La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Validité acte de naissance étranger pour CPAM? 6 ou 3 mois?
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 31/01/2019
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Bonjour Istra,
Lorsque vous transmettez un acte de naissance original ou une copie certifiée dans le cadre d'une demande d'affiliation, le délai de validité de 3 mois n'est pas opposable à celui-ci.
De plus amples renseignements sont disponibles dans la rubrique "Protection sociale à l'accueil en France" du site ameli.fr.
Bonne journée à vous.
Ce post vous a-t-il été utile ?
58% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/09/2019
Voir le profilBonjour, je suis l'Argentine avec la citoyenneté italienne. Je compte aller travailler en France avec mon passeport communautaire. Ma question est de savoir si l'acte de naissance multilingue ITALIEN expire pour traiter de la sécurité sociale ou puis-je utiliser celui que j'ai demandé il y a un an? merci
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 23/09/2019
Voir le profilBonjour,
Je suis Congolais (RDC) et concernant l'attestation définitive à l'assurance je dois fournir un acte de naissance "légalisé"! Sauf que notre ambassade a perdu deux fois de suite les actes de naissance que je leur envoyais pour la légalisation ! Je ne préfère donc plus leur envoyer ! Pourrais-je être dispensé de la légalisation si j'apportais tous les documents relatifs à l'acte de naissance (copie intégrale, jugement supplétif,...) ? Merci
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/07/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 18/12/2017
Voir le profil
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/11/2018
Voir le profilPassionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Sophie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 23/09/2019
Voir le profilJay a répondu
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/09/2019
Voir le profilClarisa a répondu
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Isabelle a été sélectionné comme meilleur répondant
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Isabelle a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 31/01/2019
Voir le profilIstra a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
