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Quel est le délais d'attribution d'un numéro de sécurité social définitif après dépôt du dossier ?

Mon époux est de nationalité étrangère. Il bénéficie d'un numéro de sécurité provisoire (nous avons déjà reçu une attestation de droits à l'assurance maladie).
Nous avons déposé un dossier complet il y a deux mois et le délais annoncé par les agents est : "il ne faut pas être pressé"
Faute de pouvoir présenter un numéro définitif, plusieurs emplois lui ont déjà été refusés. Ni pôle emplois ni les employés de l'assurance maladie ne savent nous renseigner.

Jiff

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour,

Le numéro de sécurité sociale permanent est délivré par le SANDIA (Service Administratif National d'Identification des Assurés) géré comme tel par délégation de l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Pour cela les pièces d'état civil doivent être certifiées et le délai peut être variable selon les situations (traductions, difficultés d'obtention des informations...).

Il est impossible de donner un délai fixe et garanti. Cependant, le délai minimum reste de 2 mois.

Le numéro de sécurité sociale provisoire vous donne les mêmes droits qu'un numéro permanent (bien que le compte ameli ne soit pas accessible et qu'aucune carte Vitale ne puisse être créée).

Ce n'est donc pas un motif de refus pour un emploi.

Je vous invite donc à faire le point régulièrement avec votre caisse primaire.

Retrouvez les coordonnées de votre caisse ici.

Bonne journée.

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educentemps

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Bonjour Valentin

Un mineur (17 ans) peut-il faire une demande de numéro définitif, ou doit-il attendre sa majorité ?

Merci d'avance

Bonjour educentemps,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert ameli, Virginie au sujet des ayants droits mineurs.

Si cela ne correspond pas à votre demande, je vous invite à nous préciser :

- la situation professionnelle de ce mineur

- sa nationalité

- son pays de résidence.

Bonne journée.

Jiff

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Bonjour,
Aujourd'hui, 10 mois après avoir déposé le dossier, nous n'avons toujours il n'a pas encore reçu de carte vitale. En revanche, nous avons reçu un autre numéro de sécurité sociale.

Bonjour Jiff,

Nous avons répondu à une question similaire sur le forum sur la carte Vitale. Vous pouvez consulter la réponse de notre expert Sophie sur l'obtention de la carte Vitale.

Je vous souhaite une bonne journée.

CapS29

CapS29

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Bonjour,

J'ai déposé ma demande en Novembre 2018, en Janvier 2019 j'ai reçu un courrier "Déclaration de choix de médecin traitant" auquel je n'ai toujours pas répondu car je n'ai pas trouvé de médecin traitant, par contre le courrier contient dans l'entête un numéro de sécurité sociale commençant par 7 que j'ai assumé être le numéro provisoire. J'aimerais savoir quelle est la suite après 4 mois de réception de ce numéro ? Dois-je me déplacer en personne pour me renseigner sur l'avancement de mon dossier ?

Merci pour votre réponse

MA HUSS

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Bonjour,

Pour ma part part j'ai déposé ma demande en Mars 2018, et je suis aujourd'hui toujours dans l'attente de recevoir mon numero de sécurité social permanant. j'ai multiplié les appels les courriers recommandés, malheureusement sans succès. Meme les interlocuteurs du CPAM affirme que l'attente est trop longue, et n'arrive pas a avoir plus de réponse de l'INSEE.
Est ce normal que le service qui s'occupe de l'attribution de ces numéros ne daignent meme pas répondre ?
Combien d'années, de courriers, d'appels, et de relance faut il pour espérer avoir une réponse autre que " il faut patienter " ?
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement,

Bonjour MA HUSS,

Pour des raisons de confidentialité et dans le cadre de la sécurisation des données, je n'ai pas accès à vos informations personnelles. Je ne peux donc pas vérifier l'état d'avancement de votre dossier.

Je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie par téléphone au 36 46 pour obtenir des détails sur votre dossier.

Si vos réclamations n'aboutissent pas, vous avez la possibilité de saisir le médiateur.

