l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Validité acte de naissance etranger et CPAM

Validité acte de naissance étranger pour CPAM? 6 ou 3 mois?

Istra

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Istra,

Lorsque vous transmettez un acte de naissance original ou une copie certifiée dans le cadre d'une demande d'affiliation, le délai de validité de 3 mois n'est pas opposable à celui-ci.

De plus amples renseignements sont disponibles dans la rubrique "Protection sociale à l'accueil en France" du site ameli.fr.

Bonne journée à vous.

Ce post vous a-t-il été utile ?

55% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Clarisa

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, je suis l'Argentine avec la citoyenneté italienne. Je compte aller travailler en France avec mon passeport communautaire. Ma question est de savoir si l'acte de naissance multilingue ITALIEN expire pour traiter de la sécurité sociale ou puis-je utiliser celui que j'ai demandé il y a un an? merci

Laetitia

  • 4504 réponses publiées

Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...

Voir le profil

Bonjour Clarisa,

Je vous confirme la réponse apportée précédemment par notre expert ameli Isabelle.

Bonne journée.

Jay

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Je suis Congolais (RDC) et concernant l'attestation définitive à l'assurance je dois fournir un acte de naissance "légalisé"! Sauf que notre ambassade a perdu deux fois de suite les actes de naissance que je leur envoyais pour la légalisation ! Je ne préfère donc plus leur envoyer ! Pourrais-je être dispensé de la légalisation si j'apportais tous les documents relatifs à l'acte de naissance (copie intégrale, jugement supplétif,...) ? Merci

Bonjour Jay,

Au vu de votre message, je vous invite à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et Contacts" sur ameli.fr

Bonne journée