise - interrogé sur le sujet, voici leur réponse :
Suite à votre demande nous vous informons que la co-assurance est déterminée suivant la législation applicable du pays de résidence. Veuillez nous faire parvenir par simple retour de mail une attestation de droits établie par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) prouvant, le cas échéant, que le ou les membres de famille en question sont à votre charge au niveau de l'assurance maladie française.

Donc résumer notre situation :

• Le Luxembourg où nous travaillons nous indique que la France doit faire le premier pas
• La France où nous résidons, et après nous avoir initialement demandé d'envoyer un formulaire de demande de rattachement, nous indique que finalement non, pas de rattachement

J'avoue du coup de ne pas bien cerner la solution...

Bonjour Esarend,

j'ai exactement le même problème, avez vous trouvez une solution?

merci

Bonjour,
Nous souhaitons déclarer notre enfant né en Belgique à la CPAM mais il est demandé une pièce d'identité de l'enfant. Nous ne sommes pas en possession de cette dernière car la demande de transcription est bloquée à l'ambassade suite au coronavirus. Pouvons nous tout de même envoyé le formulaire S3705 avec l'acte de naissance de la commune belge?
Merci pour votre retour.

Bonjour,
Une pièce d'identité de l'enfant est demandée pour le rattachement. Si l'enfant bénéficie dune double nationalité, faut-il obligatoirement que cette pièce d'identité soit de sa nationalité française ou est-il possible de fournir la pièce d'identité de sa deuxième nationalité avec la déclaration de naissance française?
Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour AliceB,

Si votre enfant est né en France, une copie du livret de famille à jour ou un extrait d'acte de naissance est suffisant.

Si votre enfant est né hors de France, une copie intégrale de son acte de naissance et une pièce d'identité de l'enfant sont nécessaires.

Vous trouverez toutes ces informations sur la notice du formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés".

Je vous souhaite une excellente journée.

Bonjour,
Vous n'avez pas compris ma question. Pour un enfant né à l'étranger d'un parent français et d'un parent étranger qui bénéfice donc de la double nationalité, est-il possible d'envoyer l'acte de naissance intégral délivré par l'ambassade de France et la pièce d'identité de sa seconde nationalité, et non une pièce d'identité française ? Je vais accoucher en Slovaquie où je réside, mais je travaille et suis assurée en France et dans le contexte actuel il sera beaucoup plus rapide d'obtenir une pièce d'identité slovaque qu'une française...

Bonjour Adeline,

Merci pour votre réponse.
Concernant la copie intégrale de l'acte de naissance, est-ce que ce document doit être un originale ou une photocopie de l'acte de naissance étranger suffit ?

Bien à vous

Bonjour,

Merci pour les informations précédemment décrites. Que ce passe t-il dans le cas où il n'y a pas encore de pièce d'identité car c'est un nourrisson de quelques jours ou quelques semaines? Il n'ouvre pas encore bien les yeux, l'administration peut refuser la photo d'identité. De plus, réaliser une carte d'identité prend plusieurs mois. Il n'est pas couvert dans le pays de naissance car ses parents vivent en France (mais 1 ou les 2 parents sont frontaliers) et il n'est pas couvert en France car il n'a pas de n° de sécu car il n'a pas de carte d'identité. Que se passe t-il si il y a un problème de santé?