Bonjour, mon compagnon de nationalité chinoise et moi de nationalité française nous sommes PACSés. Nous sommes un couple homo parental. Nous sommes les heureux papas de notre enfant né au Canada par GPA. Sur l’act de naissance canadien, nous sommes tout deux mentionnés comme parents de notre enfant.
L’act de naissance canadien n’a pas été transcrit en France. Moi-même étant français, et étant mentionné comme parent de notre enfant, je voudrais savoir s’il était possible d’utiliser l’act de naissance canadien pour faire une demande de carte d’identité française et une demande de passeport français pour notre enfant? Quelle serait la procédure?
Mon enfant est venu en France avec la nationalité canadienne et passeport canadien.
Merci bien de votre temps, et de votre réponse.
