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Quel est le délais d'attribution d'un numéro de sécurité social définitif après dépôt du dossier ?

Mon époux est de nationalité étrangère. Il bénéficie d'un numéro de sécurité provisoire (nous avons déjà reçu une attestation de droits à l'assurance maladie).
Nous avons déposé un dossier complet il y a deux mois et le délais annoncé par les agents est : "il ne faut pas être pressé"
Faute de pouvoir présenter un numéro définitif, plusieurs emplois lui ont déjà été refusés. Ni pôle emplois ni les employés de l'assurance maladie ne savent nous renseigner.

Jiff

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour,

Le numéro de sécurité sociale permanent est délivré par le SANDIA (Service Administratif National d'Identification des Assurés) géré comme tel par délégation de l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Pour cela les pièces d'état civil doivent être certifiées et le délai peut être variable selon les situations (traductions, difficultés d'obtention des informations...).

Il est impossible de donner un délai fixe et garanti. Cependant, le délai minimum reste de 2 mois.

Le numéro de sécurité sociale provisoire vous donne les mêmes droits qu'un numéro permanent (bien que le compte ameli ne soit pas accessible et qu'aucune carte Vitale ne puisse être créée).

Ce n'est donc pas un motif de refus pour un emploi.

Je vous invite donc à faire le point régulièrement avec votre caisse primaire.

Retrouvez les coordonnées de votre caisse ici.

Bonne journée.

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Autres réponses

educentemps

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Bonjour Valentin

Un mineur (17 ans) peut-il faire une demande de numéro définitif, ou doit-il attendre sa majorité ?

Merci d'avance

Adeline

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Jeune maman épanouie et fan de Disney… Hakuna Matata !

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Bonjour educentemps,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert ameli, Virginie au sujet des ayants droits mineurs.

Si cela ne correspond pas à votre demande, je vous invite à nous préciser :

- la situation professionnelle de ce mineur

- sa nationalité

- son pays de résidence.

Bonne journée.

Jiff

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Bonjour,
Aujourd'hui, 10 mois après avoir déposé le dossier, nous n'avons toujours il n'a pas encore reçu de carte vitale. En revanche, nous avons reçu un autre numéro de sécurité sociale.

Bonjour Jiff,

Nous avons répondu à une question similaire sur le forum sur la carte Vitale. Vous pouvez consulter la réponse de notre expert Sophie sur l'obtention de la carte Vitale.

Je vous souhaite une bonne journée.

CapS29

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Bonjour,

J'ai déposé ma demande en Novembre 2018, en Janvier 2019 j'ai reçu un courrier "Déclaration de choix de médecin traitant" auquel je n'ai toujours pas répondu car je n'ai pas trouvé de médecin traitant, par contre le courrier contient dans l'entête un numéro de sécurité sociale commençant par 7 que j'ai assumé être le numéro provisoire. J'aimerais savoir quelle est la suite après 4 mois de réception de ce numéro ? Dois-je me déplacer en personne pour me renseigner sur l'avancement de mon dossier ?

Merci pour votre réponse

MA HUSS

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Bonjour,

Pour ma part part j'ai déposé ma demande en Mars 2018, et je suis aujourd'hui toujours dans l'attente de recevoir mon numero de sécurité social permanant. j'ai multiplié les appels les courriers recommandés, malheureusement sans succès. Meme les interlocuteurs du CPAM affirme que l'attente est trop longue, et n'arrive pas a avoir plus de réponse de l'INSEE.
Est ce normal que le service qui s'occupe de l'attribution de ces numéros ne daignent meme pas répondre ?
Combien d'années, de courriers, d'appels, et de relance faut il pour espérer avoir une réponse autre que " il faut patienter " ?
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement,

Bonjour MA HUSS,

Pour des raisons de confidentialité et dans le cadre de la sécurisation des données, je n'ai pas accès à vos informations personnelles. Je ne peux donc pas vérifier l'état d'avancement de votre dossier.

Je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie par téléphone au 36 46 pour obtenir des détails sur votre dossier.

Si vos réclamations n'aboutissent pas, vous avez la possibilité de saisir le médiateur.

Bonne journée.

céline

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bonjour,
moi j'ai déposé la demande en novembre 2018 et jusqu’à maintenant aucune réponse, chaque fois que j'appelle la CPAM pour avoir des information on me dit qu'on a plus la main sur votre dossier vu que j'ai fais une demande d'APL donc c'est la CAF qui a pris la main pour l'étude du dossier et c'est la caf qui m'ont attribué un numéro définitif et le jour ou je suis parti à la caf un conseiller ma donné un numéro de 15 chiffre mais il m'a dit qu'il n'est pas certifié et il faut attendre, depuis le mois de mai 2019 aucune nouvelle, quand j'ai relancé la CPAM on me dit la même chose soit disant qu'ils ont pas accés au dossier et il faut contacter la caf, je me suis déplacé plusieurs fois mais sans aucune réponse, les responsable m'ont dit que la CAF n'attribue pas des numéro de sécu, en gros on me dit il fait recontacter la CPAM et leur dire que c'est à eux de le faire.
je suis vraiment perdue entre les deux, aidez moi svp
MERCI

Anaële

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Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...

