Bonjour, Nous nous installons en France, mon mari, mes enfants et moi-même en juin prochain. Mes enfants et moi-même avons tous les trois la double nationalité (Franco-Canadien), mon mari quant à lui est uniquement canadien et rentrera sur le territoire français avec un visa Long séjour (Vie privée et familiale) qu'il fera valider sur internet une fois arrivée sur le territoire français.
Mes deux questions sont les suivantes :
Merci bien pour votre aide.
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Emma1308,
En effet, si grâce au protocole d’entente entre la France et le Québec (Article 23.2b) vous obtenez le formulaire SE401-Q207 avant votre départ, celui-ci, joint à la demande d'ouverture de droits, permet d’être affilié en France sans délai de carence en l'absence de reprise d'activité professionnelle immédiate.
Des informations relatives au formulaire SE 401 Q 207 « Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie maternité » sont disponibles sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
Bonne journée.
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