Inscription sécurité social d'un conjoint étranger ?

Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse très pro
Cdt

Bonjour Valentin,
C'est le cas de mon conjoint qui m'a rejoint en France le 22 septembre, porteur d'un VLS-TS. Nous avons commencé les démarches auprès de l'OFII (avons reçu le courrier attestant de la réception de son dossier, en attente de la convocation pour la visite + vignette), cependant je ne sais pas comment le faire affilier à la sécurité sociale avec la suppression de l'ayant droit majeur depuis janvier, pourriez-vous m'éclairer sur la procédure à suivre?
Merci par avance!

Bonjour Valentin,

Existe il un texte de loi pour supporter votre affirmation suivante, s'il vous plait :
"Le délai de carence de 3 mois n'est pas opposable aux "membres de la famille" si au moment de l'arrivée de votre épouse vous êtes vous même affilié au régime de sécurité sociale et bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé."

En effet, les administrations refusent systématiquement le statut de conjoint de français, et imposent ces trois mois de carence même pour un visa Vie Privée et Famille de Long séjour.
Je n'ai pas pu trouver de référence officielle mentionnant cette absence de carence pour les conjoint(e)s de français.

Merci par avance,

Cordialement,

Bonjour,
Je reviens sur le commentaire de Valentin concernant le délai de carence dont parlait Dups...
La réponse faite par Valentin ne donne pas le texte de loi qui confirmerait que ce délai de carence ne peut être appliqué à un conjoint arrivant en France dont le mari ( ou l'épouse ) serait déjà affilié au régime de sécurité sociale...
Est il possible de voir ce texte ?
Merci

Bonjour cela fait plusieurs rendez-vous que je me rends à la sécurité sociale dossier complet à la main leur expliquant que le délai de carence est dispensé pour l'établissement d'un membre de la famille, ma femme m'a rejoint en France se marier nous vivons ensemble nous avons tous les papiers nécessaire et le visa vie privée et familiale mais ils ne veulent rien savoir et continue à me dire qu'ils ne peuvent rien faire il faut justifier de 3 mois sur le territoire, ma femme est enceinte je leur ai fourni un certificat de grossesse mais ils ne prennent pas le dossier que dois-je faire ? Merci c'est urgent

Ca commence à être pénible à la sécu !
J'ai un ami qui m'a signalé le même problème dans le Doubs !
Alors que fait la sécu messieurs et mesdames les experts améli ?
La sécu ne connaîtrait pas les textes de loi ?
La sécu cherche-t-elle des actions en justice administrative ?
Je suggère aux ayants droits de systématiquement porter les affaires près le tribunal administratif !

Bonjour Sabine,
la réponse faite par Valentin ne montre pas le code qui stipule que la carence de 3 mois n 'est pas applicable aux membres de la famille ?
est bien correcte ?

Merci

Alors pourquoi à la Caisse d'Assurance Maladie de la Haute Garonne ils disent qu'il y a un délai de carence de mois ?

Bonjour Saikosha,
Ça doit être un erreur de leur part, je te confirme que ya pas de carence de 3 mois pour le cas de conjoint (e)
Tu peux revenir leur montrer le code
Cordialement

Voici le texte :

" Toute personne qui déclare auprès d'une caisse primaire d'assurance maladie, dans des conditions fixées par décret, ne pas bénéficier de la prise en charge des frais de santé mentionnée à l'article L. 160-1 bénéficie de cette prise en charge auprès de cette caisse dès qu'elle justifie de son identité et de sa résidence stable et régulière."

il faut donc bien justifier de sa résidence stable et régulière ; comment le justifier ? En imposant un délai de carence de 3 mois !

Je fais un complément d'information à ce propos.
Il m'a été remis à la CPAM la dernière fois que je suis allé les voir, un imprimé le CERFA N°15763*01 sur lequel la préposée a inscrit pour justifier sa réponse : " loi PUMA " " + 3 mois en France "
Voilà pourquoi il me semble qu'il y a des problème de leur côté à appliquer les bonnes règles, à moins que ce ne soit voulu...
Merci pour vos commentaires.

