Formulaire S1

Bonjour Dom,

Vous avez le droit d'opter pour le système d'assurance maladie suisse ou vous pouvez être affiliée au régime d'Assurance Maladie français.

Si vous êtes titulaire d'une pension ou d'une rente du seul régime suisse de Sécurité sociale , vous disposez d'un délai de 3 mois à compter de la date de votre installation en France ou de la notification de la pension ou de la rente suisse (premier versement de la prestation suisse) si vous résidez déjà en France, pour exercer l'option entre les systèmes d'assurance maladie suisse et français.

Si vous choisissez l'Assurance Maladie, vous devez lui adresser le formulaire Choix du système d'assurance maladie (PDF) à joindre avec les pièces justificatives demandées (cf. annexe du formulaire). Le formulaire et les justificatifs sont à adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence en France. Pour trouver ses coordonnées, consulter la rubrique Adresses et contacts.

Vous pourrez ensuite déposer votre formulaire de choix d'option complété par votre CPAM auprès de l'autorité suisse compétente : l'institution commune LAMal si vous êtes titulaire d'une pension ou rente suisse.

Sans manifestation de votre part dans ce délai de 3 mois, vous êtes affilié(e) d'office en Suisse.

Dans ce cas, pour l'obtention du formulaire S1, vous devrez contacter l'organisme débiteur de votre pension suisse. Je vous recommande la lecture de cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vivre votre retraite en France".

Pour plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à vous rapprocher du régime suisse de Sécurité sociale.

Je vous propose également de faire un point avec le Centre national des travailleurs frontaliers suisses (CNFTS) au sujet des cotisations.

Bonne journée.