Les congés paternités peuvent-ils être rémunérés en cas de changement d'employeur ?

Bonjour Ely,

Votre mari peut prétendre au congé dans les cas suivants :

- Être le père de l'enfant, salarié ou fonctionnaire (qu'il vive ou non avec la mère de l'enfant),

- Vivre maritalement avec la mère de l'enfant indépendamment de l'existence d'un lien de filiation avec l'enfant (conjoint, partenaire PACS ou concubin).

Il doit néanmoins :

- justifier d'un minimum de 6 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social sur critère d'activité 

- et :

• avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois ou des 90 jours précédant le début du congé paternité ou la cessation d'activité,
• ou en cas d'activité saisonnière ou discontinue, avoir effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 12 mois précédant le début du congé ou la cessation d'activité. 

Ces deux conditions sont cumulatives.

Vous trouverez plus d'informations sur ameli.fr, dans la rubrique "Paternité et accueil de l’enfant : vos indemnités journalières".

Naissances jusqu'au 30 juin 2021 :

De plus, je vous précise que le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, qui s'ajoute aux 3 jours d'absence autorisés par le Code du travail, est d'une durée maximale de :

• 11 jours consécutifs au plus (samedi, dimanche et jour férié compris) pour un enfant ;
• 18 jours consécutifs au plus pour une naissance multiple.

Il peut débuter immédiatement après les trois jours, ou à un autre moment. Le congé paternité peut durer moins de onze jours (s'il le souhaite), mais il n'est pas fractionnable et doit débuter impérativement dans les quatre mois qui suivent la naissance.

Naissances à compter du 1er juillet et pour les naissances prématurées dont la date prévisionnelle d'accouchement (DPA) initiale était le 01/07/2021 ou au-delà :

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de :

• 25 jours au maximum pour la naissance d'un enfant;
• 32 jours maximum pour une naissance multiple.

Il doit débuter immédiatement après le congé de naissance de 3 jours offert par  l'employeur et prévu par le code du travail.

Le congé peut être pris en une seule fois. Dans ce cas, le congé débute le lendemain de la fin du congé de naissance (3 jours).

Le congé peut également être pris en plusieurs fois de la façon suivante :

• une première période obligatoire de 4 jours assortie d’une interdiction d’emploi, qui fait immédiatement suite au congé de naissance (3 jours) prévu par le code du travail. Le congé de naissance débute le jour de la naissance ou le jour ouvrable qui suit.
• une seconde période de 21 jours non obligatoire en cas de naissance simple ou de 28 jours en cas de naissances multiples.

Le congé paternité peut débuter au lendemain d'une période de congés payés ou de congés pour évènements familiaux si la naissance est intervenue pendant celle-ci. Dans ces conditions, le congé de naissance et la première période obligatoire du congé de paternité et d’accueil de l’enfant seront décalés d’autant par rapport à la date de naissance ou au jour ouvrable qui suit.

Cette seconde période de congé (salarié ou chômeur indemnisé) n’est pas obligatoire, peut suivre la première période ou en être éloignée et peut être fractionnée en deux parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Elle doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant.

Pour les personnes indemnisées par le Pôle emploi, le congé peut être pris en une seule fois. Il débute alors le jour de la naissance de l'enfant ou de manière fractionnée. Une première période obligatoire de 4 jours qui débute le jour de la naissance de l'enfant puis une seconde période de 21 jours (naissance simple) ou de 28 jours (naissance multiple).

Si la période obligatoire de 4 jours n'a pas été prise par méconnaissance de cette disposition, elle ne sera pas indemnisée mais la période non obligatoire pourra être prise si elle débute bien avant le 1er jour du 6ème mois de l'enfant.

Vous trouverez un point complet sur ameli.fr (Formalités, pièces justificatives…) dans l'article intitulé : "Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant".

Bonne journée.

[Mis à jour le 22.08.2023]