Bonjour Valentin

Doit on repasser par l Ofii même pour un conjoint algérien ayant un visa long séjour ?
Je pensais que les Algériens étaient dispensés de passer par l ofii ???

Pourquoi des conditions de revenus sont elles réclamées a un conjoint (UE) de travailleur communautaire? Devant l’attente tres longue du traitement du dossier, de quelle couverture sociale beneficie cette personne quand sa date d’accouchement est atteinte? Doit-elle avancer les frais d’accouchement? Je suis surprise du manque d’informations données aux familles, du traitement vexatoire dont elles sont parfois victimes. D’autant plus que ce sont des critiques qui se répètent sur le forum...Ces femmes ne pourraient-elles pas vivre leur grossesse et surtout accoucher dans un climat plus serein? Il semble qu’il y ait un problème généralise dans le traitement des dossiers de conjointe enceinte, sans activité, même quand elles sont mariées a une personne travaillant en France et que leurs autres enfants mineurs sont également en France. Que doit faire la mère? Surtout quand on lui a demandé d’envoyer la preuve qu’elle n’est plus couverte pas son régime de protection sociale antérieure...Ces situations sont désespérantes et navrantes.

Merci Elodie pour votre message mais vous ne répondez pas à mes questions. Les personnes qui posent des questions sur le forum ont déjà lu les autres commentaires et savent que les délais sont variables suivant les CPAM et qu'elles peuvent appeler le 3646, (génial par ailleurs pour les personnes ne maîtrisant pas le français).

Ma première question est: Pourquoi des conditions de revenus sont elles réclamées a un conjoint (UE) de travailleur communautaire?
2ème question: Devant l’attente tres longue du traitement du dossier, de quelle couverture sociale beneficie cette personne quand sa date d’accouchement est atteinte? Doit-elle avancer les frais d’accouchement?

Merci.

Bonjour,

Seule votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut accéder au dossier de votre conjoint et vous renseigner sur l'ouverture de ses droits.

Je vous invite donc à prendre contact avec votre CPAM afin qu'un conseiller fasse le point avec vous sur son dossier.

Pour d'autres informations relatives aux français à l'étranger veuillez consulter https://expat-assurance.com/fr/assurance-expatrie/assuran...

Bonjour,
ma situation est similaire.
Je suis Français vivant à l'étranger, et à partir de septembre, je vais étudier en France pendant un an.
Ma femme (une étrangère non ressortissante de l'UE) est enceinte. Comment puis-je m'assurer qu'elle bénéficie de la sécurité sociale et de la maternité ? Le délai de carence de trois mois s'applique-t-il à elle (j'ai lu des informations contradictoires sur ce site) ? Peut-elle compter sur la sécurité sociale dont je bénéficie en tant qu'étudiant ?
Merci

Bonjour,
Je suis arrivé il y a 7 mois en France pour un contrat de travail et je suis inscrit à la sécurité sociale depuis 4 mois. Je voudrais rattacher ma concubine qui vient d'arriver et qui n'as pas de travail pour l'instant à ma couverture. Nous sommes italiens mais elle n'a pas la sécurité sociale italienne (nous venons d'Argentine).

Selon j'ai lu, je dois envoyer le formulaire S1106a (demande de numéro de SS) et après le formulaire EXP 756 - CNAMTS IV 2017 (rattachement de concubine).

Ma question est:

• si elle envoie premièrement le formulaire S1106a elle va avoir les trois mois de carence, car la CPAM ne vas pas savoir qu'elle est ma concubine. Par contre, je ne peux pas envoyer le deuxième formulaire sans connaître son numéro de sécurité sociale.

Je peux demander l'inscription et le rattachement en même temps? Puis-je envoyer les deux formulaires ensembles (sans mentionner le numéro de SS dans le deuxième formulaire?)

Merci.