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Question en attente de réponse

Les primes d’entreprise

Bonjour je viens de lire les nouvelles règles sur le cumul salaire et pension d’invalidité ou nous ne sommes pénalisés que de la moitié du dépassement maintenant ce qui est une avancée. Toutefois j’aimerais votre confirmation. En effet lors de mon rendez-vous avec l’assistante CPAM celle-ci m’as indiqué qu’une prime exceptionnelle versée par mon employeur ne serait pas prise en compte lors du contrôle des revenus annuels. Si cela est vrai il est souhaitable pour chacun d’entres nous souhaitant s’investir dans l’entreprise de négocier une prime exceptionnelle plutôt qu’une augmentation. Pouvez-vous confirmer ou infirmer ? Cordialement

Internaaze

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Réponses

Bonjour Internaaze,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Déclaration des ressources d'invalidité" ainsi que le topic relatif aux revenus soumis à cotisation à déclarer.

Je vous souhaite une bonne journée.

Internaaze

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Bonjour c'est surement évident pour vous qui êtes dans le technique de nos dossiers. Si je comprends bien, la prime étant assujettis à cotisation , elle doit être inclus en déclaration. Pouvez-vous confirmer que j'ai bien compris les topics que vous m'avez procurés ? Cordialement

Bonjour Internaaze,

C'est tout à fait cela. En pratique, vous indiquerez le montant total de la prime et vous transmettrez le justificatif correspondant à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui se chargera de ne retenir que la partie soumise à cotisation maladie pour le calcul de comparaison des ressources.

Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de ​votre compte ameli.

Bonne journée.