Comment s'affilier à la sécurité sociale pour un Européen inactif arrivant en France

Bonjour Boozendormi,

En tant que ressortissant communautaire européen inactif, au terme de cinq années de résidence ininterrompue et régulière en France, vous acquérez un droit de séjour permanent. Cela vous permet de demeurer définitivement sur le territoire français et d’y exercer toute activité professionnelle.

Vous pouvez prouver votre statut de résident permanent par le biais de justificatifs couvrant les 5 dernières années (avis de taxe d’habitation pour la résidence principale ou quittances de fournisseur d’énergie, par exemple).

En tant que résident permanent, vous pouvez être affilié auprès de l'Assurance Maladie sur critère de résidence au titre de la PUMa (protection universelle maladie).

Concernant les ressortissants européens inactifs sur le territoire depuis au moins 3 mois mais moins de 5 ans, il existe un service de l'Assurance Maladie, ayant en charge les demandes d'affiliation. Pour connaître les démarches à effectuer, vous pouvez consulter la réponse apportée concernant l'étude du dossier par le centre des ressortissants européens inactifs CMUistes (CREIC).

Concernant votre épouse, elle devra fournir, en plus, une copie intégrale de son acte de naissance et d'une carte d'identité ou de son passeport pour obtenir un numéro de sécurité sociale.

Vous pouvez consulter le site du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Concernant le montant de la cotisation dont certains assurés sont redevables en fonction de critères de revenus professionnels et du capital, je vous recommande de prendre contact avec l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales)

Les documents sont à adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence, consultez les "Adresses et contacts"

Je vous souhaite une bonne journée.