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Bonjour,
Je vais bientôt déménager en Allemagne avec ma famille en tant qu'invité dans un laboratoire sans rémunération (sans contrat de travail), avec une bourse post-doctorale française qui n'est pas considéré comme un salaire. Je ne vais pas donc être affilié automatiquement à la sécurité sociale française ou allemande. Je viens de voir l'existence du formulaire S1 dans le cas d'un séjour à l'étranger sans emploi ou en recherche d'emploi pour continuer d'être couvert par l'assurance maladie française la-bas. Dans ce cas, si j'ai bien compris, je dois fournir ce formulaire à une assurance santé allemande de mon choix pour m'y inscrire. Serais-je alors redevable de la contribution sociale allemande à 18% ? Ou cela m'exempte de cette contribution mais je dois prévoir une complémentaire santé pour que les frais de santé soient totalement remboursés et non pas seulement sur le système de base des remboursements français ?
Je précise que le séjour est pour le moment prévu pour un peu moins de 12 mois.
Bien cordialement
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Bonjour Lisagati,
Au vu de votre situation, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir faire le point sur votre dossier, selon votre situation.
Si votre situation le permet, elle pourra vous délivrer le formulaire S1 permettant le report de vos droits en Allemagne tout en continuant à bénéficier de vos droits en France.
Vous trouverez les informations utiles concernant le formulaire S1 permettant le report des droits, en consultant cette page site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) "Formulaire S1 : Inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladie".
Si vous ne pouvez pas bénéficier du report de vos droits en Allemagne mais que vos droits restent ouvert en France, vous pourrez utiliser votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) pour les soins urgents ou inopinés.
Si par contre vous ne résidez plus en France et pratiquez une activité dans votre nouveau pays de résidence, vous devrez vous affilier au régime de ce pays.
Pour plus d'informations, je vous invite à vous rendre sur le site du
centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
(Cleiss), au sujet du formulaire E 104 "Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence".
Je vous souhaite une bonne journée.
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