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Droit à congé maternité - retour de l’étranger suite suivi de conjoint avec droits au chômages

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant l’ouverture de mes droits aux indemnités journalières maternité.

➡️ J’ai quitté mon emploi pour suivre mon conjoint militaire français muté à l’étranger.
➡️ Pendant notre séjour, j’étais affiliée à la CNMSS en tant qu’ayant-droit.
➡️ À notre retour en France, je me suis inscrite à France Travail et je suis actuellement indemnisée (démission pour suivi de conjoint prise en compte dans les 4 ans après la démission)
➡️ Mon congé maternité doit prochainement débuter.

La CPAM me demande plusieurs justificatifs afin d’étudier mes droits, notamment concernant ma période à l’étranger.

Je souhaiterais savoir si :
1️⃣ Cette situation (démission pour suivi de conjoint militaire + affiliation CNMSS + retour CPAM) permet bien l’ouverture des droits aux IJ maternité lorsque l’on est indemnisée par France Travail,
2️⃣ Et quels documents précis il est recommandé de fournir pour éviter un refus (attestation CNMSS, derniers bulletins, justificatifs du suivi de conjoint, etc.).

Si un expert Ameli peut me confirmer la procédure et les pièces à transmettre, cela me rassurerait énormément.

Merci par avance pour votre aide et vos précisions.

Belle journée à vous

Ana91

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Bonjour Ana91,

Je comprends votre inquiétude quant à l'étude de vos indemnités journalières de congé maternité suite à votre retour en France.

Dans un premier temps, je vous recommande la lecture de ce topic sur le droit au congé maternité de retour de l'étranger qui vous apportera des précisions concernant les conditions d'ouverture de droits à l'indemnisation en fonction de votre situation.

Je vous conseille donc de transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), une demande d'étude de congé maternité précisant les différents statuts occupés depuis votre démission accompagné :

- d'un justificatif de prise en charge par France Travail,

- des bulletins de salaire des 3 derniers mois d'activité (4 si le derniers est incomplet),

- d'un justificatif de votre prise en charge à l'étranger.

Toutefois, ce type de situation étant complexe, seule votre CPAM est habilitée à vous répondre concernant le versement de vos indemnités journalières et à vous demander des justificatifs nécessaires.

Si besoin, vous pouvez prendre un rendez-vous téléphonique ou physique directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (seul le rendez-vous téléphonique est disponible sur l'application) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Sans compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Par ailleurs, sur votre compte ameli je vous propose de vous rendre sur l'espace prévention "j'attends un enfant". Celui-ci vous est réservé et saura vous guider tout au long de votre grossesse. Le moment venu, vous pourrez également y déclarer la naissance de votre enfant et l'inscrire sur votre carte Vitale.

Je vous souhaite une bonne journée.

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