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Droits et procédure pour Conjoint de français sous VISA long séjour - Vie privée et vie familiale

Bonjour, Nous nous installons en France, mon mari, mes enfants et moi-même en juin prochain. Mes enfants et moi-même avons tous les trois la double nationalité (Franco-Canadien), mon mari quant à lui est uniquement canadien et rentrera sur le territoire français avec un visa Long séjour (Vie privée et familiale) qu'il fera valider sur internet une fois arrivée sur le territoire français.
Mes deux questions sont les suivantes :

  • Peut-il obtenir l'ouverture de ces droits en même temps que moi et mes enfants en tant que conjoint de français ? Qu'elle est la procédures pour ouvrir nos droits tous les 4 ?
  • Arrivant du Québec, nous aurons donc le formulaire SE401-Q207, est-ce que ce formulaire nous évites bien les 3 mois de carences pour tous les 4, y compris mon mari ?

Merci bien pour votre aide.

Emma1308

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Bonjour Emma1308,

En effet, si grâce au protocole d’entente entre la France et le Québec (Article 23.2b) vous obtenez le formulaire SE401-Q207 avant votre départ, celui-ci, joint à la demande d'ouverture de droits, permet d’être affilié en France sans délai de carence en l'absence de reprise d'activité professionnelle immédiate.

Des informations relatives au formulaire SE 401 Q 207 « Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie maternité » sont disponibles sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Bonne journée.

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