Bonjour
Mon frère de lait est arrivé de Tahiti en France en Mars 2023 pour un travail à Grenoble. Il galère pour ouvrir ses droits à la sécu et on lui demande des papiers que nous n’avons pas à Tahiti ou qui sont « invalides »(avis d’imposition alors que nous on a un avis de non imposition car fiscalité differente, notre NIR de Tahiti n’est pas non plus accepté, tous les formulaires qu’il remplit et fourni ne suffisent finalement pas. Du côté de l’employeur on ne peut pas lui fournir son contrat de travail sans numéro de sécu (sûrement que c’est obligatoire car ça se fait informatiquement il faut bien remplir les cases) alors que ça fait 1 mois qu’il est là pour ce poste. Du côté de la caisse de sa région on lui dit que de toute façon il doit obligatoirement attendre 3 mois parce qu’il n’est pas vraiment « Français ».En attendant s’il ne peut pas travailler et participer aux charges auprès de la personne qui l’héberge il va se retrouver à la Rue. Que peut-il faire ?
Comment avoir un Numéro de sécu temporaire et quels papier fournir? Apparement même la promesse d’embauche n’est pas acceptable.
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Bonjour Tim987,
Le contrat de travail de votre proche lui permet de s'affilier sans délai de carence. Une promesse d’embauche, ne peut pas servir de contrat de travail.
Vous trouverez la démarche à effectuer et les justificatifs à adresser dans ce topic relatif à l'affiliation en France d'une personne venant de Polynésie.
Plus d'informations à ce sujet dans cet article intitulé "Vous venez de Polynésie française pour travailler en France" sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
Pour faire le point sur sa situation et son dossier, il peut bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Il peut prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.
Je vous précise, enfin, que le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), l'employeur doit établir un numéro technique temporaire (NTT). Vous pouvez l'inviter, si besoin, à se rapprocher des supports techniques dédiés à la DPAE ou de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).
Je vous souhaite une bonne journée.
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CM
Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...
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