Bonne journée.

céline

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bonjour,
moi j'ai déposé la demande en novembre 2018 et jusqu’à maintenant aucune réponse, chaque fois que j'appelle la CPAM pour avoir des information on me dit qu'on a plus la main sur votre dossier vu que j'ai fais une demande d'APL donc c'est la CAF qui a pris la main pour l'étude du dossier et c'est la caf qui m'ont attribué un numéro définitif et le jour ou je suis parti à la caf un conseiller ma donné un numéro de 15 chiffre mais il m'a dit qu'il n'est pas certifié et il faut attendre, depuis le mois de mai 2019 aucune nouvelle, quand j'ai relancé la CPAM on me dit la même chose soit disant qu'ils ont pas accés au dossier et il faut contacter la caf, je me suis déplacé plusieurs fois mais sans aucune réponse, les responsable m'ont dit que la CAF n'attribue pas des numéro de sécu, en gros on me dit il fait recontacter la CPAM et leur dire que c'est à eux de le faire.
je suis vraiment perdue entre les deux, aidez moi svp
MERCI

Bonjour céline,

Si vous avez effectué des démarches auprès de la Caf (caisse d'allocations familiales) telles qu'une demande d'Aide personnalisée au logement (APL) par exemple, je vous invite à prendre contact avec cet organisme qui doit procéder à la demande de création de votre numéro de sécurité sociale.

Une fois ce dernier obtenu, vous devrez faire parvenir le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" ainsi qu'un relevé d'identité bancaire (RIB) à votre nom à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et Contacts" sur ameli.fr

Je vous souhaite une excellente journée.

Joak

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Bonjour,

La question est donc : quel est le délai d'attribution d'un numéro de sécurité sociale définitif après dépôt du dossier ?

Et, en résumé, la réponse des "experts Ameli" sur ce forum est : on ne sait pas. La seule information qui nous est donnée est que ce délai est de 2 mois minimum.

Dans mon cas (je suis étudiant de nationalité étrangère), cela fait plus de 4 mois que j'attends mon numéro de sécurité sociale définitif - j'ai déposé mon dossier début septembre 2019, dès que j'ai été inscrit à l'université. J'ai bien un numéro provisoire, mais, avec celui-ci, je dois avancer mes frais de santé. Pas de chance, je suis asthmatique - et que faire s'il m'arrive un problème de santé important ? En plus, sans numéro de sécurité sociale définitif, je ne peux pas faire ma demande d'APL, car la CAF l'exige pour compléter la demande. Et comme le versement des APL n'est pas rétroactif, j'ai déjà "perdu" 4 mois de prestations - alors que je comptais sur cet apport financier pour équilibrer mon budget.

Si j'appelle le 3646, je paie pour entendre que mon dossier est en cours de traitement.
N'y-a-t-il donc aucun moyen pour faire en sorte que mon dossier soit traité plus rapidement ?
Dois-je faire une réclamation par écrit ? Saisir le médiateur ?

Cordialement

Bonjour Joak,

Si vous estimez que le traitement de votre dossier n’est pas satisfaisant, je vous invite à effectuer une réclamation.

La procédure est disponible sur ameli.fr dans l'article "Comment faire une réclamation ?".

Bonne journée

Joak

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[Update]

Un conseiller de l'Assurance Maladie m'a dit aujourd'hui (au 3646) que l'attribution d'un numéro de sécurité définitif prenait généralement de 8 à 12 mois. Un tel délai est cohérent avec les témoignages que j'ai pu recueillir sur le net.

J'ai rdv avec un conseiller de la CAF dans quelques jours, qui devrait m'indiquer si je peux malgré tout bénéficier dès maintenant d'une aide pour le logement – le conseiller de l'Assurance Maladie m'a dit que c'était possible.

aviolet1980

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Bonjour, ils sont plus 3 mois que j'attend le numero definitif et la carte vitale. C'est normal ou pas? je ne sait pas qui contacter pour svoir si ma pratique marche bien ou il y a des problemes ou des documents manquantes.

Merci

Bonjour aviolet1980,

Un numéro provisoire (numéro de 13 chiffres + une clé de 2 chiffres, commençant par un 7 pour un homme et par un 8 pour une femme) vous donne les mêmes droits qu'un numéro permanent (bien que le compte ameli ne soit pas accessible et qu'aucune carte Vitale ne puisse être créée).

Je vous invite à consulter ce topic sur le délai d'obtention d'un numéro de sécurité sociale permanent.

Si vous souhaitez connaitre le statut de votre demande, alors votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Le 36 46 reste ouvert uniquement pour les demandes urgentes. Je vous invite à patienter s'il ne s'agit pas d'une urgence.

Bonne journée.

Joak

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Réponse à @aviolet1980

Trois mois d'attente, cela me semble tout à fait "normal"... malheureusement.

J'ai fait ma demande en septembre 2019 et n'ai reçu mon numéro définitif qu'en mars 2020. Soit six mois d'attente. Et encore, c'était avant le Covid 19...

Bonne chance