Inscription sécurité social d'un conjoint étranger ?

Bonjour, je travaille en France depuis quatre mois après y avoir déménagé pour un travail il y a sept mois. Ma concubine nouvellement arrivée n'a pas de travail en ce moment, donc je veux la faire mienne en l'affiliant à la mienne. Malgré le fait que nous soyons italiens, elle n'a pas droit à la sécurité sociale italienne (nous venons d'Argentine).

D'après ce que j'ai compris, je dois d'abord déposer le S1106a (demande de numéro de sécurité sociale) puis l'EXP 756 - CNAMTS IV 2017. (attachement concubin).

Voici ce que je me demande :

Elle devra attendre les trois mois complets pour que la CPAM se rende compte qu'elle est ma concubine si elle envoie d'abord le formulaire S1106a. J'ai besoin de connaître son SSN afin de soumettre le deuxième formulaire.

Autorisez-vous les demandes simultanées de pièce jointe et d'inscription ? Puis-je envoyer les deux demandes simultanément (en omettant mon numéro de sécurité sociale de la seconde) ?

[Cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de liens URL]

Bonjour,

J'ai une interrogation un peu dans la même veine que tous les précedent message.
Moi et ma conjointe de fait (comcubinage) habitons actuellement à Montreal et beneficion de la RAMQ (régie d'assurance maladie du Quebec) et venont en France pour une durée indéternminé.

En tant que Français je pensais faire une demande de droit à la CPAM avec le formulaire 2719 (entente Quebec-France) afin de réactiver mes droits.

Ma comcubine n'est pas française mais à un passeport EU et Canadien.
Elle utilisera son passport EU pour entrée sur le territoire et benéficier des avantages associés et éventuellement travailler.

Quel sera le moyen le plus simple , moins compiqué afin d"activé les droits d'assurance maladie de madame ?

• La notifier dans le formulaire 2719 dans la section Conjoint (au vue des message ne fonctionne pas depuis création de PUMA)
• Utilisé son passeport Europeen même s'il elle n'a pas cotisé/ni d'assurance dans le pays en question.
• Utilisé entente France Quebec
• Trouver un emploi

Et quel sont les documents valable pour une preuve de concubinage ?

Merci beaucoup.

Bonjour,
L'article D 160-2 alinéa II-3° du Code de la sécurité sociale stipule que la condition de stabilité de résidence est satisfaite sans délai pour les membres de la famille au sens de l'article L 161-1. L'article L 161-1 mentionne au 1° le conjoint, le concubin, ou la personne liée par un Pacs.
Je souhaiterais savoir quel(s) document(s) permettent de justifier du statut de concubin, sachant que la mairie de ma commune ne délivre pas de certificat de concubinage.
Merci

Bonjour,
Je suis française et nous voudrions ouvrir des droits pour mon mari, polonais, avec qui je me suis mariée en Pologne. Notre certificat de mariage est écrit en polonais et anglais mais c'est un document polonais, avec cachet des autorités polonaises. Notre acte de mariage est en cours de transcription depuis le mois d'août dernier, nous sommes donc toujours dans l'attente d'une attestation française de notre mariage (et sans information sur la réception de celle-ci).
Je souhaiterais savoir si notre acte de mariage polonais (écrit en polonais et français) sera bien pris en compte par la CPAM pour justifier du statut de mariés ? D'autres documents sont-ils requis pour justifier ce statut et lesquels ? Ou faut-il absolument attendre et envoyer l'acte de mariage français, avec cachet des autorités françaises ?
Merci

Si votre acte de mariage polonais est bien écrit en polonais et aussi en français, il n'y a pas de raison pour que la CPAM n'en tienne pas compte

Bonjour Sophie,
Si j'étais vous j'enverrais cet acte. Au pire, s'il était refusé, votre dossier serait en attente d'informations supplémentaires et vous fourniriez l'acte français quand vous l'auriez. Mais il sera probablement accepté et vous aurez gagné un précieux temps !