Un AT est consolidé par la cpam au bout de 1 an. Le médecin du travail fait une déclaration d inaptitude avec reclassement ou licenciement a l employeur. Le délai de 1 mois est passé et l employeur ne fait rien, une demande d'ITI à été envoyé à la cpam ..Ce jour une notification reçu en RAR de refus.....motif : aucun lien entre inaptitude et l'AT ????
L'inaptitude est signifié suite à l'AT........que faire ?
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Voir le profilBonjour lydieva76,
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Je vous suggère de suivre les voies de recours mentionnées dans le courrier que vous avez reçu.
Vous pouvez également prendre connaissance de cet article issu du site ameli.fr intitulé "Comment contester une décision ?".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Audrey, 27 ans, petite boule d’énergie pleine de projets pour l’avenir et dotée d’...
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Géraldine a répondu
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