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Acte de naissance :étranger

l'acte de naissance en langue Française à fournir doit-il obligatoire être traduit et assermentée ?

Une version fournie ( en langue Française + un cachet de l'état civil) par la mairie de notre pays de résidence n'est-elle pas suffisante?

alternaria

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Philippe

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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...

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Bonjour alternaria,

Un ressortissant étranger qui souhaite s’affilier au régime français de sécurité sociale doit fournir un acte de naissance original ou une copie certifiée avec traduction effectuée par un traducteur assermenté.

Pour consulter la liste des traducteurs assermentés inscrits auprès de la Cour d'appel, je vous invite à cliquer sur ce lien.

Selon le pays de provenance, une légalisation ou une apostille peut être demandée. Pour plus d’informations, rendez-vous ici.

Cependant, pour justifier de son état civil, un ressortissant européen peut présenter un acte de naissance plurilingue produit par l’administration de son pays d’origine.

Pour faire le point sur les pièces à fournir en fonction de votre situation, je vous invite à interroger la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Vous retrouverez toutes les coordonnées de votre CPAM ici.

Bonne journée.

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Philippe
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