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Validité acte de naissance etranger et CPAM

Validité acte de naissance étranger pour CPAM? 6 ou 3 mois?

Istra

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Isabelle

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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

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Bonjour Istra,

Lorsque vous transmettez un acte de naissance original ou une copie certifiée dans le cadre d'une demande d'affiliation, le délai de validité de 3 mois n'est pas opposable à celui-ci.

De plus amples renseignements sont disponibles dans la rubrique "Protection sociale à l'accueil en France" du site ameli.fr.

Bonne journée à vous.

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Isabelle
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Clarisa

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Bonjour, je suis l'Argentine avec la citoyenneté italienne. Je compte aller travailler en France avec mon passeport communautaire. Ma question est de savoir si l'acte de naissance multilingue ITALIEN expire pour traiter de la sécurité sociale ou puis-je utiliser celui que j'ai demandé il y a un an? merci

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Clarisa
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Laetitia

  • 7460 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Clarisa,

Je vous confirme la réponse apportée précédemment par notre expert ameli Isabelle.

Bonne journée.

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Jay

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Bonjour,
Je suis Congolais (RDC) et concernant l'attestation définitive à l'assurance je dois fournir un acte de naissance "légalisé"! Sauf que notre ambassade a perdu deux fois de suite les actes de naissance que je leur envoyais pour la légalisation ! Je ne préfère donc plus leur envoyer ! Pourrais-je être dispensé de la légalisation si j'apportais tous les documents relatifs à l'acte de naissance (copie intégrale, jugement supplétif,...) ? Merci

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Jay
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Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Jay,

Au vu de votre message, je vous invite à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et Contacts" sur ameli.fr

Bonne journée
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Sophie
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