l'Assurance Maladie

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Quel est le délais d'attribution d'un numéro de sécurité social définitif après dépôt du dossier ?

Mon époux est de nationalité étrangère. Il bénéficie d'un numéro de sécurité provisoire (nous avons déjà reçu une attestation de droits à l'assurance maladie).
Nous avons déposé un dossier complet il y a deux mois et le délais annoncé par les agents est : "il ne faut pas être pressé"
Faute de pouvoir présenter un numéro définitif, plusieurs emplois lui ont déjà été refusés. Ni pôle emplois ni les employés de l'assurance maladie ne savent nous renseigner.

Jiff

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Bonjour,

Le numéro de sécurité sociale permanent est délivré par le SANDIA (Service Administratif National d'Identification des Assurés) géré comme tel par délégation de l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Pour cela les pièces d'état civil doivent être certifiées et le délai peut être variable selon les situations (traductions, difficultés d'obtention des informations...).

Il est impossible de donner un délai fixe et garanti. Cependant, le délai minimum reste de 2 mois.

Le numéro de sécurité sociale provisoire vous donne les mêmes droits qu'un numéro permanent (bien que le compte ameli ne soit pas accessible et qu'aucune carte Vitale ne puisse être créée).

Ce n'est donc pas un motif de refus pour un emploi.

Je vous invite donc à faire le point régulièrement avec votre caisse primaire.

Retrouvez les coordonnées de votre caisse ici.

Bonne journée.

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