Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Quel est le délais d'attribution d'un numéro de sécurité social définitif après dépôt du dossier ?

Mon époux est de nationalité étrangère. Il bénéficie d'un numéro de sécurité provisoire (nous avons déjà reçu une attestation de droits à l'assurance maladie).
Nous avons déposé un dossier complet il y a deux mois et le délais annoncé par les agents est : "il ne faut pas être pressé"
Faute de pouvoir présenter un numéro définitif, plusieurs emplois lui ont déjà été refusés. Ni pôle emplois ni les employés de l'assurance maladie ne savent nous renseigner.

Jiff

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Valentin

  • 418 réponses publiées

« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde

Voir le profil

Bonjour Jiff,

Pour les personnes qui ont un numéro national provisoire (NNP) commençant par 7 (masculin) ou 8 (féminin), le numéro de sécurité sociale permanent sera délivré par le SANDIA (Service Administratif National d'Identification des Assurés) géré comme tel par délégation de l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Pour cela les pièces d'état civil doivent être certifiées et le délai peut être variable selon les situations (traductions, difficultés d'obtention des informations...).

Il est impossible de donner un délai fixe et garanti. Cependant, le délai minimum reste de 2 mois.

Le numéro de sécurité sociale provisoire vous donne les mêmes droits qu'un numéro permanent (bien que le compte ameli ne soit pas accessible et qu'aucune carte Vitale ne puisse être créée).

Ce n'est donc pas un motif de refus pour un emploi.

Pour les personnes qui bénéficient d'un numéro d'identification d'attente (NIA) commençant par 1 (masculin) ou 2 (féminin), ce numéro donne les mêmes droits qu'un numéro permanent. Cependant, le compte ameli n'est pas accessible et aucune carte Vitale ne peut être créée. Le délai d'attribution d'un NIA varie selon le nombre de dossier reçu par les caisses, le délai minimum reste de 2 mois.

Le NIA basculera automatiquement en NIR (numéro d'inscription au répertoire), qui est le numéro de sécurité sociale définitif et certifié, dès lors que l'identité de la personne sera certifiée par le SANDIA. Le délai d'attribution du NIR varie entre 3, 6 ou 9 mois, selon la conformité des pièces réclamées pour la certification et la date de réception de ces pièces. Si les pièces réclamées ne sont pas transmises par le demandeur dans un délai de 9 mois, le NIA est supprimé.

Je vous invite donc à faire le point régulièrement avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Retrouvez les coordonnées de votre caisse sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

58% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Fallou04

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour

Je suis étudiant étranger mon problème est que depuis plus de deux mois mes documents sont certifiés conformes mais jusque là trois mois quinze jours depuis que j'ai effectué la demande je pas encore reçu de numéro provisoire. Est ce normal?

A chaque fois que j'appelle le 3646 la réponse est la même: le dossier est en cours alors que même ce qui ont déposé dernièrement ont leur numéro soit provisoire ou définitif.

Est-il possible d'aller sur place?

Bien cordialement!

Tiphaine

  • 3559 réponses publiées

Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

Voir le profil

Bonjour Fallou04,

Je vous confirme la réponse précédente, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

En effet, nous n'avons pas accès à votre dossier personnel depuis ce forum. Seule votre CPAM peut accéder à votre dossier et faire le point sur l'état d'avancement de votre demande.

Je vous souhaite une bonne journée.

ousmane

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

bonjour,

j'ai une question qui me préoccupe de trop. je suis étudiant étranger et j'avais commencé les dépôts en ligne sur amélie sans un rib.
Alors les autres documents sont tous conformes. et après j'ai pu complété ce qui manquait.Mais depuis lors le dossier est toujours en traitement alors j'ai besoin le numéro de sécurité social pour faire quelques démarches administratives. j'ai essayé de contacter le 3646 mais ça ne marche pas.

je voudrais savoir s'il existe un mail ou un autre numéro pour joindre un conseiller pour les demander de m'aider pour le traitement de mon dossier. je suis à Lyon mais le numéro 3646 ne marche pas quand j'appelle.

Merci.

Bonjour ousmane,

Les coordonnées de votre caisse d'assurance maladie sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

La ligne 36 46 pouvant être saturée dans certains départements, je vous conseille de privilégier les heures de faible affluence, à savoir de de 8h30 à 10h ou de 12h à 14h.

