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Indemnités journalières longue durée pour un chef d'entreprise / TNS

Bonjour,

je suis chef d'entreprise au statut TNS.

Je suis en arrêt maladie depuis le 24 octobre 2022, pour une longue maladie.

Mon arrêt en cours se termine le 30 juin, et sera reconduit pour 3 à 6 mois.

Mais malheureusement je ne touche plus aucune indemnités depuis le 24 janiver.

On me dit que je n'ai le droit qu'à 3 mois d'indemnités en tant que travailleur indépendant.

Pourtant ce n'est pas ce que je lis dans les différents documents ci-dessous :

https://secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Espace_telechargement/Protection_sociale/Depliant_indemnites_journalieres.pdf

https://www.prevoyance-liberal.com/post/le-g%C3%A9rant-majoritaire-d-une-sarl

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-du-dirigeant-son-conjoint/regime-social-independants-precisions/protection-0

Comment faire pour que mes droits soient respectés ?

Merci pour votre aide

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Delphine71

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Valérie

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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...

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Bonjour Delphine71,

Je vous invite à prendre connaissance des informations de notre site ameli.fr : "Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières de l'artisan/commerçant" pour en apprendre davantage sur les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières maladie pour les travailleurs indépendants.

Depuis le 1er juillet 2021, des indemnités journalières pour maladie peuvent être versées, sous certaines conditions, aux travailleurs en profession libérale.

Vous trouverez les conditions de prise en charge en consultant cet article du site ameli. fr intitulé "Arrêt maladie pour les professions libérales".

N'hésitez pas également à prendre contact avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence afin de faire un point personnalisé sur votre dossier.

Je vous souhaite une très bonne journée. 

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Delphine71

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Merci beaucoup pour votre réponse.
Le premier article que vous mentionnez, "Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières de l'artisan/commerçant" représente bien mon cas.

=> Par contre la durée de l'indemnisation n'est pas indiquée ! Ce qui est l'objet de ma question. :)

Pourriez-vous me confirmer que dans ce cas je peux être indemnisée pendant 3 ans ? Auriez-vous un article qui le stipule ?

J'ai déjà eu des rendez-vous avec Ameli, le souci est que je suis en contact avec des personnes qui ne connaissent pas les subtilités des statuts, du fait que tout ceci était jusque là géré par le RSI...

Il semble qu'on me considère comme profession libérale, alors que je suis chef d'entreprise au statut de TNS...

Merci beaucoup
Delphine

Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Delphine71,

Pour les arrêts non en rapport avec une affection de longue durée (ALD) exonérante (ALD LIS) ou non exonérante (A93), il y possibilité de percevoir un maximum de 360 jours d'indemnités par période de 3 ans, cependant pour les professions libérales, la durée totale d'un même arrêt ne peut excéder 90 jours (3 jours de carence et 87 jours d'indemnités). Un nouvel arrêt initial peut suivre immédiatement pour une autre pathologie ou une nouvelle incapacité de travail avec une nouvelle indemnisation de 87 jours.

Si l'arrêt est prescrit en rapport avec une ALD pour un travailleur indépendant (Artisan/commerçant) alors la période maximale d'indemnisation est de 3 ans. Pour les professionnels exerçant en secteur libéral,  la durée maximale est de 360 jours indemnisés par période de 3 ans dont la durée totale pour un même arrêt est de 90 jours (3 jours de carence + 87 jours indemnisés).

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Delphine71

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Merci Mel pour votre réponse !

J'ai bien un rendez vous avec la CPAM, mais la dernière fois cela n'a servi à rien.
Donc j'ai besoin de trouver les textes qui prouvent que j'ai droit à plus de 3 mois avant mon prochain rendez-vous CPAM prévu la semaine prochaine. C'est pour cela que j'écris sur ce forum.

Je ne suis PAS profession libérale, mais commerçant/artisan. Très exactement chef d'entreprise au statut TNS. En ALD.
Donc normalement ma durée maximum d'indemnisation devrait être de 3 ans, et pas de 3 mois (mes indemnités ont été arrêtées au bout de 3 mois...)

Auriez-vous un texte officiel à me fournir, que je pourrais ensuite transmettre à la CPAM pour faire entendre ma situation ?

Merci beaucoup
Delphine

Mél

  • 2385 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Vous trouverez des informations en consultant l'article L323-1 et cet article R323-1 du code de la Sécurité sociale.

Bonne journée.

Delphine71

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Merci beaucoup !
Je n'arrive pas à comprendre le contenu de ces articles mais je les indiquerai à la conseillère AMELI que je dois avoir au téléphone cette semaine.
Delphine