Acte de naissance :étranger

Bonjour alternaria,

Un ressortissant étranger qui souhaite s’affilier au régime français de sécurité sociale doit fournir  la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance avec filiation avec traduction effectuée par un traducteur assermenté (originaux ou copies certifiées conformes).

Cependant, certaines pièces d’état civil sont recevables sans traduction. Par exemple, pour justifier de son état civil, un ressortissant européen peut présenter un acte de naissance plurilingue produit par l’administration de son pays d’origine. En effet, certains pays ont signé une convention qui leur permet d’établir des extraits d’acte d’état civil plurilingues.

Les pièces d’état civil rédigées dans certaines langues européennes sont recevables sans avoir à exiger de traduction.

Pour consulter la liste des traducteurs assermentés inscrits auprès de la Cour d'appel, je vous invite à cliquer sur le lien suivant : https://www.courdecassation.fr.

Selon le pays de provenance, une légalisation ou une apostille peut être demandée. Pour plus d’informations, rendez-vous ici. La production d’un extrait d'acte de naissance plurilingue dispense de la légalisation et de l'apostille.

Pour faire le point sur les pièces à fournir en fonction de votre situation, je vous invite à interroger la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Vous retrouverez toutes les coordonnées de votre CPAM sur amlei.fr, dans la rubrique "Adresses et contact".

Bonne journée.