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Question en attente de réponse

Demande d'ouverture de droit à l'assurance maladie_délai ?

Bonjour, je suis de nationalité française, de retour en France et salariée depuis la 01/11/2022 après expatriation, j'ai déjà un numéro de sécurité sociale, il m'a été demandé de compléter le formulaire 1106 pour une demande d'ouverture de droit, je lis dans la pièces justificatives à joindre qu'il est demandé " toute pièce justifiant que vous résidez en France depuis plus de trois mois", or ce n'est pas encore le cas, puis je tout de même envoyer mon dossier avec le justificatif de domicile actuel ou attendre trois mois avant d'envoyer mon dossier ? Merci par avance

Mina

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Réponses

Elryn

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Vous n'avez pas à attendre 3 mois vu que vous travaillez depuis le 01/11/2022. donc vous fournissez un jsutif domicile normal et vous rappelez que vous travaillez donc pas de délai de 3 mois

Beau Temps Breton

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Bonjour Mina,

Vu les délais excessifs (plusieurs mois) de traitement de ce type de demande signalés par d'autres usagers, soumettez-la au plus tôt pour prendre votre place dans la file d'attente même si la demande vous semble incomplète. D'ici qu'elle soit traitée vous aurez les documents en mains pour la compléter, documents qui ne semblent d'ailleurs pas nécessaires selon la réponse d'Elryn, mais on apprécierait une réponse officielle d'une experte ameli pour confirmer.

Je vous invite aussi à faire part de votre expérience à vos représentants politiques (députés, sénateurs) et sur le site https://www.plus.transformation.gouv.fr/ qui attire un peu plus l'attention du gouvernement et du ministère de tutelle que ce forum :

  • en soumettant le formulaire en cause et ses explications incomplètes à ce sujet (je donne mon avis / en soumettant un document trop complexe)
  • puis plus tard en partageant votre expérience (je donne mon avis / en partageant mon expérience) sur l'ensemble de la procédure, son suivi, les éventuelles difficultés rencontrées et votre satisfaction.
  •  

    Selon moi la cible devrait être un traitement immédiat des demandes dès réception (jour même, lendemain matin pour les demandes reçues en fin de journée), et le délai acceptable ne devrait jamais dépasser deux jours ouvrés avant qu'on ne mette sur le pont tout l'encadrement des CPAM en annulant réunions, formations, ateliers etc pour consacrer plusieurs heures ou jours par semaine à aider les agentes à rattraper le retard.

    En vous souhaitant bon vent dans vos démarches.

Bonjour Mina,

Cette question a déjà été posée sur ce forum, vous retrouverez les démarches à effectuer en vue de votre affiliation en consultant le topic relatif au retour en France d'un Français.

Je vous souhaite un agréable retour en France.