l'Assurance Maladie

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Inscription sécurité social d'un conjoint étranger ?

Ma femme d'origine étrangère, ma rejoint en France le 26/08 avec un passeport Schengen. Nous avons fait une demande d'ouverture des droits a l'assurance maladie Le bémol est que son visa Schengen ne permet pas l'obtention du tampon de LOFii. Depuis elle.a fait refaire dans son pays un visa long séjour . Ma question sachant que le delai de carence est de 3/mois pour le rbt des soins et que l'OFii en France n'aura son visa long séjour seulement en novembre qu'elle sera la date ou elle pourra prétendre voire ses droits ouverts a la secu ?

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Dups

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Valentin
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« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde

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Bonjour Dups,

Le délai de carence de 3 mois n'est pas opposable aux "membres de la famille" si au moment de l'arrivée de votre épouse vous êtes vous même affilié au régime de sécurité sociale et bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé.

La personne qui vous rejoint en France peut être votre conjoint(e) ou concubin(e), un enfant mineur à votre charge, ascendant, descendant ou collatéral dans certaines conditions.

Si la condition d'entrée régulière sur le territoire national et le droit au séjour sont respectés (visa long séjour valant titre de séjour) alors il n'y a pas de délai de carence.

Le visa devra donc être validé par l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration) pour valider le droit au séjour.

Le délai court à la date d'émission du visa long séjour si celui-ci porte la mention "vie privée et familiale".

L'office français de l'immigration et de l'intégration atteste de l'accomplissement des formalités pour la régularité du séjour.

Je vous invite à consulter cet article pour en savoir plus.

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Dups

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Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse très pro
Cdt

mrc64

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Bonjour Valentin,
C'est le cas de mon conjoint qui m'a rejoint en France le 22 septembre, porteur d'un VLS-TS. Nous avons commencé les démarches auprès de l'OFII (avons reçu le courrier attestant de la réception de son dossier, en attente de la convocation pour la visite + vignette), cependant je ne sais pas comment le faire affilier à la sécurité sociale avec la suppression de l'ayant droit majeur depuis janvier, pourriez-vous m'éclairer sur la procédure à suivre?
Merci par avance!