Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Salarié un Francais résident à l'étranger et sans numéro de secu - dispensation de mutuelle

Ma fille, bi-nationale inclus Francaise, va travailler en France un peu moins de deux mois. Elle est couverte par le système de santé de son pays de résidence (Norvège). La CPAM a dit de mettre le numéro de sécu en blanc dans le contrat de travail (CDD de 55 jours).
Deux questions:

  • Est-il correct qu'elle doit envoyer à l'employeur une demande de dispensation d'affiliation au régime santé des salariés (mutuelles)
  • quelle justification doit-elle utilisée?

francis deux

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour francis deux,

Vous trouverez des informations utiles dans ce topic : Embauche sans numéro de sécurité sociale.

Si elle vient effectuer un stage, alors il convient de consulter cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Venir effectuer un stage en France".

Si elle signe un contrat de travail, alors pour sa demande d'affiliation, votre fille doit réaliser la démarche décrite dans ce sujet : Affiliation d'un Français sans numéro de sécurité sociale.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet des organismes complémentaires.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant