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Acte de naissance :étranger

l'acte de naissance en langue Française à fournir doit-il obligatoire être traduit et assermentée ?

Une version fournie ( en langue Française + un cachet de l'état civil) par la mairie de notre pays de résidence n'est-elle pas suffisante?

alternaria

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Philippe

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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...

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Bonjour alternaria,

Un ressortissant étranger qui souhaite s’affilier au régime français de sécurité sociale doit fournir  la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance avec filiation avec traduction effectuée par un traducteur assermenté (originaux ou copies certifiées conformes).

Cependant, certaines pièces d’état civil sont recevables sans traduction. Par exemple, pour justifier de son état civil, un ressortissant européen peut présenter un acte de naissance plurilingue produit par l’administration de son pays d’origine.

Pour consulter la liste des traducteurs assermentés inscrits auprès de la Cour d'appel, je vous invite à cliquer sur ce lien

Selon le pays de provenance, une légalisation ou une apostille peut être demandée. Pour plus d’informations, rendez-vous ici. La production d’un extrait d'acte de naissance plurilingue dispense de la légalisation et de l'apostille.

Pour faire le point sur les pièces à fournir en fonction de votre situation, je vous invite à interroger la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Vous retrouverez toutes les coordonnées de votre CPAM sur amlei.fr, dans la rubrique "Adresses et contact".

Bonne journée.

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renavinc

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Je serais curieux de connaitre la vision de la CPAM quand au règlement (UE) 2016/1191 stipulant que l'obtention d'un acte de naissance traduit n'est pas nécessaire lorsque celui-ci émane d'un pays de l'union Européenne et rédigé dans la langue officielle de ce pays. Eventuellement, seul un formulaire standard peut être demandé à l'administration émettrice en complément....