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Bonjour céline,

Si vous avez effectué des démarches auprès de la Caf (caisse d'allocations familiales) telles qu'une demande d'Aide personnalisée au logement (APL) par exemple, je vous invite à prendre contact avec cet organisme qui doit procéder à la demande de création de votre numéro de sécurité sociale.

Une fois ce dernier obtenu, vous devrez faire parvenir le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" ainsi qu'un relevé d'identité bancaire (RIB) à votre nom à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et Contacts" sur ameli.fr

Je vous souhaite une excellente journée.

Joak

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Bonjour,

La question est donc : quel est le délai d'attribution d'un numéro de sécurité sociale définitif après dépôt du dossier ?

Et, en résumé, la réponse des "experts Ameli" sur ce forum est : on ne sait pas. La seule information qui nous est donnée est que ce délai est de 2 mois minimum.

Dans mon cas (je suis étudiant de nationalité étrangère), cela fait plus de 4 mois que j'attends mon numéro de sécurité sociale définitif - j'ai déposé mon dossier début septembre 2019, dès que j'ai été inscrit à l'université. J'ai bien un numéro provisoire, mais, avec celui-ci, je dois avancer mes frais de santé. Pas de chance, je suis asthmatique - et que faire s'il m'arrive un problème de santé important ? En plus, sans numéro de sécurité sociale définitif, je ne peux pas faire ma demande d'APL, car la CAF l'exige pour compléter la demande. Et comme le versement des APL n'est pas rétroactif, j'ai déjà "perdu" 4 mois de prestations - alors que je comptais sur cet apport financier pour équilibrer mon budget.

Si j'appelle le 3646, je paie pour entendre que mon dossier est en cours de traitement.
N'y-a-t-il donc aucun moyen pour faire en sorte que mon dossier soit traité plus rapidement ?
Dois-je faire une réclamation par écrit ? Saisir le médiateur ?

Cordialement

Bonjour Joak,

Si vous estimez que le traitement de votre dossier n’est pas satisfaisant, je vous invite à effectuer une réclamation.

La procédure est disponible sur ameli.fr dans l'article "Comment faire une réclamation ?".

Bonne journée

Joak

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[Update]

Un conseiller de l'Assurance Maladie m'a dit aujourd'hui (au 3646) que l'attribution d'un numéro de sécurité définitif prenait généralement de 8 à 12 mois. Un tel délai est cohérent avec les témoignages que j'ai pu recueillir sur le net.

J'ai rdv avec un conseiller de la CAF dans quelques jours, qui devrait m'indiquer si je peux malgré tout bénéficier dès maintenant d'une aide pour le logement – le conseiller de l'Assurance Maladie m'a dit que c'était possible.

aviolet1980

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Bonjour, ils sont plus 3 mois que j'attend le numero definitif et la carte vitale. C'est normal ou pas? je ne sait pas qui contacter pour svoir si ma pratique marche bien ou il y a des problemes ou des documents manquantes.

Merci

Roxane

  • 5383 réponses publiées

Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour aviolet1980,

Un numéro provisoire (numéro de 13 chiffres + une clé de 2 chiffres, commençant par un 7 pour un homme et par un 8 pour une femme) vous donne les mêmes droits qu'un numéro permanent (bien que le compte ameli ne soit pas accessible et qu'aucune carte Vitale ne puisse être créée).

Je vous invite à consulter ce topic sur le délai d'obtention d'un numéro de sécurité sociale permanent.

Si vous souhaitez connaitre le statut de votre demande, alors votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Le 36 46 reste ouvert uniquement pour les demandes urgentes. Je vous invite à patienter s'il ne s'agit pas d'une urgence.

Bonne journée.

Joak

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Réponse à @aviolet1980

Trois mois d'attente, cela me semble tout à fait "normal"... malheureusement.

J'ai fait ma demande en septembre 2019 et n'ai reçu mon numéro définitif qu'en mars 2020. Soit six mois d'attente. Et encore, c'était avant le Covid 19...

Bonne chance

Farah

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Moi j'ai déposé ma demande en septembre 2018 et ma demande n'est toujours pas traitée . Soit maintenant 25mois. Quand j'appelle la CPAM du rhone elle me dit je ne sais pas , quand j'appelle celle de la vienne ou le département réservé aux étudiants étrangers a ouvert et fermé entre octobre 2019 et juin 2020 pour je ne sais quelle raison de sagacité administrative, ils me disent on a plus la main sur votre dossier. Ca fait 25 mois que j'attends ce numéro de sécurité définitif . Qu'attendent -ils pour traiter ce dossier? Comment justifier ce degré d'incompétence? Le plus troublant est d'attendre 30min au telephone pour qu'on nous dise "on ne sait pas". Est ce que vous vous rendez compte de la frustration que cela suscite? Sans parler de l'incompétence de certains téléconseillers qui n'hésitent pas à vous dire "je ne sais pas allez au revoir". Honteux. Scandaleux. Une ignominie nationale .

