Inscription sécurité social d'un conjoint étranger ?

Bonjour, je travaille en France depuis quatre mois après y avoir déménagé pour un travail il y a sept mois. Ma concubine nouvellement arrivée n'a pas de travail en ce moment, donc je veux la faire mienne en l'affiliant à la mienne. Malgré le fait que nous soyons italiens, elle n'a pas droit à la sécurité sociale italienne (nous venons d'Argentine).

D'après ce que j'ai compris, je dois d'abord déposer le S1106a (demande de numéro de sécurité sociale) puis l'EXP 756 - CNAMTS IV 2017. (attachement concubin).

Voici ce que je me demande :

Elle devra attendre les trois mois complets pour que la CPAM se rende compte qu'elle est ma concubine si elle envoie d'abord le formulaire S1106a. J'ai besoin de connaître son SSN afin de soumettre le deuxième formulaire.

Autorisez-vous les demandes simultanées de pièce jointe et d'inscription ? Puis-je envoyer les deux demandes simultanément (en omettant mon numéro de sécurité sociale de la seconde) ?

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Bonjour,

J'ai une interrogation un peu dans la même veine que tous les précedent message.
Moi et ma conjointe de fait (comcubinage) habitons actuellement à Montreal et beneficion de la RAMQ (régie d'assurance maladie du Quebec) et venont en France pour une durée indéternminé.

En tant que Français je pensais faire une demande de droit à la CPAM avec le formulaire 2719 (entente Quebec-France) afin de réactiver mes droits.

Ma comcubine n'est pas française mais à un passeport EU et Canadien.
Elle utilisera son passport EU pour entrée sur le territoire et benéficier des avantages associés et éventuellement travailler.

Quel sera le moyen le plus simple , moins compiqué afin d"activé les droits d'assurance maladie de madame ?

• La notifier dans le formulaire 2719 dans la section Conjoint (au vue des message ne fonctionne pas depuis création de PUMA)
• Utilisé son passeport Europeen même s'il elle n'a pas cotisé/ni d'assurance dans le pays en question.
• Utilisé entente France Quebec
• Trouver un emploi

Et quel sont les documents valable pour une preuve de concubinage ?

Merci beaucoup.

Bonjour,
L'article D 160-2 alinéa II-3° du Code de la sécurité sociale stipule que la condition de stabilité de résidence est satisfaite sans délai pour les membres de la famille au sens de l'article L 161-1. L'article L 161-1 mentionne au 1° le conjoint, le concubin, ou la personne liée par un Pacs.
Je souhaiterais savoir quel(s) document(s) permettent de justifier du statut de concubin, sachant que la mairie de ma commune ne délivre pas de certificat de concubinage.
Merci

Bonjour,
Je suis française et nous voudrions ouvrir des droits pour mon mari, polonais, avec qui je me suis mariée en Pologne. Notre certificat de mariage est écrit en polonais et anglais mais c'est un document polonais, avec cachet des autorités polonaises. Notre acte de mariage est en cours de transcription depuis le mois d'août dernier, nous sommes donc toujours dans l'attente d'une attestation française de notre mariage (et sans information sur la réception de celle-ci).
Je souhaiterais savoir si notre acte de mariage polonais (écrit en polonais et français) sera bien pris en compte par la CPAM pour justifier du statut de mariés ? D'autres documents sont-ils requis pour justifier ce statut et lesquels ? Ou faut-il absolument attendre et envoyer l'acte de mariage français, avec cachet des autorités françaises ?
Merci

Si votre acte de mariage polonais est bien écrit en polonais et aussi en français, il n'y a pas de raison pour que la CPAM n'en tienne pas compte

Bonjour Sophie,
Si j'étais vous j'enverrais cet acte. Au pire, s'il était refusé, votre dossier serait en attente d'informations supplémentaires et vous fourniriez l'acte français quand vous l'auriez. Mais il sera probablement accepté et vous aurez gagné un précieux temps !

Bnjr nous sommes un couple marié avc un enfants de 2 ans ma femme est française et on a un livret de famille transcrit en 2022 au consulat de france en algerie.
On veut rentrer s'installer en france prochainement donc je veux savoir les procédures d'inscription au sécurité social sachant que ma femme française n'a jamais vivre en France avant (sans activité).

Bonjour,

Je me permets de revenir sur ce sujet, j'ai pris le temps à lire toutes les réponses mais sauf erreur aucune ne répond à ma situation actuelle ou c'est moi qui ne comprends pas bien.

Je suis conjoint français et ma femme m'a rejoint tout récemment (depuis le 26/04/2024) avec un visa type C de conjoint français (visa de 6 mois).
Etant enceinte de son 6eme mois, son numéro de sécurité social nous est partout demandé.

Une demande à l'ouverture des droits auprès de la CPAM de Guyancourt a été faite le 02/05 (envoie par courrier recommandé), et ma mutuelle est en attente de l'attestation des droits pour pouvoir la rattacher à mon contrat de mutuelle mais aucun retour nous a été fait pour le moment.

Je suis donc dans l'obligation d'avancer tout les frais liés au suivi de grossesse de ma femme et je me demande s'il y aurait un moyen de faire autrement ou d'avoir à minima un numéro provisoire qui facilitera un peu la tâche.

Je vous remercie par avance de votre attention et votre retour.

