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Congé paternité - rupture conventionnelle

Bonjour,
J'ai négocié une rupture conventionnelle avec mon entreprise. La fin de mon contrat se termine le 11 décembre 2026. J'ai poser des congés payés entre le 2 décembre et le 11 décembre.Mon dernier jours dans l'entreprise est donc le 1er décembre. Je précise que j'ai plus d'un an d'ancienneté dans cette entreprise. Ma femme est enceinte et la naissance du bébé est prévu autour du 10 décembre. Aurais je droit au congés paternité ? Si le bébé naît le 10 ou le 11 décembre est ce que je suis dans l'obligation d'informer mon entreprise ? Mon congé paternité peux t'il commencer le 12 décembre si je m'inscris chez France Travail ?

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Papa37,

Si vous êtes toujours dans les effectifs de l'entreprise (même en congés payés) au moment de la naissance de votre enfant, votre employeur doit vous faire bénéficier du congé de naissance de 3 jours offert par ce dernier et prévu par le code du travail.

Vous pouvez ensuite positionner votre congé paternité tel que décrit dans ce topic intitulé : "Les congés paternités peuvent-ils être rémunérés en cas de changement d'employeur ?" Vous y trouverez également des informations relatives aux demandeurs d'emploi.

En revanche, si la naissance intervient après la fin de votre contrat, l'Assurance Maladie basera l'étude de votre indemnisation sur votre activité salariée qui précède votre inscription à France Travail.

Pour le calcul de vos indemnités journalières, vous devrez transmettre, à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), les documents suivants :

- les 3 derniers bulletins de salaire antérieurs au chômage (4 si le dernier mois est incomplet)

- une attestation indiquant les dates de votre congé paternité

- une attestation sur l'honneur indiquant la date de cessation de votre activité salariée.

Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

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