l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Acte de naissance :étranger

l'acte de naissance en langue Française à fournir doit-il obligatoire être traduit et assermentée ?

Une version fournie ( en langue Française + un cachet de l'état civil) par la mairie de notre pays de résidence n'est-elle pas suffisante?

alternaria

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Philippe

  • 417 réponses publiées

Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...

Voir le profil

Bonjour alternaria,

Un ressortissant étranger qui souhaite s’affilier au régime français de sécurité sociale doit fournir un acte de naissance original ou une copie certifiée avec traduction effectuée par un traducteur assermenté.

Pour consulter la liste des traducteurs assermentés inscrits auprès de la Cour d'appel, je vous invite à cliquer sur ce lien.

Selon le pays de provenance, une légalisation ou une apostille peut être demandée. Pour plus d’informations, rendez-vous ici.

Cependant, pour justifier de son état civil, un ressortissant européen peut présenter un acte de naissance plurilingue produit par l’administration de son pays d’origine.

Pour faire le point sur les pièces à fournir en fonction de votre situation, je vous invite à interroger la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Vous retrouverez toutes les coordonnées de votre CPAM ici.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Philippe
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (13)

Oui ce post m'a été utile (8)

38% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

renavinc

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Je serais curieux de connaitre la vision de la CPAM quand au règlement (UE) 2016/1191 stipulant que l'obtention d'un acte de naissance traduit n'est pas nécessaire lorsque celui-ci émane d'un pays de l'union Européenne et rédigé dans la langue officielle de ce pays. Eventuellement, seul un formulaire standard peut être demandé à l'administration émettrice en complément....

Nom de l'auteur
renavinc
Date
réponse
r
Conditions Générales d'Utilisation
Contacter ma caisse