Bonne journée

Zktest

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Je n'arrive ni à avoir un numéro de sécurité sociale provisoire fixe (un de vos collaborateurs m'a changé le provisoire donc je perds beaucoup en historique de cotisations etc..) ni à être affilié à la sécurité sociale et ce depuis maintenant 9 ans et ce n'est même pas une blague, 9 ans que je vous envoie tous les documents, c'est très décourageant le niveau d'incompétence dont certains employés de la CPAM font preuve quotidiennement.

Trouvez-moi une solution c'est déprimant de se retrouvant dans une telle situation !

Bien cordialement !

MJ01

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

bonjour,

Je suis un etudiant étranger et je suis venu en france en Janvier 2021.
J'ai déposé les documents nécessaires pour le compte ameli en fevrier 2021 et j'ai eu l'attestation provisoire après quelques mois.

Mais , après 1 ans, on est en mars 2022 et je n'ai toujours pas d'attestation definitive et mon attestation provisoire n'est plus valide.
ça fait donc deux mois que je ne suis plus couvert par la securité sociale et à chaque fois que j'essaye de joindre un conseiller il me dit qu'il faut encore attendre.

Que faire ? j'ai besoin d'une carte vitale pour mes etudes et mon stage

Bonjour MJ01,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter la réponse apportée au topic suivant : "délai d'attribution du numéro de sécurité sociale définitif".

Si votre attestation de droits provisoire a expiré vous pouvez en demander une nouvelle à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Du fait de la situation sanitaire actuelle, le 36 46 peut malheureusement se trouver saturé dans certains départements. Je vous invite à téléphoner durant les heures de faible affluence de 8h30 à 9h ou de 12h à 14h. Merci pour votre compréhension.

Bonne journée.

Cyclo37

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Je trouve que c'est une discussion très intéressante et en même temps inquiétante.

J'ai déménagé en France depuis le Royaume-Uni en avril 2019. J'ai demandé l'Assurance Maladie en octobre 2019, et en mars 2020, tout était complet et j'avais reçu ma Carte Vitale. Tout bon.

Ma conjointe a déménagé ici en décembre 2019 pour me rejoindre. Elle a demandé l'Assurance Maladie en octobre 2020. En décembre 2020, elle a reçu une lettre demandant un document supplémentaire pour "l'attribution d'un numéro de sécurité sociale définitive". Elle a répondu le jour même avec le document demandé.

En mars 2021, elle a reçu une attestation de droits avec un numéro PROVISOIRE.

Nous sommes maintenant en septembre 2022. 18 mois plus tard. Elle a dû demander une attestation de remplacement car la première était expirée. Nous nous sommes renseignés auprès de notre CPAM sur le temps d'attente du numéro permanent. Personne n'a pu nous le dire. Tout ce que nous entendons, c'est "ça prend du temps". Sauf que, selon ma propre expérience, cela ne prend pas près de 2 ans. Notre bureau local France Services a même refusé de prendre rendez-vous pour en discuter en face à face !

Après presque 2 ans, elle ne peut toujours pas obtenir de Carte Vitale, ni utiliser les services en ligne. Et elle n'a reçu aucune communication à ce sujet. Oui, elle a été bien prise en charge par les services de santé, et elle a été appelée pour un dépistage du cancer, etc., excellent service et meilleur qu'en Angleterre.

Je suis bien conscient qu'il s'agit d'un forum et que les circonstances personnelles ne peuvent pas être discutées ici, les experts du forum n'ont pas accès aux fichiers, etc.

Mais comme nos CPAM ne semblent pas le savoir non plus, et que nous n'avons pas d'autre moyen de savoir quelle est la situation réelle, c'est incroyablement frustrant.

CapS29

  • 0 question posée
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Cyclo37,

J'ai attendu personnellement plus de 3 ans et demi avant de recevoir le numéro définitif, après avoir envoyé et renvoyé des courriers recommandés avec les documents demandés, qu'ils avaient perdus plus d'une fois , après des dizaines et dizaines d'appels sans suite, tout ce que je peux vous dire c'est que le délai est tellement aléatoire, surtout si vous êtes par malchance affecté à la CPAM de la Seine-Saint-Denis.

Slaamimech

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
J’ai fait la demande d’obtention d’un numéro définitif en 2020. Après deux ans on m’a informé que j’ai une faute dans mon prénom. J’ai renvoyé l’acte de naissance comme demandé mais toujours pas de nouvelles.
Quand j’appelle le 3646 personne ne réponds, même par gentillesse !
Cela me rend insatisfait du service.
On est dans un pays où il y’a beaucoup d’immigrés, ce qui complique ce genre de traitements.