Cordialement,
Fouad

@fouad92

Normalement l'hôpital public facture directement la CPAM, et la grossesse est prise en charge à 100% à partir du 6e mois. L'hôpital devrait mettre en attente ses factures pour l'instant, surtout que l'exercice comptable se clôture en décembre donc ce n'est pas pressé pour eux. Je vous conseille vraiment d'obtenir ça de leur part, parce que moi, pour les frais que j'avais réglé, la CPAM a ensuite refusé de me rembourser directement, elle m'a fait recontacter l'hôpital pour qu'il refacture à la CPAM et demande au Trésor de me rembourser. C'est ainsi que j'attends toujours le remboursement d'une journée d'hospitalisation de début septembre (+ de 1000 euros) !

Bon courage

Français résidant et travaillant actuellement en Afrique, mon épouse est enceinte et nous nous posons la question d'un retour en France pour la grossesse, sachant que le mariage a été transcrit, mais qu'elle n'a pas encore de numéro de sécurité sociale puisque nous n'avons pas résidé suffisamment longtemps en France pour cela. Je pense avoir compris les démarches à réaliser auprès de l'OFII pour l'obtenir si nous revenons résider en France.
Mais je m'interroge également sur l'opportunité de revenir en France uniquement pour l'accouchement (et éventuellement les derniers mois de la grossesse), dans le cas où je serais contraint professionnellement de rester travailler dans le pays où nous résidons actuellement. Quelles seraient les conditions pour nous dans cette situation ? Serait-il possible de rattacher mon épouse sur mon numéro de sécurité sociale ? Aurions-nous tous les frais à notre charge ? Ou existerait-il une solution intermédiaire ?
En vous remerciant par avance

Bonjour,
J'avais posé une question à ce sujet sur ce poste il y a 6 ans concernant nos difficultés pour faire valoir nos droits auprès de la sécurité sociale de la Drôme à notre arrivée en France avec mon épouse qui était enceinte et dans la même situation que vous.

Mon épouse n'avait pas de délai de carence à effectuer car la loi stipule que dès lors de l'installation en France dans le cadre du mariage avec un époux français le délai de stabilité est déjà établi.

Pourtant sachez que nos droits ont été bafoués par la sécurité sociale malgré les textes de loi apportés et un recours auprès du défenseur des droits.

Les administrations savent comment faire l'autruche pour faire traîner les dossiers, nous nous sommes retrouvés en galère heureusement que j'avais un petit peu d'argent de côté car j'ai dû avancer tous les frais médicaux qui bien entendu ne m'ont jamais étés remboursés.

Au-delà du délai de carence effectué sachez qu'ils ont continué à ne pas nous respecter, alors que nous étions en situation régulière et que moi-même je suis Français, ils ont fourni à mon épouse une carte d'aide médicale d'État pendant la première année.

Au bout de cette année les mêmes personnes travaillant dans la même administration ne comprenez pas, pourquoi leurs collègues nous avaient donné une carte comme ça alors qu'elle est destinée aux personnes en situation irrégulière.

Une autre personne de la sécu nous a dit que ce n'est pas grave car de toute façon c'était la même chose...

Une honte de tel propos et un tel traitement des étrangers époux de français.

L'administration fait volontairement traîner les dossiers et vos recours commencent à porter ses fruits au bout de très longtemps quand il est déjà trop tard car les choses ont commencé à se remettre en place là où elles auraient dû l'être dès le départ.

Mon épouse avait tout à fait le droit à sa carte de sécurité sociale immédiatement dès son premier jour d'arriver en France mais ça n'a jamais été le cas pendant plus d'un an, il y a d'autres administrations françaises qui nous ont fait galérer aussi.

J'ai honte de ce que les institutions françaises font subir aux étrangers honnêtes, il nous a fallu 2 ans pour être tranquille et enfin pouvoir vivre normalement et respirer comme tout le monde.

Aujourd'hui mon épouse est devenu française et nous sommes sortis de cette galère, je vous souhaite bien du courage dans un pays où l'incompétence et la mauvaise foi à pris le dessus sur la logique et la morale.

@mbaigala L'OFII valide les VLS-TS, il ne joue aucun rôle pour l'affiliation à la CPAM. Dans votte cas la CPAM doit affilier votre femme sans condition de "résidence stable et régulière" donc même avec un visa court (ou sans visa, selon le pays d'origine). Après avoir lu ce fil j'avais eu de grosses craintes, mais heureusement il y a des caisses qui appliquent le droit, même si les délais de traitement peuvent être longs...
Dans votre cas, si vous avez de la famille ou des amis proches en France, je ferais le plus tôt possible un petit voyage en France, à l'occasion duquel vous déposerez sa demande d'affiliation en déclarant être hébergés chez ce proche. Ça implique plus de paperasse, notamment de la part de ce proche, mais ça vous donnera plus de temps pour voir venir. Faites bien des photos et des copies gardées en lieu sûr de toutes les pages de vos passeports quand vous serez en France (montrant le cachet d'entrée sur le territoire). Il faut que ce proche soit capable de faire et prêt à faire des démarches à votre place, car tout est par courrier papier...

Avez vous fait un recours auprès du tribunal administratif ?

Votre situation est assez spécifique, mais je vais essayer de vous éclairer. En règle générale, pour l’ouverture des droits à la Sécurité sociale en France, le délai de carence de trois mois commence à partir du moment où la personne est en situation régulière et peut justifier d’une résidence stable en France. Si votre épouse obtient son visa long séjour validé par l’OFII en novembre, il est probable que le délai de carence de trois mois débute à partir de cette date. Cependant, il serait prudent de vérifier directement auprès de votre caisse d’assurance maladie pour avoir une réponse précise et adaptée à votre cas.