Inscription sécurité social d'un conjoint étranger ?

Bonjour Dups,

Le délai de carence de 3 mois n'est pas opposable aux "membres de la famille" si au moment de l'arrivée de votre épouse vous êtes vous même affilié au régime de sécurité sociale et bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé.

Si vous êtes ressortissant français, la personne qui vous rejoint en France peut être votre conjoint(e) ou concubin(e), un enfant mineur à votre charge, ascendant, descendant ou collatéral dans certaines conditions (vivre dans votre foyer et se consacrer exclusivement aux travaux du ménage et à l'éducation d'enfants à votre charge. Le nombre et la limite d'âge des enfants sont fixés par décret en Conseil d'Etat.), un visa long séjour sera remis.

Pour un ressortissant non européen, le regroupement familial n'est possible que pour le/la conjointe et les enfants mineurs à charge de l'assuré, soit lors de l'arrivée en France et affiliation de l'assuré sur critère d'activité, soit pour rejoindre l'assuré qui travaille en France et y séjourne depuis au moins 18 mois (12 mois pour un ressortissant algérien). On parle bien alors de procédure de regroupement familial et il est alors possible aux membres de la famille d'obtenir un visa long séjour ou visa avec la mention "regroupement familial".

Le délai de carence n'est pas appliqué également aux membres de la famille qui accompagnent pour s'installer en France un assuré de nationalité française ou européenne qui sera affilié sur critère d'activité.

Si la condition d'entrée régulière sur le territoire national et le droit au séjour sont respectés (visa long séjour valant titre de séjour) alors il n'y a pas de délai de carence.

Le visa devra donc être validé par l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration) pour valider le droit au séjour.

Un nouveau portail d’enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place en février 2019. Cette nouvelle procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s’enregistrer et d’obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement. Cette attestation, intitulée « confirmation de la validation de l’enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » remplace la vignette OFII.

Le délai court à la date d'émission du visa long séjour si celui-ci porte la mention "vie privée et familiale".

Je vous invite à consulter cet article pour en savoir plus.

Bonne journée