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Question en attente de réponse

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Prestations / accouchement en attente d'étude de dossier CPAM/CREIC (épouse UE d'un travailleur UE en France) ?

Quels sont les prestations pour une épouse (ressortissant UE sans activité en France) de travailleur communautaire qui doit accoucher en France alors que son dossier auprès de la CPAM/CREIC est toujours en cours d'étude, malgré la situation d'urgence. Merci.

lumm

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Réponses

Bonjour lumm,

La date d'ouverture des droits en France est appréciée selon le dossier et la situation personnelle.

Votre épouse doit conserver les feuilles de soins qui lui sont remises et pourra réclamer le remboursement des frais de santé effectués à partir de la date d'ouverture de ses droits.

Les soins effectués avant la date d'ouverture de ses droits en France peuvent être remboursés avec sa carte européenne si elle en possède une. Les démarches à réaliser sont disponibles sur ce topic sur le remboursement des soins reçus par un ressortissant européen lors d'un séjour en France.

Je vous invite également à consulter cette réponse apportée sur les conditions à remplir pour bénéficier d'indemnités journalières.

Nous n'avons pas accès aux dossiers personnels pour des raisons de sécurité et de confidentialité. Je l'invite donc à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) si elle souhaite obtenir des informations sur le statut de sa demande d'affiliation.

Les coordonnées de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

lumm

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Bonjour, j'insiste de nouveau car je n'ai pas eu les réponses à mes questions.
Cette femme n'a pas de carte européenne car elle a dû renoncer à la couverture sociale dont elle bénéficiait, pour pouvoir prétendre être couverte en France. Elle est, de ce fait, sans couverture sociale...alors qu'elle est en situation d'urgence en raison d'un accouchement imminent...
Que doit-elle faire? Doit-elle avancer les frais de son accouchement?
Merci.

Bonjour lumm,

Je vous confirme la réponse de notre expert ameli, la prise en charge des soins de votre épouse sera effective à la date d'ouverture de ses droits.

Au vu de la situation, je vous invite à contacter la CPAM de votre lieu de résidence afin de faire le point sur l'avancement du dossier de votre épouse.

Vous trouverez tous les moyens de contacter votre CPAM depuis le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.