CapS29

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Salut Farah,

Pour votre information, je suis exactement dans la même situation, j'ai dû déposé mon dossier au moins dix fois, et à chaque fois quand je vais vérifier l'avancement, on me dit qu'il manque l'extrait de naissance, quand je le redépose et reviens vérifier on me dit problème de scan faut redéposer pour la nieme fois...
La dernière fois c'était une semaine, j'ai appelé , attendu comme vous dîtes pour une dizaine de minutes et avant de raccrocher un conseiller m'a répondu, je lui ai expliqué la situation (ce que j'ai fait avec ses collègues les fois d'avant mainte fois) et pour une première il était à l'écoute, et il est parti vérifier mon dossier, et a trouvé que tout y était malgré que les autres disaient qu'il manquait des choses....
Bref il m'a dit qu'il va se charger du dossier lui-même et que ça devrait aller, que je recevrais un appel de leur part ou un courrier dans les jours à venir. Je suis donc en train d'attendre tout en espérant que cette fois, c'est la bonne.
Mais sincèrement, je n'ai jamais vu ça ailleurs.

Rari

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Bonjour. Je n'arrive pas à souscrire à la CAF (aide au logement) avec mon numéro provisoire. Que dois-je faire ?

Joak

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Bonsoir Rari,

Pour pouvoir bénéficier de l'aide pour le logement avec un numéro de sécu provisoire, il vous faut faire une demande PAPIER - et non par internet.

Vous pourrez trouver les formulaires à remplir au guichet de votre agende CAF. Vous pouvez aussi les chercher en ligne et les imprimer.

Bonne chance

Bonjour Rari,

Le numéro de sécurité sociale provisoire vous donne les mêmes droits qu'un numéro permanent (bien que le compte ameli ne soit pas accessible et qu'aucune carte Vitale ne puisse être créée).

S'agissant de la situation avec la caisse d'allocations familiales (Caf), nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous souhaite une bonne journée.

terminator

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Il faut arrêter de dire "Le numéro de sécurité sociale provisoire vous donne les mêmes droits qu'un numéro permanent" car c'est totalement faux :
1- pas de numéro permanent -> pas de compte internet Ameli;
2- pas de numéro permanent -> votre compte internet FranceConnect ne fonctionnera pas;
3- pas de numéro permanent -> pas de compte internet pour la mutuelle santé;
4- pas de numéro permanent -> peut être un motif implicite pour qu'un employeur ne vous embauche pas;

LUNA

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Bonjour,

Mon époux est en France depuis septembre 2019 et a fait la demande d’un numéro provisoire pour son emploi, et il l’a obtenu.

Depuis tout ce temps attend son numéro définitif. Aujourd’hui 22 décembre 2020, je décide d’appeler la Sécurité sociale, ils m’indique qu’un numéro a été attribué à mon époux, mais que nous n’avons pas été notifiés… depuis un peu plus d’un an quand même on a pas été notifié hhm

Appelez votre CPAM au 3646 si vous n'avez pas de news

ElodieA

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Bonjour
J'ai effectué une demande d'affiliation pour mon mari depuis oct 2020 pas de réponse et on m'a même dit au téléphone que s'était pas possible d'avoir un numéro provisoire vu que on a déjà fait la demande du numéro définitif...
Mais je vois certaine réponse qui dit que certains on eu les deux numeros
Aidez nous ! Que faire ? Se déplacer en agence pour demander un numéro provisoire malgré la demande de numéro définitif déjà faite?

Bonjour ElodieA,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Pour votre information, il est tout à fait possible d'avoir un numéro provisoire avant d'obtenir le numéro de Sécurité sociale définitif.

Je vous souhaite une bonne journée.

Marcsan

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J'ai fait une demande en mars 2020 pour ma femme, j'ai reçu un numéro de sécurité social temporaire trois mois plus tard et impossible d'obtenir un numéro définitif depuis malgré plusieurs appels par semaine.

Les interlocuteurs changent de discours à chaque appel, allant de "j'appelle le service concerné tout de suite Monsieur" à "nous n'avons aucun moyen de contacter le service concerné", la seule constante étant "oui c'est long mais il faut attendre Monsieur".

Une indigence et une incompétence crasse, en totale inadéquation avec le montant astronomique d'impôts qu'on paie dans ce pays.

technico

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C'est vraiment inacceptable, ça fait presque 1 an que j'ai fait la demande de numéro de sécurité sociale final et jusqu'à aujourd'hui je n'ai que le numéro provisoire.
Ma demande a été effectuée à la CPAM de Seine Saint Denis (93) et à chaque fois que j'appelle les conseillers au téléphone me répondent toujours la même chose (Nous allons relancer votre dossier et essayez de nous appeler dans 2 semaines) et dans 2 semaines c'est la même chose !

Bonjour technico,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier.

Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bon courage dans vos démarches.

Fallou04

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Bonjour

J'ai fait ma demande de sécurité sociale y a de cela trois je n'ai toujours pas reçu le numéro provisoire alors les documents sont vérifiés et que ils sont conformes. A part les appels parce que ça sert vraiment à rien, qu'est ce que je peux faire d'autres ?

Bonjour Fallou04,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Délai de traitement souscription étudiant étranger".

Je vous souhaite une bonne journée.