l'Assurance Maladie

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Affiliation assurance maladie double nationalité moldave-roumaine et obtention d'un refus de formulaire S1

Moi et ma femme sont revenus en France après une expatriation hors UE. Je suis moi-meme inscirt ainsi que notre premier enfant. Ma femme est de double nationalité Roumaine-Moldave et est inactive. Suite à un accord bilatérial Moldavie-Roumanie, les Moldaves ont droit de détenir un passeport Roumain sans résidence. En France depuis plus d'un an et ma femme enceinte de son deuxième enfant (nous pouvons aisément fournir les justificatifs), le dossier d'affiliation est en cours à la CPAM et nous avons recu un courrier nous informant de fournir au plus vite le formulaire S1. L'ayant déclaré de nationalité Roumaine, et connaissant un tant soit peu la Roumanie, il nous parait insurmontable d'obtenir (après discussions avec la CPAM) le S1 ou un refus de S1. Etant vers le milieu de la grossesse (ma femme étant très fatiguée) et au vu du caractère aléatoire de la lettre stipulant le refus de S1, n'y a t il pas un autre moyen de procéder que de faire un trajet (peut etre pour rien) en Roumanie pour obtenir ce document pour ensuite passer un dossier au CREIC qui a des temps de réponses très longs et là encore dont la réponse est aléatoire. Quelqu'un a-t-il été dans cette situation? Peut etre un conseil à donner? Peut etre refaire tout le dossier en la considérant Moldave avec un visa... Franchement je suis découragé...

expat888

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Bonjour expat888,

Si votre femme peut prouver qu'elle est de nationalité Moldave, elle pourra demander une affiliation sur critère de résidence en tant que non membre de la communauté européenne.

Pour connaître la liste des pièces à fournir dans ce cas-là, je vous invite à consulter cette réponse.

Sinon elle devra s'affilier sous critère de résidence en tant que membre de la communauté européenne et devra donc justifier de 5 ans de résidence. Étant en France depuis plus d'un an et demi, vous pourrez envoyer la preuve de cette année et demi de résidence en France. L'étude de son dossier sera alors prise en charge par le Centre des Ressortissants Européens Inactifs Cmuistes (CREIC).

Pour connaître la liste des pièces à fournir pour l'affiliation d'un communautaire européen sur critère de résidence, cliquez ici.

Le fait que votre femme soit enceinte peut accélérer les délais de traitement, je vous invite à joindre les justificatifs correspondants si vous vous adressez au CREIC et à en parler à votre caisse primaire.

Bonne journée.

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